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Je suis à l'initiative du divorce. Après les procédures « classiques », nous avons reçu une ONC en juin 2016 cette dernière arrive à son terme le 17 décembre 2018. Et que le juge vient de nous déboutés tous les 2, les demandes étant trop éloigné l'une de l'autre. Mais nous voulons l'un et l'autre divorcer. Cette ONC, fixe à madame la jouissance onéreuse du domicile conjugal, une résidence classique, avec pension de 750€ (pour 3 enfants). . Sachant que si l'ONC devient caduque, je pourrais « récupérer » ma maison, mes enfants et ne plus payer de pension alimentaire. Je pense aussi que cette situation n'est pas envisageable pour Madame, mais durant les 3 ans de procédure, elle n'a fait aucune concession, ni pour modifier des WE , ni pour accorder un minimum de souplesse, et toujours retarder les réponses entre avocats
Mes questions :
Pourquoi la partie adverse ne réagit toujours pas ? Quels risques je prends à ne pas proroger l'ONC ? Que devient la récompense due à la jouissance onéreuse du domicile conjugal ?
Merci pour vos réponses
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6 réponses
de Almeida Costa
Il faut que vous fassiez le point avec votre Avocat, qui connait votre entier dossier et qui peut seul vous fixer de façon précise.
Demandez lui un RDV à cet effet, sans tarder.
En effet, si un jugement de débouté a été rendu et qu'il est définitif, il a mis automatiquement fin aux dispositions édictées par l'ONC.
Dans ce cas, il vous faudrait engager une autre procédure, soit à l'amiable, soit de façon contentieuse.
Sinon, il vous faut assigner sans tarder, pour éviter que l'ONC ne devienne caduque.
Merci de signaler si j'ai répondu à votre question.
il y a 7 ans
bibi
Bonjour. Merci pour vos informations mais mes questions étaient plus ciblé sur :
Pourquoi la partie adverse ne réagit toujours pas ? Quels risques je prends à ne pas proroger l'ONC ? Que devient la récompense due à la jouissance onéreuse du domicile conjugal ?
Merci
il y a 7 ans
de Almeida Costa
Il faut que vous suiviez mon conseil, car seule une mise au point avec votre Avocat peut résoudre et donner une réponse précise aux questions posées:
- seule la partie adverse sait la raison pour laquelle elle ne réagit toujours pas (intérêt à traîner ? oubli ? problème avec l'avocat ?...) - les risques que vous prenez à ne pas agir dépendent de la situation du procès et en particulier de l'existence ou non d'un jugement définitif - et la récompense due à la jouissance onéreuse du domicile conjugal vous est acquise dans le cadre de la liquidation à venir
Merci de signaler si j'ai répondu à votre question.
il y a 7 ans
bibi
Concernant la récompense de la jouissance onéreuse, si il y a une interruption de procédure avant une probable liquidation. Me sera t elle tjs due avec effet rétroactif ?
Merci, encore pour vos reponses .
il y a 7 ans
de Almeida Costa
Oui, elle vous restera due dans les conditions et limites des décisions rendues.
Merci de signaler si j'ai répondu à votre question.
#Meilleure réponseil y a 7 ans
bibi
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 7 ans
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