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Sujet initié par Désespéréeil y a 8 ans - 11099 vues
Bonjour,
Mon mari a quitté le domicile conjugal.nous sommes tous les deux signataires du bail du logement social.je dois remplir un questionnaire annuel pour le bailleur et en cas de séparation il demande une lettre de decohabitation.qui doit la faire?et si il y a une lettre de decohabitation mon mari sera t il encore signataire du bail et obligé à payer la moitié du loyer? Merci pour votre attention
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Chère Madame, Soit votre mari accepte de la signer, soit vous lancez une procédure de divorce, et l'audience de non-conciliation fixera l'autorisation à résider séparément. Si votre situation économique justifie l'urgence, votre avocat peut demander cette audience en urgence, par assignation en référé. Bon courage.
il y a 8 ans
Tarzan1956
Ma femme a abandonné le foyer conjugal depuis 1an et mon bailleur me demande une lettre de de cohabitation je voudrais savoir comment la faire et quoi écrire merci
il y a 6 ans
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