Appel d'une décision du jaf Posée par Faustine, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Faustine - 10255 vues Le jugement a été rendu le 11 juillet 2016 par le jaf. j'ai obtenu la garde exclusive de mes enfants 12 ans et 6 ans. mon ex-mari a avait 15 jours pour faire appel. il a fait appel de la décision. mon ex mari demande une garde... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Divorce et testament Posée par Nany66, il y a 9 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 10243 vues J'aimerai savoir ce qu'il advient d'un testament pendant un divorce. devient ils caduc? y a t il des démarches particulières à faire ? merci de votre reponse... Consulter la réponse de
Maître TEISSEDRE |
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Ayant divorcé par consentement mutuel en août 2016, je dois verser une prestation compensatoire à mon ex épouse sous forme de rente pendant 10 ans. j'ai depuis perdu mon emploi et me retrouve dans l'impossibilité de payer... Consulter la réponse de
BERGER |
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Ma fille doit partir dans le cadre scolaire en angleterre : le montant de ce voyage est de 350 euros. mon ex mari qui me verse une pension alimentaire ne veut pas participer au frais prétextant que la pension sert à ça. .. est il... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Marié sous le régime de la cl, est il possible de créer une sci sans y intégrer mon épouse ? si oui, comment dois je faire pour que cette sci et donc pour que les parts soient des biens propres ?... |
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Je suis en cours de divorce, avec 3 enfants en garde alternee organisée "du vendredi au vendredi après l'école", hormis pour les vacances d'été noël et les grandes vacances. cette année les enfants sont chez moi la... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Apres acceptation du principe du divorce l'huissier n'arrive pas a trouver mon ax pour l'assignation en divorce qu'est ce qui va se passer apres si elle se c1che pour ne pas recevoir l'assignation? merci de vos... |
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Je me suis marié avec un algérien de nationalité française en algérie le 19/04/2010, dans le but de aller vivre en france notre mariage n’a pas été consommé car soi-disant qu’il vas régler les papiers après quelque année, j’ai... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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En instance de divorce, l'ordonnance de non continuation a eu lieu, le divorce n'est toujours pas prononcé et il y a eu dernièrement une audience- conférence, je ne comprends pas pourquoi les deux parties donnent des argumentations... |
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Je suis séparé légalement mais pas divorcer est ce que je peux me pacs avec ma n... |
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Je suis marocaine vivant au maroc depuis le début de la procédure de mariage puis du divorce et jusqu’à aujourd'hui. mariage en février 2016. demande de divorce de ma part déposé en octobre 2016. divorce prononcé en septembre... |
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Divorcé depuis 2005, mon ex femme m'a convoqué au tribunal en 2015 pour régulariser la garde de nos grands enfants ; or, je reçois aujourd'hui un titre de perception, me sommant de régler 456,00 euros, coûts de... |
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Mon ex-épouse, qui avait la jouissance de la maison à titre gracieux, vient de rendre les clés de la maison. je suis rentré dans la maison en présence d'un huissier qui a relevé que la maison a été entièrement vidé et que mon... Consulter la réponse de
EL HAMMOUTI |
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A la suite du jugement, je devais régler 10 000 de prestation compensatoire immédiatement j'ai réglé cette somme en plusieurs échéances mensuelles comment est ce que je dois calculer les intérêts et à quel taux ? si vous ne... |
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Le défendeur, qui reçoit la requête en divorce, peut-il, ou doit-il, répondre par écrit à la requête qu'il a reçue (et ce , naturellement, par le biais de son avocat) ? quels éléments le juge a-t-il en sa possession, le jour de l'audience... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Divorce au portugal Posée par DODO, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lyly - 10146 vues Une personne de nationalité portugaise,s'étant mariée au portugal,ayant engagé une procédure de divorce au portugal,résidant en france depuis 42 ans doit elle déclarer son divorce aux autorités françaises ??? le conjoint est également de... |
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Le mari d'une amie vient de lui avouer son infidélité depuis plusieurs mois. comme il est notaire et qu'il veut bientôt s'associer il ne veut pas être noté comme divorcé ou avoir un loyer à payer sinon son prêt pour... Consulter la réponse de
Maître MOREAU |
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Mes parents ( mon pere de nationalité marocaine et ma mère de nationalité française) ont divorcé depuis plus d’un an... aujourd’hui ils souhaitent se remarier... quelles sont les démarches à effectuer ?... |
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Les biens immobiliers acquis avant le mariage restent à celui ou celle qui les possèdent, dans la communauté, un des époux peut-il contester de participer à l"'entretien ou travaux d'amélioration du domicile et réclamer un abattement sur... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Le jugement de mon divorce par consentement mutuel a été prononcé le 8 septembre 2016. j'ai, par la suite, envoyé mon acte d'acquiescement à notre avocate. en revanche, mon ex-mari n'a jamais renvoyé son acte d'acquiescement. sur... Consulter la réponse de
Maître berliner |
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J'ai fait une demande de regroupement familial on m'a demandé un complément de dossier on m'a demandé certificat de non appel comment je fait pour la demandé ? en sachant que j'ai la certificat de non pourvoi... Consulter la réponse de
E. BAHRI |
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Déménager après un divorce Posée par Gaetan CHAUBERT, il y a 9 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DESCAZAUX - 10096 vues Je suis divorcé de ma femme depuis 8 ans et m'occupe de mon fils 20 jours par mois, je suis resté pres de chez la mere pour lui mais il a de moin en moin envie d'aller chez elle, mon ex est expert-comptable et travaille... |
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Mon conjoint a 3 fils d'une première union qui ont 17, 13 et 10 ans. seul le plus jeune honore les droits de visite et d'hébergement de son papa comme il est stipulé sur le jugement. quand aux 2 grands, ils ne veulent... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Un de mes enfants majeur est maintenant salarié. après une période d essai, le contrat a été renouvelé pour 1 an et se transformera en cdi ensuite (hôpital public). compte tenu des relations très tendues avec mon épouse (procédure... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je suis en instance de divorce, mon mari veut garder la maison, on l'a faite estimer, mais rien ne bouge, il ne prend pas rdv avec un notaire, son avocate reste silencieuse. mon notaire m'a dit que cela pouvait finir par... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Maître voilà m'a femme à prié un avocat pour divorcer et entre temps elle a fait une demande de logement elle a eu un bon de visite elle attend la reponse on a une fille de 14 ans m'a femme à dit à son avocat quel ne voulait pas du... |
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Nous avons divorcé en avril 2015 et avons deux enfants. au début mes deux enfants vivaient chez leur mère et avait droit à des allocations familiales. mais ma fille a demandé de vivre avec moi et cette situation vient d'être... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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J ai été marié 13 ans, nous avons divorcé et aucun de nous 2 ne c est remarié. comment est calculée la retraite de mon ex mari s il vient à décédé quels sont mes droits. il perçoit 1127e de pension de reversion 820e retraite argic il était... |
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Mon ex qui a la garde de mon fils me le ramène pour mon dvh souvent malade!!! je dois courir les médecins les samedis ou dimanches!! je vais faire une procédure pour récupérer la garde de mon fils. que dois je faire pour prouver... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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