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Je verse toujours, par virement bancaire, une pension alimentaire à ma fille, qui aura 25 ans dans 3 mois, et dont je sais qu'elle a terminé ses études d'école de commerce depuis 6 mois. Le contact est pratiquement inexistant depuis plusieurs années, sans que je n'ai pu obtenir une quelconque raison. Elle refuse de me tenir au courant de sa situation. Question : Comment faire pour connaître sa réelle situation, et mettre fin, s'il y a lieu, au versement de la pension ? Dans l attente, puis-je exiger de verser la pension par courrier postal afin de connaître son adresse ? Merci pour votre réponse.
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Merci par avance de vos réponses. il apparait à la ligne "pensions alimentaires" de l'avis d'imposition de mon ex mari une somme de plus de 7.000 € alors
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Quelle procédure dois-je suivre pour arrêter le versement d'une pension alimentaire concernant ma fille ? dans le cas présent, elle a 26 ans, terminé ses études et à
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Il vous appartient de saisir le Juge aux affaires familiales d'une demande de suppression de la pension alimentaire mise à votre charge.
Elle aura ainsi à justifier de sa situation, et notamment si elle poursuit des études ou si elle est en mesure de subvenir elle-même à se propres besoins.
Si vous ne connaissez pas son adresse, vous devrez fournir au greffe la dernière que vous connaissez.
Si la lettre recommandée avec accusé de réception du greffe revient "n'habite pas à l'adresse indiquée", vous devrez faire appel à une huissier de justice qui recherchera son adresse.
S'il ne l'a trouve pas, vous obtiendrez votre suppression de pension alimentaire sans que votre fille ne puisse fournir d'explication.
Ps : n'avez-vous pas moyen d'obtenir l'adresse de votre fille, notamment par l'intermédiaire de sa mère ?
Cordialement
il y a 7 ans
RV
Je demandai si je pouvais exiger de régler la pension par chèque bancaire, au lieu du virement, afin de connaître son adresse postale ? Très cordialement, merci.
Il convient tout d'abord de vérifier si le jugement ne vous a pas imposé de régler par virement bancaire (article 373-2-2 du Code civil).
Par ailleurs, je vois mal comment vous pouvez exiger de régler par chèque bancaire, surtout si vous avez toujours payé par virement, et si vous ne connaissez pas l'adresse de votre fille.
Si vous ne réglez plus alors que vous y avez été condamné par jugement, elle pourra diligenter une procédure de paiement direct à votre encontre (saisie sur vos revenus, et frais d'huissier à votre charge).
Cordialement
#Meilleure réponseil y a 7 ans
RV
Merci pour votre implication, vous avez répondu à ma question dans l'immédiateté malgré l'heure tardive. Encore merci de vos conseils.
