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Bonjour, Mon mari et moi sommes simplement séparés. Je souhaite garder l appartement et Il envisage de renoncer à la soulte pour ne pas m obliger à faire un crédit important. Dans ce cas aura t il droit d avoir des apl pour son logement ou bien la renonciation pourrait lui être reproché et sa demande d apl refusée?
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Si votre mari renonce à la soulte pour vous permettre de garder l'appartement, cela ne devrait pas impacter directement son droit aux APL, car l'attribution des APL dépend surtout de ses revenus actuels. Toutefois, la CAF pourrait examiner ce geste financier lors de la demande. Il est conseillé qu'il conserve des preuves justifiant que cette renonciation visait simplement à faciliter votre situation, pour éviter tout risque de contestation.
Dans ce cas, des échanges écrits entre vous, comme des mails ou lettres, où il exprime son intention de renoncer à la soulte pour alléger votre charge financière, peuvent être utiles. Un document signé de sa part indiquant cette décision et précisant qu'il s'agit d'une aide pour stabiliser votre situation pourrait aussi faire office de preuve. Cela démontre que la renonciation n'est pas due à une intention d'obtenir des aides, mais bien pour vous soutenir.
Merci d'indiquer que la question est résolue s'il vous plaît.
Cordialement, Maître Laura ABECASSIS
#Meilleure réponseil y a 1 an
Lili
Je vous remercie pour ce complément
il y a 1 an
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