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Explications termes juridique
Posée par carolz91, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6861 vues

Sil mon mari interjeté appel contre la procédure de non conciliation et les mesures provisoires qu'elles sont les mesures provisoires ? dans le but de bloquer la décision du juge est ce possible. ? si le juge me donne bénéfice...

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MeBouyrie
 
Mon mari à quitter la maison
Posée par jonquille, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6860 vues

La maison appartient à mon mari c est un heritage il menace de me mettre dehors que puis je faire...

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la réponse de
ateissedre
 
Divorce après 8 ans de separation
Posée par AL DAYEM, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par AL DAYEM - 6859 vues

Est il possible de divorcer ? est il obligatoire la présence de mon ex épouse ? elle habite à l'étranger. combien de temps prends la procédure ? le coût ?...

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la réponse de
Maître ZELLAMI
 
Probleme lors du partage de la vente de notre maison
Posée par misst, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par misst - 6859 vues

J'ai fuis mon ex mari pour violences conjugales et violence sur un de nos enfant en octobre 2013.j'ai porter plainte bien sûr... il a été interné deux fois en psychiatrie pour violence, alcoolisme et pour resocialisation..nous...

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de Almeida Costa
 
Prestation compensatoire en cas de demission
Posée par Kcinna, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par c.tangalakis - 6858 vues

Sans enfants, pourrais je avoir a payer une prestation compensatoirememe si j ai demissionne de mon travail (donc sans revenus) avant la demande divorce? ma femme etant au chomage. merci...

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Montant compensatoire
Posée par Gama, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître CISSE - 6858 vues

Mon salaire est de 1800 e par mois ma femme 1300 e par contre dans les 1800 e mes frais de déplacements sont inclus. 400 e environ. quel salaire sera pris en compte. merci pour votre réponse cordialement...

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Mon divorce n'est toujours pas retranscrit sur mon état civil : puis-je le faire moi-même ?
Posée par fanfan, il y a 11 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par TANGALAKIS - 6858 vues

Mon divorce a été prononcé il y a un an et toujours pas retranscrit a l etat civil par mon avocate qui n arrive pas a me dire pourquoi. est ce que je peux le faire moi même? que faire pour forcer l avocate a le faire? merci de vos...

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la réponse de
MONTEL
 
Liquidation de la communauté apres le prononcé du divorce
Posée par pepette, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par pepette - 6857 vues

Le divorce prononcé,mon ex mari ne veux rien me donner ,alors que j'ai fais des réparations dans sa maison (bien propre à lui ) que j'ai acheté des meubles, et que l'on a acheté un morceau de terrain qui est en...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Combien de temps peut on attendre porte ce remarier
Posée par Ilyes, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ilyes - 6857 vues

Maître je suis un ressortissant algeriens des parents français .jetait marier avec conjoint français depuis 2015 et comme ça n'allait pas bien entre nous on a fait une demande de divorce par consentement mutuelle.sachant que...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Bjr
Posée par nawel guilhem, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nawel - 6857 vues

Je suis une femme marier d un conjoint francais j ai 2 enf mon mari a quitter la maison conjugal il ya plusq 4 mois et veut divorcer amiable mais moi je voulais par faute parsqu il me trompe et je voulais savoir svp esque avec le pention...

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c.tangalakis
 
Crédit immobilier dans dossier de surendettement
Posée par Damien G, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Damien g - 6857 vues

Nous allons suivre une procédure à l amiable, mon épouse me laisse sa part de la maison car je prend le dossier de surendettement à ma charge avec le crédit immobilier inclus dans celui-ci, en contre parti elle ne me demande pas de...

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de Almeida Costa
 
Droit de visite sans hébergement
Posée par Kaani, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par de Almeida Costa - 6856 vues

J'aurais aimé avoir quelques précisions sur le droit de visite, sans hébergement. je suis en pleine procédure de divorce, et nous craignons, mon avocate, la brigade des mineurs et moi-même, pour la sécurité de mon enfant. nous...

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La garde alternee
Posée par belote, il y a 10 ans dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 10 ans par belote - 6856 vues

Ya til une loi pour obtenir la garde alternee urgent merci...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Denocer des violences et mensonges
Posée par BABETH, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par BABETH - 6855 vues

...

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de Almeida Costa
 
Rupture lien conjugal
Posée par pierre, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître UNGER - 6854 vues

Mon mari a quitté le domicile conjugal depuis février 2014 ( 3 ans et demi ) , a loué un appartement seul , j'ai décidé depuis quelques mois de divorcer par consentement mutuel mais mon mari n'a toujours pas effectué les...

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CECCATO
 
Délai entre onc et jugement de divorce
Posée par gigidhauts, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par gigidhauts - 6854 vues

Je viens de recevoir mon ordonnance de non conciliation pour un divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage. dans quel délai aurais je le jugement définitif du divorce...

