Une question en droit immobilier ?

Jhabite une maison mitoyenne mon voisin a cassé la cloison separative de nos greniers respectifs et revendique sa possession argumentant que moi je n'y ai pas accès, ce grenier est au dessus de ma chambre et les tuyaux de chauffage y...

Je possède avec mon ex-conjoint un appartement en indivision qu’il refuse de vendre. il ne peut pas me racheter ma part et je ne peux pas racheter la sienne. il veut rester dans l’appartement et payer le crédit et les charges tout...

J'ai fait l'acquisition d'une maison à mon nom propre en 2016. mon conjoint et moi avons fait tous les travaux ensemble. il m'a virer chaque mois l'équivalent de la moitié du crédit et des factures...

Ma fille étudiante était locataire d'un logement meublé ,logement meublé qui était auparavant à notre nom en bail mobilité et dont la prpriétaire a demandé deux mois de caution et je ne savais pas qu'elle n'en...

J ai fait un creditde40 000ea un courtier mon concubin apporte50 000e l agence refuse mon apport(courtier que faire...

Je me permets de vous contacter afin d'obtenir des conseils concernant ma situation en tant que garant pour un contrat de bail. en effet, j'ai récemment découvert que la personne pour laquelle je suis garant a signé un...

Étant séparée du papa de mes petits depuis 5 ans, il est parti dans une autre maison, qu'il à achetée en, et je suis restée dans celle que nous avions achetée en commun, avec nos deux enfants, parce qu'il n'a pas...

Je suis propriétaire ( hérité de mes parents) d’un appartement dans une petite copropriété de 3 lots, la copro est composé d’une boutique au rdc (bar brasserie restaurant) au dessus mon appartement et un...

Praticiens du droit, , j'envisage de porter mon affaire devant la justice pour obtenir l'annulation du bail entrainant la restitution des loyers et la réparation des chefs de préjudice moral. est-ce que mes arguments...

Ma propriétaire m'a fait parvenir une lettre d'huissier pour me dire qu'elle vendait la maison où je vis. tout est notifié, le prix, le droit que j'ai de priorité, etc..mais d'aprés sa famille , elle fait...

Ma locataire a subit un dégât des eaux via l'appartement au dessus du sien. les travaux de remise en état ne peuvent pas être entrepris à cause des murs encore humides. de ce fait elle signale l'apparition de moisissures...

Je suis marocain, nous avons un terrain en algerie depuis plus de 40 ans, pouvons nous le vendre directement, ou bien faut il passer par un intermediaire. merci abm2001fr@yahoo.fr...

Je viens vers vous car j'ai acheté un appartement en mai 2022 (ancien logement social). les appartements sont en vente petit à petit avec encore des locataires à cet heure. des propositions pour vente leurs ont été faite il ya...

J’achète un appartement mais impossible d’avoir les coordonnées du syndic bénévole. l’agent immobilier fait semble t il barrage ?...

Madame, monsieur, , nous avons versé un acompte de 3 300€ à une entreprise pour le changement d'une fosse sceptique. l'acompte versé, l'entreprise a lancé les démarches administratives auprès du spanc et a appris...

Je voudrais savoir quelles sont les obligations du gérant d’une sci à l’imposition à l’ir concernant les bilans comptables? doit-il y avoir une ago annuelle pour présenter les bilans? À quelle moment?...

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Je met mon bailleur en justice en fin de mois...je me représente seule en demandant des préjudices de jouissance aux maximum 5000 euros. est-il possible d'obtenir plus que cette somme... aillant subis beaucoup de problème...

Nous sommes hébergés gratuitement par un parent proche. nous payons les charges (directement à la personne qui nous héberge). nous prenons en charge les travaux tels que remplacement cumulus, équipements maison ... nous faisons des...

Mon voisin(a) et moi (b) sommes des fonds servants, d'une parcelle sur laquelle il y a un droit de passage datant de 1956 pour "transporter le foin et le fumier". ce passage de 1956 qui était mitoyen n'est plus emprunté...

Suite à un jugement en expulsion, je suis invité à quitter les lieux à partir du 15 juillet, de ce fait suis je contraint de saisir le premier du président de la cour d'appel avant la date du 15 juillet pour demander la...

J'ai reçu une lrar de mon syndic pour l'évacuation des objets entreposés sur ma place de parking(commun et couvert) suivant le règlement de copropriété. ces objets sont de l'huile moteur, et divers liquides sauf...