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Malfaçons logement - indeminités préjudice moral
Posée par MarieL2, il y a 8 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MANCHES - 9382 vues

Nous avons acheté un appartement neuf dans lequel peu de temps après la réception nous avons découvert une installation électrique non conforme (calage entre tableaux électrique et pièces qui ne respectait aucune norme et réalisé...

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Vente maison indivision
Posée par Kate80, il y a 4 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3035 vues

Bien acheté en indivision aucun de nous ne vit dans la maison nous nous sommes séparés en mars 2019 je règle la totalité du prêt le jour de la vente, 50/50 où je peux récupérer les sommes merci d'avance...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Réclamer remboursement après compte validé
Posée par Aline, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2045 vues

Je viens de m'apercevoir en 2024, que depuis la création de la copropriété en 2017, il y a une erreur dans la clé de répartition des charges des garages. en effet, il y a 3 sous-sol où chaque étage à sa propre porte de garage...

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Maître COTTO
 
Syndic bénévole ne fait pas d'ag
Posée par Laurent R., il y a 7 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par wolfram - 10137 vues

Notre syndic bénévole refuse de faire des ag, ne fait pas les travaux de réparation de la façade alors que j'ai envoyé une mise en demeure. l'immeuble est dégradé, un dégât des eaux dans la cage d'escalier n'a...

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Porte fenetre donnant accés à une terrasse non accecible
Posée par goldo, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2302 vues

Une construction neuve r+1,avec terrasse non accecible.une porte fenetre donnant acces a cette derniere avec vue sur le jardin,ma terrasse et ma piece de vie constituee de 2 baies vitrees.maquestion est la suivante.peut on...

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Maître COTTO
 
Contestation facturation marché de travaux
Posée par Winniethepooh, il y a 8 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Winniethepooh - 2527 vues

Nous faisons face a une entreprise qui au terme du chantier facture des travaux supplémentaires hors devis et hors marché de travaux. le marché de travaux signé stipulait que tout travaux supplémentaires devait faire l'objet...

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Maître Chazard
 
Crépis mur de clôture
Posée par BT, il y a 3 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3237 vues

Nous avons un mur de clôture qui a été fait par les précédents propriétaires il y a 60 ans, ce mur n est pas mitoyen, il est sur notre propriété, et n était pas crépi ni d un côté ni de l autre, nous sommes propriétaires depuis 40...

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Maître COTTO
 
Prêt immobilier
Posée par nass, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2243 vues

Avec mon mari on est propriétaire d'un appartement qu'il a acheté a crédit qui va jusqu'en 2027, la caf me demande si je suis co titulaire du prêt immobilier sa veut dire quoi et comment je peux savoir...

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Maître BELIGHA
 
Ptz et vefa : à partir de quand courent les '6 ans' ?
Posée par alexis, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alexis - 3371 vues

Dans le cadre de l'acquisition d'une rp en vefa avec ptz, à partir de quelle date le délais des 6 ans commence-t-il à courrir ? en effet, les modalités du ptz vis-à-vis de la mise en location d'un tel bien varie en...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Garder la propriété d'une maison pour étranger
Posée par Rgun, il y a 3 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rgun - 2322 vues

Je suis en train de construire une maison et bientôt terminée, je suis un étranger en france avec la titre de séjour "passeport talent - emploi qualifié valable jusqu'en 2024 + un contrat de travail cdi. je viens de reçevoir...

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Maître COTTO
 
Huissier peut-il saisir compte carpa
Posée par krik, il y a 6 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par krik - 8168 vues

Suite a un jugement par tgi, l'avocat adverse affirme et mentionne dans le jugement que les fonds me revenant est consigné au carpa , donc le juge ordonne de déconsignation les fonds, mais depuis quelques mois l'avocat...

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Maître DAHAN
 
Caution sur bail location appartement
Posée par Logave, il y a 4 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Logave - 1076 vues

Le bail de mon logement indique dans la section "cautionnement" le nom d'un site internet (garantme.fr) et auquel j'ai souscrit à la signature de mon bail avec le propriétaire. mon bail contient également dans la section...

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Maître BELIGHA
 
Service financier
Posée par HS, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2132 vues

Je connais l'existence d'un document indiquant la création d'un sentier sur ma propriété dans un acte antérieure de 1930 . le sentier en question était créé pour avoir accès à une propriété. entre 1930 et 1973 il y a...

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Maître COTTO
 
Tapage diurne par un schizophrène
Posée par Charlotte, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1898 vues

Je viens vers vous en urgence . dans notre copropriété réside un schizophrène qui tape toute la journée et la nuit dans les murs . il y a deux mois il a provoque un dégât des eaux sur 3 étages . toute l eau est retombé chez moi...

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Notre syndic dit qu'il ne trouve pas d'entreprises pour les travaux ?
Posée par MAUSEZAHN, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2267 vues

Notre syndic ne nous fourni pas la preuve qu'il a contacté des entreprises pour des travaux de conservation de l'immeuble comment le contrainte à publier une annonce d'appel d'offres ?...

