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Jugement de divorce avec erreur de date de naissance
Posée par mimi, il y a 9 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kad - 11399 vues

Le jugeùent de divorce a ete rendu le 14 novembre 2016 mais il y a une erreur sur la date de naissance de mon ex donc je nai pas pu l'avoir par voix de huissier va til etre annulé? ou juste retaper car erreur du greff!! et...

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de Almeida Costa
 
Audience collegiale
Posée par mh55, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par marie55 - 11389 vues

Le decision du juge pour notifier sa decision pour mon divorce et la prestation compensatoire est intervenue le 21 avril ...ses conclusions sont ...qu elle demande une audience collegiale .....ma question 1 cest ...ques ce que cest...

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de Almeida Costa
 
Peut on annuler la liquidation de la communauté
Posée par Fiona, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Aurely - 11383 vues

Nous avons signé chez le notaire l'état liquidatif de la communauté il y a 2 semaines, dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel. celui stipulait que mon mari garde tous les biens immobiliers et qu'il...

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Creation sci sans son epoux/epouse - regime communaute legale
Posée par simade, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par simade - 11381 vues

Marié sous le régime de la cl, est il possible de créer une sci sans y intégrer mon épouse ? si oui, comment dois je faire pour que cette sci et donc pour que les parts soient des biens propres ?...

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Déménagement du parent ayant la garde des enfants...
Posée par selma, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Stéphanie - 11380 vues

Je souhaiterais savoir s'il est possible pour un parent ayant la garde de ses enfants de déménager même si le conjoint s'y oppose? et si oui, quelles sont les démarches à suivre? en vous remerciant...

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Maître MENUET
 
Démarches pour changement de résidence d un enfant majeur
Posée par lulabi, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lulabi - 11371 vues

Mon enfant majeur en garde chez mon ex femme a été prié de s installer chez moi. il travaille depuis peu en cdd avec un cdi à venir très prochainement. je l accueille donc depuis quelques jours et je m engage à en assurer la charge...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Que doit-on déclarer lors d'un divorce ?
Posée par Stef, il y a 9 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Stef - 11362 vues

Nous sommes mariés en séparation de biens avec ma femme et nous allons divorcer. dois-je déclarer lors de la procedure, l'argent que j'ai sur mon compte et aussi les biens immobiliers qui sont à mon nom ? je vous remercie...

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Versement de la pension alimentaire
Posée par TT, il y a 10 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 11360 vues

Mon ex mari dois me verser la somme de 290 euros pour nos deux enfants ce qui fait 145euros par enfant. il me verse 70? le 14 du mois par virement automatique et 220? qu'il m'envoie par chèque quand bon lui sent dans le mois. ma question...

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Comment gérer les différents crédits en marge d'un divorce ?
Posée par cali, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par cali - 11356 vues

Je suis en instance de divorce et je voudrais savoir si je pouvais , pretendre a la moitie de la somme que j aurai payer aux organismes de credits immobiliers et consommations par mon ex epouse apres mon divorce prononce??et comment...

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Maître Merlet
 
Divorce pour faute et renouvelement de titre de séjour
Posée par Neila.Neila, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis - 11340 vues

Suite à des violences conjugales que j ai subit de la par de mon futur ex époux le jaf m a attribué une ordonnance de protection, juste après j ai eu ma première carte de séjours, quelques mois après le jaf s est statué sur la...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Après l'audience de non-conciliation
Posée par Claire, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Genevieve - 11329 vues

Je viens de passée l'audience de tentative de conciliation avec mon ex-mari, et nous avons signé pour non-conciliation le 16 juin. ai-je le droit de refaire ma vie, en concubinage, après cette audience ? et si, je ne suis pas...

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Maître MOREAU
 
Quels documents faut-il fournir pour une requête en divorce ?
Posée par Dalila, il y a 11 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Dalila - 11323 vues

S'il vous plait pouvez vous me dire ce qu'il faut exactement comme papiers pour une requête de divorce j'ai du mal à avoir mon avocate au bout du fil...

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PARANCE
 
Rachat de soulte avant ou apres la procedure?
Posée par Ed, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par soumia45 - 11313 vues

Nous sommes maries sans contrat de mariage depuis 17 ans, et souhaitons divorcer à l'amiable. nous sommes d'accord pour que je rachete ses parts et que je garde la maison, nous avons dejà fait évaluer la maison et...

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Peut-on parler d'abandon de domicile conjugal lorsque le couple est hébergé chez des parents ?
Posée par lila, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lila - 11307 vues

Mon mari est moi même sommes hébergé chez mes parents apres de nombreuse dispute on ne se parler plus il sest trouver un appartement il ma rien dit pour l'appartement il faisait ses recherches seul et a pris ses affaires puis...

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de Almeida Costa
 
Proces verbal de divorce et proces verbal de difficulté
Posée par Anabelle, il y a 9 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 11305 vues

J'ai en ma possesion un proces verbal de divorce qui n'as pas été homologué par le tribunal, suite à cela un autre notaire à établit un proces verbal de difficulté signé par un avocat qui as signé sans mon autorisation ou...

