Marié sous le régime de la CL, est il possible de créer une SCI sans y intégrer mon épouse ? si oui, comment dois je faire pour que cette sci et donc pour que les parts soient des biens propres ?
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Maître Ariel DAHAN
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Cher Monsieur,
Vous pouvez exclure votre épouse de la société que vous allez créer. IL faut pour cela appeler votre épouse à la constitution et la faire renoncer à son droit de participer à la création de la société.
Mais il faut comprendre qu'elle aura le droit à réclamer la moitié en valeur de la part liquidative.
Si vous souhaitez que la SCI soit un bien propre, il faut revendiquer le remploi d'un bien propre qui vous appartenait avant mariage.
A défaut je vous invite à envisager une modification de votre régime matrimonial pour passer en régime de séparation. Il vous faudra un avocat et un notaire s'il y a des immeubles.
Je reste à votre disposition pour vous assister. Vous pouvez me contacter en privé.
Cordialement
Ariel DAHAN
Vous pouvez exclure votre épouse de la société que vous allez créer. IL faut pour cela appeler votre épouse à la constitution et la faire renoncer à son droit de participer à la création de la société.
Mais il faut comprendre qu'elle aura le droit à réclamer la moitié en valeur de la part liquidative.
Si vous souhaitez que la SCI soit un bien propre, il faut revendiquer le remploi d'un bien propre qui vous appartenait avant mariage.
A défaut je vous invite à envisager une modification de votre régime matrimonial pour passer en régime de séparation. Il vous faudra un avocat et un notaire s'il y a des immeubles.
Je reste à votre disposition pour vous assister. Vous pouvez me contacter en privé.
Cordialement
Ariel DAHAN
il y a 8 ans
simade
Merci. Nous allons divorcer; L'objectif est que j'achète à la communauté un bout de terrain de notre RP actuelle, que je fasse construire ma future RP; Etant en CL je ne peux donc acheter seul...la création d'une SCI en la faisant renoncer me semble être la bonne solution. Nous nous entendons bien, il n'y aura ni négociation de pension alimentaire, ni pb de droit de garde des enfants (18 ans et 15 ans) ni versement de compensatoire. elle est OK pour que je nous rachète ce terrain. nous vendrons ensuite dans un 2nd temps notre RP actuelle.
Pour que la SCI soit un bien propre, je peux donc la constituer avec de l'apport qui me serait donné par ma mère ? capital 1000 euros, j'apporte 1000 euros. j'ajoute mes 2 enfants 1 part chacun.
Concernant la valeur liquidative, au cas où ça se passe mal entre nous, il y a aura un actif (la maison construite,) mais un passif équivalent (l prêt) , donc ça ne vaudra rien.
OK sur tout ça ? merci
Pour que la SCI soit un bien propre, je peux donc la constituer avec de l'apport qui me serait donné par ma mère ? capital 1000 euros, j'apporte 1000 euros. j'ajoute mes 2 enfants 1 part chacun.
Concernant la valeur liquidative, au cas où ça se passe mal entre nous, il y a aura un actif (la maison construite,) mais un passif équivalent (l prêt) , donc ça ne vaudra rien.
OK sur tout ça ? merci
il y a 8 ans
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