Une question en divorce ?

Il y a de l'avancement. le compromis de vente pour notre maison à été signé et les deux semaines de rétractation sont passées. est-ce suffisant pour pouvoir mettre en route le divorce sans payer des frais supplémentaires...

Extrait de jugement des affaires familiales du tribunal de grande instance condamné monsieur phili précise que si le droit d?usage ne s?avérait pas ou plus possible pour une raison étrangère à elizabeth, la prestation compensatoire...

Notre couple se dégradait depuis quelques temps, et ma fille (18 ans) et tombée sur des messages explicites surble téléphone de sa mère. elle m'en a parlée et après vérification sur le pc de ma femme, il se trouve que...

L' o.n.c m'a accordé la jouissance gratuite du domicile conjugal. mon mari a obtenu la jouissance onéreuse d'un appartement secondaire. il a décidé de déménager dans une autre région et a mis en location notre...

Ma compagne est divorcée. le partage des biens (de la maison )n'est pas encore fait. elle vit dans la maison. on aimerait installer un food truck sur le terrain de la maison (entreprise sui serait en mon nom et elle serait...

J'ai demandé le divorce, je quitte le domicile conjugal lui ne veut pas payer le divorce donc m"averti qu'il feuyera constater un adultere si j'ai une relation, comme il ne veut pas payer d'avocat, il refuse de divorcer. d'avance merci...

Mon compagnon est en préparation de divorce , malheureusement son avocate attend l'aide juridictionnelle pour lui apporter des réponses à ces questions😞 en fait son fils a décidé de venir vivre avec nous avant tout...

Suite à ma séparation en 2012, j'ai dû partir à 250kms du père de mon fils. me retrouvant seule avec mon enfant d'un an et demi, j'ai du venir vivre chez ma mère, à bordeaux. le père de mon fils étant d'albi. le...

Svp dans quel cas de figure le juge accorde t il le droit de garde alternée au père? ?...

La femme d'un ami a quittė le logement conjugal avec ses enfants pour aller chez ses parents dans le but de divorcer. elle dit avoir informé la gendarmerie par une main courante. en a t-elle le droit? ils se disputaient...

Voilà je suis séparée depuis juin 2008. mon ex-compagnon n?a jamais demandé à revoir ma fille âgée aujourd?hui de 16 ans. je n?ai pas fait de démarches pour qu?il lui verse une pension car il était menaçant et je ne voulais plus...

Je suis actuellement en procédure de divorce, l'ordonnance de non conciliation a été prononcée le 6 octobre dernier et nous sommes mariés sous le régime de la communauté. je souhaite acheter un restaurant (fond et murs) pour...

Français nés à l'étranger, mariés à l'étranger et le mariage transcrit en france, puis divorcés à l'étranger. est ce que l'ex épouse doit demander la transcription du divorce prononcé à l'étranger sachant que son ex époux a du en faire la...

J'ai acheté un appartement avec mon ex conjointe ( nous ne sommes pas mariés) et depuis la séparation je ne vis plus dans l'appartement depuis 6 mois. il est normal que je paye le credit et l'assurance du credit mais...

Je me suis mariée en algerie avec un algerien il y a 10 ans je viens d aprendre qu il s est marie il y a presque 4 ans qu il a marie une autre femme en algerie il a su divorce sans que je sache qu il etait remarie donc il est marie...

Mon fils qui a 11 ans refuse d'aller chez son père qui a tenté de se pendre devant lui en janvier.mon fils a été traumatisé par ce qu'il a vu cette après-midi là:les pompiers, la gendarmerie puis il a été emmené aux...

Monsieur, madame. je suis actuellement en séparation de corps. nos bien ont été estimés en septembre 2015. madame doit me racheter ma part du bien (soulte). le notaire a établit l'état liquidatif. l'onc est passée et le jaf n'a...

J'ai divorcé en 2006, mon acte de mariage porte bien mention du divorce mais pas mon acte de naissance. mention du divorce faites fin 2006 avec tampon de la mairie ou je me suis marié. que faire pour rectifier au plus vite sur...

La semaine prochaine j'ai une audience jaf demandée par mon ex qui a la garde de ma fille afin de réduire mes droits de visite et d'hébergement.. a ce jour mon avocate n'a pas reçu de courrier stipulant que ma...

Je vous écris car j ai un doute dur ce qui la été dit. l agence immobilière m a assuré que je peux acheter seul, sans que mon mari soit propriétaire avec moi ils lui ont fait signer la promesse que j avais signé la semaine d avant...

Voila j ai divorcer en tunisie mon ex femme ne s est pas presente au tribunal est reste en france le divorce a etait prononcer elle a pas fait appel et la elle reclame une pension apres 2 ans de divorce en sachant q uon a pas eux...

Mon compagnon à la pa pour son fils qui est saisie sur son salaire. cependant son entreprise se retrouve en redressement judiciaire.. si il se retrouve au chômage. comment procéder au niveau du versement de la pa ? actuellement le...

N ayant pas exercé mon droit de visite et d hébergement pendant 1 an suite a une depression due au divorce et a mon état de santé du a une invalidité 2 eme catégorie souffrant d une syryngomyelie ne voulant pas que mes...

Comment sont divisés les prets consommation souscrits en commun? faut il racheter les prets a son nom propres pour moitié si on veut partager en 2 ?...

Mon futur ex m a fracturé les os propres du nez, j ai déposé plainte. les faits se sont déroulés le 21 octobre 2013 il repousse le jugement à chaque fois, prochaine audience située au 1juin 2016. serat il jugé cela fait 5 fois qu...

Monsieur, madame, mariée sous le régime de la séparation de bien depuis 9 ans, mon mari et moi allont divorcer. nous avons acheté en 2012 un appartement aux deux noms avec un prêt relais et un prêt immobilier. sur l'acte...

Mon ex-epoux me demande de voir son enfant à l'amiable mais la procédure de condamnation de son acte de violence est en cours dans le cours d'appel , que dois-je faire s'il vous plait ?...