La non signification par huissier du jugement entraine t elle la nullité de celui ci ? (jugement de 2015) pas d'appel fait... Consulter la réponse de Balme |
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Actuellement en procédure de divorce contentieuse, l'ordonnance de non conciliation a fixé une résidence alternée pour mes trois enfants, avec laquelle j' étais d'accord. cependant, depuis l'ordonnance de non... |
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Mon fils paul-albin a 5 ans et demi, en grande section maternelle à henin-beaumont (62), sortie de classe à 17:00. a partir de l'entrée de l'enfant à l'école: pendant les vacances scolaires: - hors vacances... |
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Je suis en procédure de divorce, les mesures provisoires ont été donnés y’a plus d’un , j’ai tardé à contre les mesure provisoire le juste à donc clôturé et une audience aura lieu le 24 octobre 2019. mon avocat me dit... |
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Annulation de mariage Posée par mimi, il y a 6 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mimi - 3347 vues Je me suis marié à madagascar le 7 avril 2018 à une femme malgache. je suis rentré en france en juin 2018 et depuis ma femme n'est pas venue en france à cause d'ennuis sur place avec la justice. depuis quelques temps j'ai remarqué un... |
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Je suis dans l incapacité de pouvoir payer les honoraires de mon avocate qui me demande 350 euro étant au chômage et bénéficiant de l a ss elle me demande des honoraires pour payé les frais de papier de mail ect .je touche 500euro mois et... |
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Pourrais faire appel du jugement sur le fond financier de ce jugement par sur le divorce car il y avait des elements que je n avais pas le jour meme... |
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Je viens de recevoir mon délibéré du divorce et mme la juge m'attribu 300 euros mensuel sur 8 ans ca me fait perdre mes apl étant oblige de déclare ces revenu aux impots et caisse d'allocation mon epoux a percu un gros... |
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Je me présente je m'appelle mr barros josé, je suis divorcé depuis 2014 et jusqu'à ce jour je n'ai plus de contact avec mes enfants madame c'est empressé de diffamer sur mon dos et donc depuis plus de son plus... Consulter la réponse de Pocahontas |
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Report d audience Posée par Nad, il y a 6 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Helise - 2912 vues Concernant un divorce accepté le notaire liquidateur n a pas terminé la liquidation des biens il reste quelques détails à mettre au point peux t on obtenir un report d audience du divorce qui est fixée merci pour votre réponse... Consulter la réponse de ateissedre |
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Effectivement, elle est allée porter plainte au commissariat contre moi. elle m?a accusé de violences physiques 2 jours avant son dépôt de plainte. les faits ont eu lieu fin juin. l?enquête préliminaire a été faite, l?affaire a été classée... |
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Je suis algerien marié à une ressortissante française depuis plus de 24 ans. nous nous sommes installés en france depuis plus de 3 ans. je suis titulaire d'une carte de séjour de 10 ans. il y a quelques mois, nous avons divorcé... |
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Je voudrais poser une question j'ai eu une demande mariage a quelqu'un qui vient de terminer la période de non conciliation en effet la date de début de la période de non conciliation a été en avril 2017, ainsi ca fait pus que 26 mois que... |
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Madame, monsieur, pour expliquer la situation le plus simplement possible, sachez que: j'ai été marié à une colombienne en colombie en 2014 + transcription française et contrat de mariage (séparation des biens). puis divorcé en... |
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Divorce Posée par mimi, il y a 6 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mimi - 4236 vues Mon mari a demander le divorce et j’ai reçu la requête de divorce.j’ai deux enfants avec lui 9 et 4 ans.il souhaite la garde exclusive de mes enfants et la maison .par contre quand j’ai parlé avec lui il m’as dis que si je change... |
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Pension retroactive Posée par frome, il y a 6 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Amandine - 3486 vues Lors du dernier jugement en octobre je n'ai pas demandé de pension. (pas marié juste concubinage avec mon ex) or j'ai changé d'avis et aimerait en demander une. dois je repasser devant juge obligatoirement?... Consulter la réponse de DUBREUIL |
