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Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Durée de la prestation compensatoire
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 2 ans - 3669 vues

Bonjour,

est-ce que la durée de la prestation compensatoire peut aller au-delà de 8 ans à la demande des conjoints?

La rente à vie d'une prestation compensatoire peut-t-elle s'appliquer en accord avec les conjoints si un des conjoints n'a pas de revenus et pas de retraite?

Merci de vos réponses
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Dans le cadre d'un consentement mutuel, vous êtes libres de stipuler le montant et les modalités de versement de la prestation compensatoire, selon ce que vous aurez décidé d'un commun accord.

Faites le point avec votre Avocat, il fera le nécessaire.

Merci de me signaler si j'ai répondu à votre question.
Bonjour,

Si la procédure engagée est par consentement mutuel vous pouvez effectuer prévoir une durée de versement au-delà de 8 huit ans. Néanmoins, le Juge aura un droit de regarder et pourra refuser un tel accord s'il estime que cela va à l'encontre des intérêts d'un des époux. Il conviendra donc de justifier au mieux cet accord.

Si la procédure engagée n'est pas celle d'un divorce par consentement mutuel, dans un tel cas, le juge ne pourra pas aller au delà de 8 ans.

En tout état de cause, je vous invite à interroger votre avocat sur ce point.

En espérant avoir répondu à vos interrogations.

Cordialement
Mon conjoint veut commencer la prestation compensatoire à la date de la séparation. (2015)

Avec son calcul cela ferait 8 ans au lieu de 10 ans comme c'était convenu. En 2017 cela fera 2 ans de séparation.

En a-t-il le droit?

Merci pour votre réponse.

Cordialement
il y a 2 ans
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