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Récompense exigée par le conjoint, liée à des travaux qu'il a effectués.
Posée par M. LE GUERCH, il y a 2 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marc - 8141 vues

Maître, le conjoint (maçon) a effectué des travaux d'embellissement dans leur maison en 1997, achetée en 1994. il veut racheter la quotité de son épouse (ils sont en indivision et en séparation de biens) sur la base de 60/40...

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Maître REYNOUARD
 
Oqtf délai de prescription
Posée par Durant, il y a 2 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2629 vues

J ai reçu un refus de renouvellement de titre de séjour vie et familiale suite à l instruction on constaté que je suis plus a la même adresse que mon épouse et le jour du dépôt mon épouse était absente et j ai...

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Vente maison et divorce
Posée par Marido, il y a 2 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1960 vues

Est ce qu'il est judicieux d'entamer une procédure de divorce par consentement mutuel alors que la remise des clés de la maison n'a pas été faite (compromis signé) ? est ce qu'il est préférable d'attendre que la vente définitive...

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la réponse de
diogene34
 
Divorce et liquidation
Posée par Jo, il y a 2 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1683 vues

Suite à notre séparation mon mari à conservé un fond de commerce dans lequel il travaillait nous avons en commun un prêt de 30000€ après la prononciation du divorce mon ex mari à mis le fond de commerce en...

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la réponse de
jackT
 
Liquidation des biens
Posée par doupi, il y a 2 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par doupi - 2553 vues

Suite au divorce prononcé en 2021, mon ex mari a eu la jouissance de la maison. nous procédons actuellement à la liquidation des biens et nous devons vendre la maison (sauf si d'ici la vente je trouve une solution pour...

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la réponse de
Maître REYNOUARD
 
Pension alimentaire non payé. quid du droit de visite médiatisée
Posée par UneMaman, il y a 2 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par UneMaman - 4582 vues

Le père de mes enfants n’a jamais payé la pension alimentaire malgré que la jaf a ordonné une pension alimentaire de 300 €. il a contacté tout de même l’association pour exercer ses droits de visite médiatisées malgré le refus de...

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la réponse de
Maître MFOUMOUANGANA
 
Les epoux doivent ils etre present lors de la premiere audience div faute?
Posée par sean, il y a 2 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître REYNOUARD - 1695 vues

Nous avons eu l’audience de non conciliation et entamons un divorce pour fauteavec mon ex. les époux sont-ils obligés de se présenter a l’audience, ou la présence des avocats est-elle suffisante ? que se passe t il s'y je ne...

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Divorce apres 3 ans de vie commune en france
Posée par Urgent, il y a 2 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2129 vues

Svp je suis mariee avec un français au maroc j ai ma carte de 10 ans j ai 3 ans de vie commune avec lui et je veux divorcé à cause des problèmes .... est ce que il ya le risque que je perd ma carte de 10 ans sachant que je fait l...

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Quels documents a fournir pour faire la transcription d'un divorce a nantes
Posée par FABIOLA, il y a 2 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 3250 vues

Quels documents a fournir pour faire la transcription d'un divorce a nantes...

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Demande de devis
Posée par Bruno, il y a 2 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1729 vues

J'ai fait une demande de devis sur alexia, j'ai eu plusieurs retours mais aucune ne me convenait à cause du lieu du jugement. j'ai donc demandé à nouveau plusieurs devis, mais je n'ai obtenu aucune réponse...

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Transcription d’un divorce étranger
Posée par Saif, il y a 2 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mohamed - 1854 vues

Si une femme a été régulièrement assigné à son adresse à l’étranger et que le divorce musulman est motivé. en ce cas un divorce musulman peut-il être valablement transcrit en france ? il s’agit d’un jugement qui déclare mon divorce...

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Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Argent
Posée par Bri bri, il y a 2 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1554 vues

Je vais me séparé. mon mari possède une entreprise de maçonnerie avant notre mariage..je voulais savoir si le matériel qu'il a acheter pendant notre mariage reste son bien propre ou ais je droit a la moitié du matériel ?? il a...

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Choix du mode de divorce
Posée par David76, il y a 2 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2092 vues

Ma femme m'a demandé le divorce car elle n'avait plus de sentiments pour moi et que j'aurais été un père et mari créant des conflit en permanence . de plus j'ai découvert qu'elle ne trompé et a avouer depuis 4 mois. elle souhaite...

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Maître DAHAN
 
Renseignements sur maison
Posée par Mag769179, il y a 2 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 2212 vues

Je souhaite divorcer et nous avons une maison en commun.cette maison est finie d être payée.je voulais savoir qui reste dans cette maison lors du divorce et si c est moi dois je verser un loyer à mon ex mari? merci de me répondre...

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Demande de renseignements
Posée par Sofia91, il y a 2 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 3035 vues

Nous avons une maison en commun et nous souhaitons divorcer.la maison est entièrement payée si je reste dans la maison avec mes enfants,dois je verser un loyer à mon ex mari ? merci pour votre réponse...