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de Almeida Costa
 
Divorce pour faute?
Posée par nathy, il y a 10 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nathy - 11291 vues

Je suis separée de fait depuis 3 ans et separee le gale bientot 2 ans en septembre,cependant mon mari a refait sa vie en afrique et a des enfants,,, ma demande de divorce a ete deboutée car pas assez de preuves...comment voulez vous qu...

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Retour au domicile conjugal
Posée par Rose, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Rose - 11266 vues

Je vis depuis 3 semaines chez mon amant,et mon dèpart du domicile conjugal a ètè précipité ;j' aspire à y revenir; mon mari s'y oppose prétextant qu'il a entrepris une procédure de divorce pour faute,alors qu'à ce jour je n'ai rien reçu...

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CECCATO
 
Convention d indivision
Posée par Clemrnt, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Clemrnt - 11257 vues

Est ce obligatoire en cas de divorce ou peux t on faire à l amiable et éviter des frais supplémentaires chez le notaire? cordialement...

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Les 2 fils de mon conjoint de 13 et 17 ans ne veulent plus venir chez leur père
Posée par StefNaeline17, il y a 9 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pseulo - 11252 vues

Mon conjoint a 3 fils d'une première union qui ont 17, 13 et 10 ans. seul le plus jeune honore les droits de visite et d'hébergement de son papa comme il est stipulé sur le jugement. quand aux 2 grands, ils ne veulent...

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de Almeida Costa
 
Quels sont mes droit si mon ex mari décède
Posée par Gene, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lorine - 11234 vues

J ai été marié 13 ans, nous avons divorcé et aucun de nous 2 ne c est remarié. comment est calculée la retraite de mon ex mari s il vient à décédé quels sont mes droits. il perçoit 1127e de pension de reversion 820e retraite argic il était...

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Faire validée mon divorce au portugal
Posée par Cinda, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 11230 vues

J'ai divorcé en2011 à metz,mon ex mari est décédé en février 2015 , je voudrai refaire ma c i portugaise mais il faut une attestation international ,o dois je m'adresser pour l'obtenir. par avance merci. cordialement.gracinda macedo...

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de Almeida Costa
 
Requete de divorce depose puis je changer?
Posée par babette3296, il y a 10 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Babette - 11222 vues

Je voudrais savoir si une fois la requete de divorce déposée aux greffes, est ce que je peux la changer? est ce que je peux demander que la séparation de corps et renoncer au divorce? (je suis celle qui a demandé le divorce) si je...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Divorce en france bien à l'étranger
Posée par houd, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par houd - 11216 vues

Je suis en procédure de divorce avec mon mari après un pariage de 28ans fais au maroc, durant ces années de mariage nous avons acquis plusieurs biens terrain et maison au maroc, aujourd'hui il a vendu le terrain et la maison...

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Maître BRAUD
 
Logement insalubre
Posée par sab, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 11213 vues

Puis je donner un mois de preavis avec un certificat medical je suis dans une maison tres humide et bronchite depui 2 mois...

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Maître MORENON
 
Mon ex peut il demander la garde alternee
Posée par sab, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ferrante - 11202 vues

J ai la garde fixe de mes enf mon ex ve demander la garde alternee moi je suis pas d accord k on me prene mes enfants...

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Difficultés pour se défendre face à une escroquerie au jugement
Posée par jm.c, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gege - 11200 vues

Suite à un jugement jaf qui m'a été notifié il y a une semaine, établissant notamment une pension alimentaire, j'ai vérifié auprès des impôts les revenus déclarés du créancier (étant moi-même le débiteur). alors que le créancier...

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A qui verser la pension alimentaire pour mon fils devenu majeur placé sous tutelle ?
Posée par Mantheo, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par riadh1986 - 11198 vues

Mon fils majeur vient d'être placé sous tutelle à ma demande. puis-je verser la pension alimentaire dûe à sa mère directement sur son compte à lui, ou suis-je obligé de passer par le j.a.f ?...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Condamné aux entiers dépens, paiement des frais d'avocat de mon ex femme
Posée par Den, il y a 7 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Severine - 11196 vues

Divorcé depuis 2005, mon ex femme m'a convoqué au tribunal en 2015 pour régulariser la garde de nos grands enfants ; or, je reçois aujourd'hui un titre de perception, me sommant de régler 456,00 euros, coûts de...

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Droit de visite quand le père n'a pas de logement fixe
Posée par nange, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Soraya - 11195 vues

Mon fils, père d'une fille de 3 ans, séparé (pas de mariage ni pacs) depuis 1 ans, accueillait sa fille le mercredi et le samedi et dimanche. des soucis financiers importants l'ont conduit à stopper sa location, il se retrouve en...

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de Almeida Costa
 
Déménagement
Posée par Lartitia, il y a 10 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nous - 11193 vues

Je suis en instance de divorce , j'ai actuellement la garde de mes deux filles là papa un weekeng sur deux moitier dès vacance et un mercredi sur deux .je souhait déménage à 500km du papa afin de me rapprocher de ma famille ét...

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Maître DENICOURT
 
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