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Comment puis-je me désengager des crédits contractés par mon épouse ?
Posée par issa, il y a 9 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Issa - 13202 vues

Est il possible de se desengager des credits contractés par mon épouse avant toute procedure de divorce...

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de Almeida Costa
 
Droit de l'ex conjoint en cas de décès et communauté non liquidée
Posée par Delfigounet, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Delfigounet - 13170 vues

Mariés sous le régime de la communauté. madame partie en 1989. divorcés en 1997. a ce jour la communauté n'a pas été liquidée. monsieur a tout assumé financièrement depuis 1989, crédit maison, garde des 3 enfants, taxes...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Comment bénéficier d'une indemnité d'occupation après un divorce ?
Posée par Ainiya, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ainiya - 13167 vues

Mon divorce est terminé depuis novembre 2015. début décembre 2016, nous sommes convoqués avec un notaire nommé par la chambre des notaires . mon ex mari occupe notre domicile , à titre onéreux . depuis très...

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la réponse de
Maître BENDER
 
Ma femme veut quitter le domicile conjugal et prendre un appartement seule
Posée par rico, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Anonyme22 - 13151 vues

Ma femme m'a informé de son intention de quitter la maison et de prendre un logement en location, car elle ne m'aime plus. quels sont les risques financiers et matériels pour l'un comme pour l'autre. merci de...

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Article 700 du code civile
Posée par Carole89, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Le droit pour tous - 13149 vues

Mon avocat veux encaisser les 1500€ que mon mari doit me verser au vu de l'article 700 du code civil alors qu'elle a eu l'aide juridictionnelle total elle me fait comprendre que cette somme lui revient et non à moi...

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la réponse de
ateissedre
 
Chômage et garde d'enfant
Posée par FG, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par FG - 13119 vues

Je suis mariée depuis 10 ans et j'ai une fille de 6ans. en 2015, j'ai appris que mon mari me trompait depuis 2012 avec une fille officielle et avec d'autres. malgré ceci, j'ai décidé de rester avec lui et en...

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la réponse de
Maître MINET
 
L'enfant d'un couple divorcé peut-il demander le changement des conditions de sa garde ?
Posée par bnc.rn, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nath6270 - 13102 vues

J'ai 14 ans et mes parents ont convenus d'un garde alterné, j'aurai souhaité changer car je ne me sens pas bien chez ma mère et on se sentend réellement pas du tout, j'aimerai savoir si une garde est possible...

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Maître FITAS
 
Conjoint refuse de signer acte de vente
Posée par JULIA33, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par c.tangalakis - 13086 vues

Je suis actuellement en instance de divorce. nous avons signé il y a 1 mois un compromis de vente de notre maison que nous avions en commun. nous devons signer l'acte de vente chez le notaire dans une semaine mais mon...

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La difference entre la garde alternee et la garde partagee
Posée par relevec, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sandrine - 13082 vues

Comment appelle t on la garde lorsque les enfants résident avec l'un des parents toute la semaine et alterne week end et vacances scolaires; enfants de 16 ans +3 mois et de 13 ans. mcp...

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Jour et heure recuperation enfant suite a dvh
Posée par mathieumad, il y a 10 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par montanvert - 13066 vues

Quand et a quelle heure je dois récupérer ma fille de 9 ans chez sa mére pour le 2éme moitiée des vacances scolaires été 2015. samedi 01 aout 2015 à 19h00 ou dimanche 02 aout 2015 matin ?...

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Comment prouver la situation de concubinage de l'ex-épouse ? facebook ?
Posée par Alain04, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Alain04 - 13055 vues

Mon ex-épouse vit en concubinage avec un homme à la situation aisée (bien cachée à 800 km de chez moi) et expose ses photos de couple sur facebook. le montant de la prestation compensatoire va être fixé en mars 2017 lors du...

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la réponse de
jerome
 
Divorce : selon l'onc, dois-je rembourser aussi les prêts ?
Posée par Didine, il y a 11 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par thema56 - 13034 vues

Je voudrais avoir une précision concernant un paragraphe fait sur l'ordonnance de non conciliation de mon divorce. "condamnons mr ..... à prendre en charge l'ensemble des échéances d'emprunts contractés par le couple, sans recours...

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la réponse de
Maître LERMINIAUX VEDEL
 
Jugement par la jaf de cergy separation de couple avec enfant
Posée par cd tixier, il y a 10 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par kompano - 13018 vues

Mon ex conjoint a pris un avocat pour un rendez vous a la jaf de cergy moi j y et etait seul et je me suis fait passer pour un mauvais pere alors que depuis notre separation g toujour payer une pension alimentaire et pris ma fille...

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la réponse de
Gutierrez
 
Pension alimentaire payée en retard
Posée par Majulie5a, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Majulie5a - 13015 vues

Depuis plusieurs mois, mon ex compagnon fait "exprès" de me verser en retard la pension alimentaire pour notre fille. lorsque je lui fais remarquer, il m'accuse de jeter le chèque à la poubelle. le jugement précise que la...

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la réponse de
Maître FITAS
 
Refus de donner son adresse et refus de tout contact
Posée par lilola, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ggdn971 - 12994 vues

Mon ex mari a un droit de visite 1 dimanche sur 2. il a demenagé 4 fois depuis notre divorce et a toujours refuser de me donner son adresse. la il vit avec une femme depuis qq mois qui est enceinte ils ont demenage dans un autre département...