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Silda
Posée par Silda, il y a 2 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Silda - 1399 vues

Combien de temps faut-il pour une annulation de mariage s'il vous plaît et si une procédure longue pourrais-je avoir des réponses...

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Délai de transcription divorce a l étranger
Posée par Yas, il y a 2 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Yas - 2773 vues

Je souhaite connaître le delai d une transcription en france d un jugement de divorce prononcé en algérie. aussi dois-je seulement faire transcrire le jugement de divorce pour le faire reconnaître auprès des...

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Maître DE CAUNES
 
Divorce
Posée par Laila, il y a 2 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2177 vues

Je suis franco-marocaine mariée en france avec un franco-marocain (20 ans de mariage ).on a habité au maroc ou j ai vécu des années de violences conjugale .j’ai attendu que ma fille soit majeure pour pouvoir m’enfuir en france ou j...

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Garde alternée droits de l enfant et des parents
Posée par MLBVD, il y a 2 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2511 vues

Je suis divorcée. ma fille de 15 ans et demi est en garde alternée une semaine une semaine. lundi soir, ma fille débutait sa semaine chez son père et elle m a appelé en larmes de venir la rechercher immédiatement, son père lui...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Faire un changement de la procédure de divorce
Posée par sebldv, il y a 2 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1776 vues

Je me permet de vous écrire car je suis divorcé depuis maintenant 3 ans avec 2 filles de 6 ans en garde alternée. cette garde est d'1 semaine chacun petite et grande vacances compris (stipulé sur la procedure de divorce). je...

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Maître Beaumont
 
Que faire quand son avocat ne fait pas son travail
Posée par Sébastien, il y a 2 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2557 vues

Je suis en instance de divorce, la dernière audience arrive mi janvier! mon avocate a jusqu’au 5 pour envoyer ses conclusions donc dans 1 jour mais elle ne me répond pas depuis des semaines ou très furtivement « je vous rappelle...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Quitter le foyer conjugal
Posée par Mimi, il y a 2 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 1928 vues

Je veux quitter le domicile conjugal car je subi des humiliations et des pressions quotidiennes avec ma fille ce n'est pas ma maison nous avons contracté un contrat de mariage séparation des biens...

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Que faire quand un avocat ne fait pas son travail et ne donne pas de nouvelles
Posée par Lea, il y a 2 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 3661 vues

Depuis le mois de juin, je demande à mon avocat de demander une enquête sociale , mon fils ayant fait une tentative de suicide, scarifications chez son père. mon avocat me dit l’avoir demandé mais qu’il y avait toujours aucunes...

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Rupture de pacs ( séparation des biens) et vol de mon ex sur un compte titre
Posée par Marie, il y a 2 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 3226 vues

Puis-je obtenir le remboursement des sommes détournées et virées sur son propre compte ? mon ex compagnon avec qui j’étais pacsée sous le régime de la séparation de bien a viré des sommes d’argent d’un compte commun approvisionné par moi à...

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Divorce et expatriation
Posée par PE, il y a 2 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 2558 vues

Divorcé depuis 6 ans et ayant toujours honoré les pensions et mes droits de visites, je dois partir en expatriation d'ici 3 mois. mon ex femme dit vouloir porter plainte pour m'empêcher de partir en a t-elle le droit ?)...

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la réponse de
Latifa
 
Comment faire quand les enfants et le père ne peuvent plus discuter
Posée par Tite.geo, il y a 2 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tite.geo - 2291 vues

Voilà ma conjointe et son ex-époux ont eu 2 enfants et de puis 8 ans c’est la garde alternée mieu pour les enfants mais voici 1 ans que les enfants nous disent que ça ne va plus du tout donc on leurs disaient qu’ils profitent de...

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Maître Criniere
 
Ex conjoint qui ne respecte pas la convention
Posée par Maximus67, il y a 2 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2196 vues

Nous faisons un divorce a l'amiable et avons rempli une convention qui n'est pas encore signée, je suis en train de faire les démarches nécessaires pour reprendre la maison. mon ex qui a décidé de partir et se prendre un...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Domicile
Posée par Isa91, il y a 2 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Isa91 - 2506 vues

Ma fille invite mon ex mari chez moi pendant mon absence que puis-je faire il en a la garde mais n'a pas de logement il vit en milieu militaire cordialement...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Diffusion de vidéo
Posée par Katakana, il y a 2 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2311 vues

Est-ce que mon ex mari a le droit de diffuser des vidéos de moi-même qu'il auraient trouvé sur mon ancien pc pour me porter préjudice ? sachant que ça relate de ma vie privée après notre séparation...

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Maître NAOUI
 
Erreur convention de divorce reçu en ar
Posée par Far, il y a 2 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2509 vues

J’ai reçu la convention de divorce par courrier recommandé. je vois qu’il y a d’indiquer à deux paragraphes : article 1 - nom marital madame b… ne sollicite pas d’être autorisée à conserver l’usage du nom de monsieur a… ma...

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