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Maître COTTO
 
Travaux d'étancheité sur terrasse en copro
Posée par Alex51, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alex51 - 3182 vues

Nous avons un appartement au dernier étage, dans une résidence de 38 ans d'âge et des travaux d'étancheité doivent être effectués sur la terrasse . dans le règlement de copropriété, il est précisé que le revêtement du sol...

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Maître COTTO
 
Notre constructeur n'a pas respecté l'altimétrie de notre maison
Posée par Pascal, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pascal - 3372 vues

Nous avons fait construire une maison individuelle par un constructeur sous ccmi. hormis le fait que le chantier fût un véritable calvaire, nous avons constaté que la dalle du plancher prévu à +9cm par rapport à la route sur les...

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Maître BELIGHA
 
Vices cachés
Posée par PatKad, il y a 9 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1643 vues

Suite à l'achat d'une maison à un étranger retourné dans son pays (royaume uni) 2 mois après l'achat, les murs, plaintes et plafonds présentent de nombreuses taches de moisissures, le papier peint se décole, une...

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Maître BELIGHA
 
Bassin de rétention sur servitude
Posée par morena, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par morena - 2180 vues

Je souhaiterais savoir si il est possible d'installer un bassin de rétention d'eau (5m2) sur une servitude de passage au profit d'une autre parcelle ? deux regards et une grille d'évacuation seraient visibles. a...

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Maître COTTO
 
Réserves non effectuées
Posée par JulienMARTHON, il y a 4 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JulienMARTHON - 2726 vues

Je me permets de vous solliciter, nous avons acheter une maison en vefa, lors de la signature du procès verbale de livraison, nous avons émis des réserves sur l'enfouissement du réseau de relevage des eaux usées ainsi que la...

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Maître COTTO
 
Bail de location réduit à un mois pour licenciement
Posée par Julie, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1770 vues

Après un licenciement, combien de temps au maximum, ai-je le temps pour donner mon préavis de location pour qu'elle soit encore valable? merci beaucoup ! bien cordialement julie...

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Maître BELIGHA
 
Indivision
Posée par palou, il y a 6 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SOUCI-GUEDJ - 4298 vues

Je suis depacsee depuis octobre 2017 et mon ex veut sa part mais je viens de finir un traitement contre un cancer du sein donc impossible de contracter un prêt et il veut me forcer a vendre alors que notre accord était que je reste...

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DÉgradations locatives
Posée par Miss, il y a 4 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BENOIT - 971 vues

L’état des lieux de sortie fait apparaître des désordres que le locataire conteste. il s’agit entres autres de trous au plafond et sol qui résultent du retrait par le locataire des cloisons d’origine installées par le précédent...

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Confusion dans les accords d'aide juridictionnelle
Posée par Matthman, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1779 vues

Mon avocat a été désigné pour congé locatif. il y a un an il a été désigné pour manquements à des travaux par ma propriétaire, mais il m'a dit qu'il n'y avait pas assez d'éléments pour la procédure. donc...

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Maître BELIGHA
 
Conflit bailleur social
Posée par pimousse69650, il y a 4 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par pimousse69650 - 3676 vues

Je vous contacte car je suis locataire d'un appartement livré en 2011 donc récent via un bailleur social "lyon metropole habitat", depuis bientôt 10 ans. il se trouve que depuis 10 ans je suis victime de...

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Maître COTTO
 
Vente bien suite divorce
Posée par davs, il y a 6 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4144 vues

Nous allons vendre notre bien commun suite à divorce. mon épouse avait un apport sur la maison. elle m indique qu' en plus de son apport inital et va recupérer un tiers de la plus value immobiliere. pourriez vous me dire ce qu...

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Diogene11
 
Le propriétaire me doit-il les 10% du loyer par mois de retard ?
Posée par Jpp, il y a 4 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 1965 vues

J'ai effectué l'état des lieux de mon ancien appartement au mois de juillet 2020 avec quelques dégradations notées sur l'état des lieux. début février 2021, je n'ai toujours aucune nouvelle de mon dépôt de...

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Droit de passage
Posée par kader56, il y a 7 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par kader56 - 5946 vues

Peut on faire suprimer un droit de passage pour nuisances...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Conyestation pv d'a.g.
Posée par bryant, il y a 4 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par coproleclos - 3579 vues

J'ai écrit à mon syndic le 12 juillet 2021 pour contester une ag uniquement faite avec votes par correspondance (que je ne conteste pas) mais énormément d'erreurs sur ce pv. je n'ai pas eu de réponse à ce jour du syndic et je veux faire une...

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Quelle garantie si le propriétaire a refait le toit
Posée par Fred Denismes, il y a 10 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2087 vues

J'achète une maison dans les cévennes. le propriétaire a refait le toit en pierres de lauze. j'ai fait une offre d'achat, mais j'ai un doute sur la fiabilité du toit. (le bien est rare, et je ne souhaite pas...

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Maître BELIGHA
 
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