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Donation simple
Posée par Aurelie, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aurelie - 3005 vues

Je vous décris la situation. ma mère est seule propriétaire d’un appartement (t4 et 62 mètres carrés) et elle a touché qu'environ 980 euros par mois de retraite. elle n’a que cet appart qu’il y a de la grande valeur. elle...

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Maître COTTO
 
Clause de solidarité pour une colocation meublée.
Posée par david, il y a 5 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2984 vues

Je suis colocataire d'une chambre meublée. mon contrat de colocation prend fin le 13 octobre 2020 et possède une clause de solidarité. je souhaite partir de ce logement le plus vite possible. est-ce que je devrais continuer de...

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Maître Nicolet
 
Augmentation loyer bail en cours sur location studio avec dpe g
Posée par Nathamaca, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2326 vues

Je loue un studio sous les toits depuis bientôt 15 ans, avec prochaine reconduction du bail en 2025 , l'agence immobilière vient de me signaler une augmentation de loyer selon irl . aucun dpe n'a été effectué depuis mon...

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Héberger un ami dans logement temporaire.
Posée par Mam, il y a 4 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alexandra - 2739 vues

Mon locataire peut il donner les clefs de la maison a son ami sans mon accord ? finalement sans me prévenir, quelq'un d'autre habite à la maison, et pas ce la avec qui j'ai signé le bail mobilité (5 mois). quand je pose question a...

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Maître COTTO
 
Coproprieter
Posée par Sogeprime, il y a 10 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Sogeprime - 6646 vues

Je vous écrit au sujet de ma copropriété on a un propriétaire qui paye plus ces charge et la dette c est accumuler par rapport aux travaux effectuer le problème c est qu on a un syndic qui a pas fait son travail et qui nous même en...

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Gutierrez
 
Crédit immobilier et rupture de pacs
Posée par Pierre B., il y a 9 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Pierre B. - 1679 vues

Voici ma situation : nous allons rompre le pacs qui nous unissait, et nous restons en très bons termes. mon ex-conjointe veut me donner ses parts de la maison, elle est propriétaire à hauteur de 34%. le don me coûtera environ 2500...

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BELIGHA
 
Contestation de résolution avant ag
Posée par Zébulon, il y a 6 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5282 vues

Je souhaite faire invalider un projet de résolution impliquant un vote de travaux sur la base d'un seul devis. comment procéder au mieux ?...

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Maître BOUDOT
 
Problème avec artisan suite à une fuite d’eau
Posée par LC, il y a 5 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par pseudo - 2228 vues

Je viens vers vous pour un renseignement : en 2019, un dégât des eaux touche le plafond de ma salle à manger, je suis locataire, je préviens donc l'agence immobilière via laquelle je loue ma maison. les travaux débutent...

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Mention du nom du gérant de sci
Posée par MFAMELIE, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MFAMELIE - 2255 vues

L'acte d'huissier "congé pour reprise" (de l'appartement) signifié à mes voisins "agissant à la demande de la sci (adresse du siège) agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié audit siège en cette...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Impayée rachat possible à quel moment
Posée par Sizje, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2236 vues

Nous venons de recevoir un impayé de crédit. mon mari refuse de payer et je n’ai pas de revenu. quelles sont les prochaines étapes ? mon frère ou ma fille pourront-ils se proposer de racheter la maison avant la vente aux enchères ?...

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Chiara
 
Hypothèque judiciaire définitive
Posée par milou, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2344 vues

J'ai déposé en août 2014 un plan de surendettement et entre temps j'ai reçu un avis de poursuite d'une scp de villeneuve d'ascq pour la somme de 17199 euros pour la bnp paribas ( elle se dit mandataire pour la...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Valeur juridique d'une offre d'achat sans visiter un bien - particulier
Posée par JeBe, il y a 3 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3688 vues

Nous cherchons actuellement avec ma femme un bien immobilier pour changer de résidence principale. une annonce de vente de maison est publiée sur leboncoin mercredi soir dernier. nous sommes les premiers à répondre, à engager des...

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Maître Meziti
 
Annulation ccmi suite à la rupture de la promesse de vente
Posée par Supercoachette, il y a 5 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par DESTRÉE - 4715 vues

Nous avons signé une promesse de vente sur un terrain en mai 2020. puis dans la foulée un contrat ccmi. nous avons obtenu le permis de construire en octobre 2020. affiché dans la foulée sur le terrain. l'acte authentique...

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Conclusions d'incident
Posée par Pat56, il y a 3 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Habana53 - 3845 vues

Je ne comprends pas trop les termes de mon courrier, je ne suis pas avocat ! concernant la conclusion d'incident, mes demandes sont jugées irrecevables et je dois verser des intérêts aux parties adverses. mon avocat c'est...

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Maître DE CAUNES
 
Caution silidaire
Posée par claude01, il y a 6 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par claude01 - 910 vues

Peut on faire payer les cautions solidaire sans décision de justice en cas de loyers impayés merci...