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Hier, lundi, j'ai signé une convention d'honoraires d'avocat sans avoir le temps d'y repenser chez moi à tête reposée. etant donné que je n'ai pas fourni de documents ni de provision pour le moment, puis-je... Consulter la réponse de ateissedre |
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Mon mari et moi sommes aujourd'hui séparés et allons envisager la procédure de divorce amiable. nos comptes bancaires ont été partagés. et notre bien immobilier vient d'être vendu. de mon côté, je dispose d'un pee... |
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Je suis passé devant le jaf en juin 2018, jugement rendu en juillet 2018, on a vendu la maison et fait le partage de cette vente, puis je acheter une voiture avec cette argent... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Mon époux est devenu de plus en plus violent, il me bat, bat les enfants parfois très fort (marques) (voudrait les battre bien plus souvent, mais je m'y oppose avec vigueur) - il me fait du harcèlement morale, traite ses... Consulter la réponse de LABORIE |
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Le jugement a été prononcé en mai 2016 . nous arrivons en mai 2019 soit trois ans et non 30 mois mais 36 mois nous vivons chacun de notre côté et nous nous côtoyons lors d'événements comme le mariage d'un de mes enfants ou le décès de mon... Consulter la réponse de Maître SALMON |
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J'ai été condamné après le jugement d'appel à verser mensuellement une indemnité compensatoire à mon ex épouse. ce jugement a eu lieu le 19 mai 2011. si j'ai bien compris, je n'aurai à lui verser que le prorata du 19 au mois... Consulter la réponse de Maître SALMON |
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Pension alimentaire Posée par capitaine, il y a 7 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par capitaine - 3072 vues Je suis en instance de divorce, ma future ex expose a déposé l' assignation en divorce( nous avons déjà l'ordonnance de non conciliation). ma copine attend un enfant et mon salaire a baisé vu que je n' ai plus le... Consulter la réponse de Maître SALMON |
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Contrat séparation de bien Posée par Dreodi, il y a 7 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dreodi - 2752 vues J'aimerai savoir comment cela se passe pour une maison en cours de construction, au nom des deux mais financer que par moi (preuve de débit de mon compte perso) avec un contrat de mariage séparation de bien. est ce que je dois tout... Consulter la réponse de Tili |
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Je suis française, je me suis mariée au cameroun et je n'ai pas retranscrit le mariage en france. je souhaite aujourd'hui divorcer car mon mari ne souhaite pas venir vivre en france . quelle serait la meilleure manière... |
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Mon mari et moi avons choisi la séparation de fait depuis peu et ma question concerne la pension alimentaire pour les enfants (2). nous avons fixé à l'amiable le montant de la pension alimentaire mais j'aimerai que cet... |
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Mon fils est en instance de divorce suite à une dispute avec sa belle famille. son épouse préfére soutenir ses parents et détruire sa famille que soutenir son mari. tout un scénarion a été monté contre lui par toute la belle... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Liquidation des biens Posée par larmor, il y a 7 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par larmor - 3054 vues Dans le cadre d'une procédure de divorce, le tribunal procède à la nomination d'un notaire pour la liquidation des biens. les ex époux ont donné leur accord sur l'etude retenue. est-il possible pour l'un des... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Que faire !!!! Posée par béatrice, il y a 7 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par béatrice - 3432 vues Nous sommes en divorce consentement mutuel , nous voulons gardez notre maison et rester ensemble , l'avocat de chez alexia , mr tournois nous a bien eu …... nous a bien, on lui a dit de ne pas s'occuper de notre maison... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Vacances en juin Posée par Virginie, il y a 7 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Virginie - 3612 vues Je suis divorcée garde classique. le père emmené sa fille tous les 15 jours du vendredi 18 h au dimanche 19 h et moitié des vacances scolaires. je prévois de partir u e semaine en juin à l étranger du samedi au samedi suivant... Consulter la réponse de Maître MATHIAUD |
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