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ateissedre
 
Puis je retiré le nom de mon conjoint sur la boite au lettre?
Posée par assia, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par de Almeida Costa - 6853 vues

Mon conjoint a quitté le domicile nous sommes en instance de divorce j'attend l'ordonnance de non conciliation puis je enlevé son nom sur ma boite au lettre maintenant ou je dois attendre le prononcé du divorce? car je...

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Droit de partage (2.5%) et divorce consentement mutuel sans juges avec 2 avocats
Posée par jp, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 6853 vues

Après avoir pris contact avec 2 avocats, nous divorçons par consentement mutuel sans juge avec dépôt de la convention de divorce au rang des minutes d'un notaire. nous n'avons aucun bien immobilier. nous disposons de...

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Comment faire pour divorcer quand le mari habite à l'étranger ?
Posée par Fadou, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans - 6852 vues

J'ai travaillé pendant 10 ans en afrique. je suis mariée depuis 7 ans avec un africain. nous avons 3 enfants. d'un commun accord nous avions décidé de rentrer en france en juillet. or mon mari a trouvé une excuse pour ne...

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Maître CISSE
 
Pension alimentaire
Posée par VERO 33, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par veronique 33 - 6852 vues

Je voudrais savoir à quoi sert exactement la pension alimentaire ?? est ce qu elle rentre en compte pour les cours de musique de théâtre et de club de foot ??...

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la réponse de
Maître GERARD-DEPREZ
 
Déménagement à 70 km de ma résidence actuelle.
Posée par ilalie, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ilalie - 6852 vues

Je prévois de déménager avec mes enfants pour vivre avec mon compagnon. je serai à 70 km du domicile de leur père. j'ai la garde de mes enfants. leur papa refuse de venir les chercher à cette distance pour les voir. cette distance...

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de Almeida Costa
 
5 ans de séparation et toujours pas de divorce
Posée par Léa.iz, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Léa.iz - 6851 vues

Cela fais 5 ans que je demande le divorce (aide juridictionnelle ) on m’as envoyer vers une avocate qui m’as fais perdre un ans qui par la suite à abandonée le dossier , ensuite m’a deuxieme avocate a abandonné aussi le dossier au...

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de Almeida Costa
 
Revalorisation pension alimentaire
Posée par Lena, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6851 vues

Mon concubin, est divorcé et a 2 enfants pour qui il paie une pension alimentaire. depuis leur divorce leur situation a évolué , elle s est remarie à trouve un travail et à eu un 3 ème enfant. lui a refait sa vie avec moi . son...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Séparation et dettes
Posée par novembre, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par novembre - 6851 vues

Mon mari et moi sommes séparés depuis plus d'un an. je n'ai pas encore fait de démarche auprès d'un avocat. aujourd'hui il me dit que sa situation financière est catastrophique et j'ai peur que ses...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Compte joint clôturé sans signature ou presque
Posée par Veronique, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par momo - 6851 vues

Maître,peut on demander des dommages et intérêts a la banque qui a clôturé deux comptes joint épargne ( l'un avec une seule signature et l'autre par téléphone sans aucune signature) suite à la demande de mon époux sans que...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Conference de mise en état
Posée par amelia, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par amelia - 6851 vues

J ai reçu ce jour un courrier de mon avocate qui me notifie que la conférence de mise en état aura lieu le 18 juillet 2016, le dossier sera clôturée à cette date et aucunes pièces ne pourra être ajoutées au dossier...que se passe t...

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Maître FITAS
 
Paiement soulte au moyen de la prestation compensatoire
Posée par Candidette, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans - 6851 vues

Notre divorce est déjà prononcé depuis novembre 2015. la vente de notre maison s'avérant difficile, nous sommes d'accord mon ex-conjoint et moi-m^me pour que monsieur, rachète ma demi-part du bien .; il me devra environ...

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la réponse de
Maître FEITUSSI
 
Mariée au danemark et séparée depuis 7 ans
Posée par Stefanie, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Stefanie - 6851 vues

Je suis italienne je me suis mariée au danemark en 2002 , a 2009 la séparation je vie maintenant en france avec mon nouveau compagnon depuis 2011 et j'ai un enfant avec lui . comment faire pour divorcer de mon mariage au...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Compromis de vente signé
Posée par DL, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par DL - 6850 vues

Il y a de l'avancement. le compromis de vente pour notre maison à été signé et les deux semaines de rétractation sont passées. est-ce suffisant pour pouvoir mettre en route le divorce sans payer des frais supplémentaires...

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de Almeida Costa
 
Court d'appel versaille
Posée par esther, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par esther - 6850 vues

Extrait de jugement des affaires familiales du tribunal de grande instance condamné monsieur phili précise que si le droit d?usage ne s?avérait pas ou plus possible pour une raison étrangère à elizabeth, la prestation compensatoire...

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Maître CISSE
 
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