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Ascenseur qui ne fonctionne pas depuis des mois - indemnité pour le locataire ?
Posée par Jules Y, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jules Y - 2125 vues

L'ascenseur de ma résidence entre le parking au sous-sol et l'appartement ne fonctionne pas depuis des mois. sachant que j'ai un bébé avec une poussette, c'est très compliqué. j'ai alerté l'agence de...

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BELIGHA
 
Caméra sur mon palier
Posée par carole, il y a 3 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2661 vues

Depuis 2020 suite à une tentative d'effraction de ma voisine du dessous, nous avons posé une caméra de surveillance sur notre palier au dessus de notre porte. ma propriétaire est parfaitement au courant depuis cette période...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Location bailleur social
Posée par Lilirose, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1720 vues

J'ai rendu un logement social en août 2024 a ce jour je n'est toujours pas récupéré ma caution.j'ai son fait il y a quelques jours une nouvelle demande de remboursement.a ma grande surprise je reçois un appel du...

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Mon bailleur me coupe l'eau
Posée par Lou, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lou - 2379 vues

Sous prétexte d'un dépassement de charges dont il n'a jamais apporté la preuve, mon bailleur privé m'a coupé l'eau hier après-midi (samedi) . ce n'est pas la première fois :il l'avait déjà fait il y a...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Copropriété et indivision
Posée par Xavier29, il y a 2 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1009 vues

Je voudrais savoir si la réduction des voix en ag de copro (article 22) s'applique dans le cas suivant. la copro contient 3 lots. lot 1 : appartient à 3 frères en indivision 4800 tantièmes. lot 2 : appartient à leur tante 4327...

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Maître KITENGE
 
Achat résidence étudiante vefa / garantie emprunteur / licenciement économique
Posée par Fabien H, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1608 vues

Je vous explique notre situation ainsi que nos interrogations concernant cet investissement en lmnp. ma conjointe et moi-même avons récemment acquis un bien en vefa (vente en l'État futur d'achèvement) dans une résidence...

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Achat sans daact
Posée par Skander 2020, il y a 6 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par A.Y. - 5987 vues

Le jour de la signature de l'acte définitif on a découvert que l'immeuble qui a moins de 10ans (2015) est sans daact ( procédure en cours car problème de non conforme des parties commune) donc de ce qu'on a compris...

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Louer un bien acheté en tva 5.5 et avec ptz car on trouve du travail loin
Posée par DebMlk, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1914 vues

Aujourd'hui je peux acheter un bien neuf, livré dans 2 mois, grâce à la tva 5.5 et le prêt à taux zéro (ptz). normalement impossible de le louer sauf exception avant 6 à 10 ans. dans ces exceptions de location possibles liées...

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BELIGHA
 
Infraction
Posée par Sandrine, il y a 3 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sandrine - 2294 vues

Compromis signé le 10 octobre et la vente est demain. entre-temps nous avons eu une infraction dans le logement que nous vendons. une porte-fenêtre abîmée qui doit être chargée. Ça prend 6 semaines...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Frais de rédaction d'un compromis de vente
Posée par leila, il y a 10 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par leila - 15422 vues

J’ai voulu acheter un appartement. dans ce cadre, l’agence immobilière qui gère la vente de ce bien a mandaté un notaire pour l'affaire. plus tard, la notaire m’a téléphoné pour me dire quelle prenait l’affaire en charge et...

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Maître cizeron
 
Possible location à mon insu- divorce en cours
Posée par Sylvain R, il y a 10 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Sylvain R - 7955 vues

Nous sommes en procédure de divorce sous consentement mutuel (pas mal d'entorses à ce consentement sont commis par mon epouse) cette dernière a émis le souhait d’habiter ailleurs avant la vente de notre appartement, cependant...

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la réponse de
Maître cizeron
 
Mes locataires on une dette locative
Posée par Flora, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 3147 vues

Mes locataires sont partis sans me laisser les clés ni état des lieux j ai gagné les deux procès un surendettement a était établie il l’on rendu caduque ils sont retraités avec grosse retraite mon huissière a saisie le tribunal...

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Abus
Posée par Binette, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Binette - 3239 vues

Je loue actuellement une chambre de 22m carré en banlieue parisienne a 20min de la gare a pied et a 15 min en bus pour 580€ es normal svp? et mon propriétaire nous a déjà fait plusieurs rappels a moi et a mon colocataire que la...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Pacsé, séparation et soulte
Posée par stephanie, il y a 4 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 4864 vues

Actuellement pacsé, nous souhaitons nous séparer. il y a 2 ans nous avons contracté un crédit immobilier afin de payer notre maison où nous sommes actuellement. crédit d'environ 74 000 €. actuellement reste à payer 57 000 €...

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Expulsion locataire protégé
Posée par Matthman, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2609 vues

Lorsqu'il y a une procédure d'expulsion,à l'encontre d'un locataire protégé, suite à un congé et non pour impayés est-ce qu'un avocat peut demander des délais au juge ou l'expulsion est...

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Maître GATELLIER
 
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