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Partage des biens et activité food truck sur le terrain
Sujet (Cloturé) initié par Caro35il y a 2 ans - 7066 vues
Bonjour,
Ma compagne est divorcée. Le partage des biens (de la maison )n'est pas encore fait. Elle vit dans la maison. On aimerait installer un food truck sur le terrain de la maison (entreprise sui serait en mon nom et elle serait conjoint collaborateur).
Peut on le faire ou son ex mari doit donner son accord?
Merci
Cordialement
Merci de vos réponses
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Bonjour, Il est préférable de faire le partage au préalable. Cordialement
il y a 2 ans
Caro35
Merci pour votre réponse. Le souci c est que ma compagne veut faire ça pour avoir un appport pour pouvoir racheter la maison... Et si l'entreprise est en son nom c est mieux?
L'entreprise étant sur un bien commun, elle serait dans le partage ; si c'est une autre personne il faut son accord et il peut demander un loyer.
#Meilleure réponseil y a 2 ans
Caro35
Je n'ai pas pensé vous demander :
"'l'entreprise serait dans le partage". Est ce que ça signifie que la moitié du bénéfice serait alors partagé pour moitié ou bien les équipements matériels?(Le food truck)