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Soulte et prestation compensatoire
Posée par natouche, il y a 9 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par natouche - 12947 vues

Mon mari m'a annoncé qu'il souhaitait divorcer il y a 15 jours nous tentons une séparation "à l'amiable" nous tentons de nous mettre d'accord sur le montant d'une soulte. dans un premier temps, ne...

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Maître Rougier
 
Heure de restitution des enfants pendant les vacances
Posée par Vero, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Vero - 12937 vues

Pour les vacances de février 2017 j'ai les enfants la 1ere semaine. (académie de toulouse ) . j'emmène mes enfants au mexique et notre volonté retour est le dimanche 12/02 à 16h 30. leur père , selon ses calculs, me demande de les...

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la réponse de
Maître ROY
 
Delai divorce mutuel nanterre
Posée par louulou, il y a 10 ans dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa - 12933 vues

Quel est actuelement le delai pour etre convoquer apres depot de la requete au tribunal pour un divorce par consentement mutuel simple sans biens ni enfants ni prestations compensatoires a nanterre?...

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Quelles sont les conséquences d'un divorce sur le renouvellement d'une carte de séjour ?
Posée par landry, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par landry - 12918 vues

Je suis un français marié avec une étrangère depuis 29-09-2013, elle a eu son premier titre de séjour d'une année le 10-10-2015 mais celui ci a été renouvelé pour deux ans jusqu'au 2017, présentement nous sommes séparés depuis deux...

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Maître LOUAFI RYNDINA
 
Vente après divorce : comment répartir la somme issue de cette vente ?
Posée par JCD, il y a 2 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 12916 vues

J'ai divorcé en 2018 sans que la liquidation de nos biens soit effectuée. la vente de notre bien a eu lieu en 2021 et depuis l'argent de la vente est sequestrée chez le notaire. bien achete à 50/50 mais mon ex-femme...

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la réponse de
Maître BENOIT
 
Liquidation de biens après décès
Posée par Mouna, il y a 10 ans dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 6 ans par zoom - 12902 vues

La liquidation des biens de la communauté après divorce est-elle obligatoire après le décès de l'un des ex-conjoints lorsqu'il y a un bien à vendre ?...

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Pension alimentaire pour un enfant majeur qui ne vit plus chez sa mère
Posée par Betam, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Betam - 12872 vues

Ma fille majeure de 24 ans a fini ses études récemment, et vit avec son amoureux depuis 3 ans. sa mère, de qui je suis divorcé, déclare à l' huissier que notre fille est toujours "domiciliée" chez elle pour continuer à...

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Allocations familiales
Posée par Mario, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Angebrender - 12872 vues

Je suis salarié frontalier au grand duché de luxembourg et je suis en instance de divorce. je perçois les allocations différentielles tous les 6 mois du pays auquel je travaille. mon épouse perçoit ceux de france. j'aimerais...

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Partage maison divorce tunisie
Posée par Eltounsi33, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ridha06 - 12855 vues

Comment se passe le partage d'une maison en tunisie après un divorce en france (les deux epoux sont tunisiens) sachant que le marie a mis la maison au nom de son frere a l'insu de l'épouse...

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Un accord ecrit entre parents est il valable en attendant unne decision du jaf?
Posée par mariannedja, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par 13AAAA20 - 12838 vues

Je compte laisser ma fille à son père (nous etions.en.union libre et séparés depuis juin sans avoir encore saisi le jaf) pour le week end mais je vais lui faire signer un ecrit stipulant que je vais la récupérer dimanche soir. cet...

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Puis-je demander le changement du mode de garde d'enfants après l'ordonnance de non conciliation ?
Posée par marc, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 12826 vues

Lors de l'onc , il a été décidé que les enfants restent avec la mère. lors de la liquidation de la communauté , qui va être établie bientôt, je souhaite demander de basculer en mode de garde alterné. est ce possible? merci de...

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la réponse de
lhuissier
 
Risque de retrait de certificat de résidence de10ans
Posée par karim1612, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Titou - 12820 vues

Maitre ,je suis algerien marié avec une française depuis 4 ans et demi et maintenant ma femme veut un divorce mutuel. je veut savoir si en cas de divorce mutuel je risque le retrait de mon certificat de résidence de 10 merci merci...

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Transcription de divorce prononcé en algérie
Posée par Lahlou, il y a 10 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sousou71200 - 12787 vues

Ma s?ur qui a la double nationalité franco-algerienne c'est marier avec un algérien qui a obtenu la nationalité française ils ont eu 2 filles l'année passée ils ont divorcé en algérie puis que le mariage a été célébrer en algérie la...

Participer
 
Demander un report en cas d'injonction de conclure.
Posée par Lymée, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lymée - 12781 vues

Je suis en procédure de divorce depuis octobre 2014. l'onc date de mars 2015. la partie adverse a demandé une injonction de conclure. début septembre, mon avocate a demandé un report car nous n'étions pas prêtes pour la...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Me faut-il l'accord écrit de mon mari pour pouvoir quitter le domicile conjugal ?
Posée par limamine, il y a 11 ans dans Divorce
15 réponses dont la dernière il y a 10 ans par limamine - 12774 vues

Après 24 ans de vie commune (dont bientôt 15 ans de mariage) je souhaite divorcer ; après consultation avec mon avocat, celui-ci me précise qu'il me faut l'accord écrit de mon mari pour pouvoir quitter le domicile conjugal, il est inutile...

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Maître SALVATORE
 
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