Une question en divorce ?

Mon mari et moi sommes simplement séparés. je souhaite garder l appartement et il envisage de renoncer à la soulte pour ne pas m obliger à faire un crédit important. dans ce cas aura t il droit d avoir des apl pour son logement ou...

Je suis en instance de divorce et je voudrais savoir si l'indemnité de rupture conventionnelle que je risque d'avoir doit etre partagé lors du divorce. mariage sous régime de la communauté...

Une procédure de divorce est en cours, mon ex a touché 1/6 d'un héritage assez conséquent.au moins 2 biens ont été vendus (environ 500 000€) le dernier cette année. la personne dissimule cette héritage et ses revenus en tant...

En tant qu'ingénieur gagnant 57 000 euros nets par an, je verse actuellement 400 euros de pension alimentaire pour mon enfant de 5 ans à mon ex-femme, qui est également cadre et a récemment changé de résidence. nous avons un...

Je voudrais faire un divorce à l’amiable chez le notaire, je suis étrangère et mon mariage est transcrit à l’état civile de nantes, est ce que cela pose problème!? entre temps je suis enceinte de 3 mois avec mon nouveau compagnon...

J’aimerai avoir quelques renseignements… je me suis marié en algérie, je n’ai jamais vécu avec la personne. suite à notre mariage celle-ci a rapidement changé. j’ai envoyé mon dossier afin de le valider à nantes. mais comme mme a...

Ma femme a quitté le domicile conjugal, nous avons souhaité un divorce à l'amiable mais elle refuse de communiquer son adresse personnelle à son avocate ni d'une tierce personne. mon avocate m'a précisé qu'il...

Je suis divorcée depuis plusieurs années. la séparation a été très compliquée, et la situation étant encore extrêmement tendue, nous ne communiquons que par cahiers interposés, car nous avons deux enfants en commun, et sommes dans...

Mon mari a présenté un contrat bail signé sous seing privé, alors que le propriétaire est son ami, et n'est pas propriétaire ni de l'appartement qui déclare loué ni de l'appartement qui est son domicile. je connais...

Depuis 2022 mon mari a quitter le domicile conjugal, c'était un divorce amiable .sans réponse de sa part mon avocate a fait une assignation, le juge a statué ma refuser le droit de secours et lui a accordé un loyer que je...

Je suis divorcée depuis le 18/10/2023. a l'époque il y avait une facture d'hôpital concernant notre fils. facture au nom de mon ex mari. ce 12/09/2024, celui-ci m'envoi par mail un courrier reçu à son nom d'un...

Mon fils de 20 ans devenu indépendant financièrement, je souhaite donc mettre fin au paiement de la pension, celle-ci est saisie sur mon salaire depuis 2017. quelle est la procédure en sachant que mon ex ne voudra pas faire de main...

Je voudrais annuler un mariage entre un ressortissant étranger (congo rdc) et moi (citoyenne française) enregistré en afrique du sud à l'ambassade du congo. je n'étais pas consentente. aucun membre de ma famille...

Es ce que la cour d'appel exige la réponse aux conclusions en forme papier svp ?...

En cours de procédure de divorce. marié sans contrat de mariage, je possède un compte bancaire professionnel avec une somme acquise pendant le mariage, déjà partagée par virement sur compte joint depuis 5ans. sommes qui étaient...

Je me permets de venir vers vous pour quelques informations..... j assume depuis 4 ans tous les frais de la maison ( prêt, assurances, assurances prêt, elec, eau, foncier....) et ma concubine veut que l'on se sépare et réclame...

Ai-je le droit de demander un rendez-vous avec le procureur général ou le bâtonnier dans mon cas ? j'ai demandé à mon avocat de déposer une demande de divorce pour faute, en présentiel et par écrit (preuves à...