Pourriez vous indiquer dans une liste exhaustive les charges auxquelles un hébergé à titre gratuit a le droit de participer? les charges de copropriété ,par exemple, a-t-on le droit?... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Augmentation de loyer Posée par Voiture, il y a 8 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 2006 vues En tant que locataire a-t-on le droit de refuser une augmentation de loyer s'il n'y a pas eu de travaux si oui est-ce que le propriétaire a le droit de nous expulser ?... |
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Mon locataire refuse de me donner une assurance habitation depuis 3 ans et après avoir avoir envoyer un huissier, il est campé sur sa position le logement n'est pas assuré .pensez vous s'il contracte... Consulter la réponse de
Maître NAOUI |
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C’est une chose avec ancien propriétaire,il veux utiliser notre assurance réparer sa maison,mon conjoint a refusé,après il nous accuser aux tribunal pour réparer sa maison,mon conjoint a trouver un avocat,il n’a pas nous aider... |
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Je cherche l'arrêt cass. 3e civ., 21 février 2017, n° 15-23.534. existe-t-il ou est-ce une invention de chatgpt ?... |
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J'ai signé un contrat de réservation en septembre pour un logement en vefa. je viens de recevoir et de signer un avenant au contrat de réservation stipulant que le projet a 2 trimestres de retard. finalement je me demande si... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Je vous explique ma situation : j'ai vendu en janvier un bien immobilier . 2 mois après l'acquéreur me fait part d'un vice caché (homogénéité carrelage car chape non conforme 4 cm au lieu de 6cm) je me suis rendu à... |
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Refus construction cabanon Posée par Lulu64, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2035 vues Je m'appelle ludovic , j'ai 36 ans et je viens de faire construire un cabanon de 16 m2 au fond de mon jardin. après quelques renseignements au prês de ma mairie qui me confirme que je peux construire mon cabanon à... Consulter la réponse de
Maître GUILMAIN |
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Location Posée par Morgzane, il y a 5 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Morgzane - 774 vues Suite à des soucis d’isolation au sein de mon appartement (que je loue) j’ai vérifié le dpe j’ai pu remarquer que le dpe avait été réaliser en décembre 2012, sur internet j’ai pu lire qu’un dpe étais valide seulement 10 ans. le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Prescription Posée par RAYVAN, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par RAYVAN - 2670 vues Il y'a 5 ans le bailleur m'a fait notifier un congé pour vendre. passé le délais de préavis je me suis maintenu dans les lieux avec l'accord tacite du bailleur puisque ce dernier n'a engagé aucune action pour... Consulter la réponse de
Maître TOURREIL |
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Hébergement a titre gratuit Posée par Mamy Mimi, il y a 2 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mamy Mimi - 2359 vues Je suis hébergée chez mon compagnon a titre gratuit en cas de décès es ce que son fils peut me mettre dehors sachant que moi je l’ai hébergé pendans plus de 20 ans... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Séparée de mon ex conjoint depuis 2ans, nous avons 2 maisons qui sont toutes deux mises en location. je souhaite vendre une maison et racheter l'autre avec la part de la 1ère. mon ex conjoint a donné un accord verbal... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je viens d'acheter il y a 6 mois une maison avec ma concubine pacsés en indivision. pour acheter notre maison en commun, j'ai vendu ma maison et apporter de l'argent de l'héritage de mon papa ( 50 000 euro )... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Propriétaire d'un appartement de 83 m2 et d'une terrasse de 70 m2 je viens de faire poser sur la partie couverte de cette terrasse de 18 m2 des baies vitrées. ceci doit-il modifier nos tantièmes , merci à l'avance... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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Nuisances sonores Posée par so91, il y a 7 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5800 vues Je subis depuis quelques temps des nuisances sonores de 19h à 7h . un concentrateur d oxygène et des ventilateurs en seraient la cause, mes voisins propriétaires qualifient mes réclamations d abusives et ne veulent pas entreprendre... Consulter la réponse de
Maître GARCIA |
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J’ai donné mon congé dans le cadre d’une colocation en bail unique avec clause de solidarité. mon préavis était d’un mois. mon colocataire refuse les candidatures d’éventuels remplaçants pour des motifs discriminatoires et m’impute... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Achat secteur anru Posée par Sophie, il y a 8 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Sophie - 1823 vues Je souhaite acquérir un terrain situé dans le périmètre des 300m d'une zone anru (vendu par un investisseur via une société et donc soumis à la tva), en vu d'une construction dans le cadre d'un ccmi. je ne trouve... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Notre sci famillial a l'opportunité d'acquérir un local commercial qui est fermé depuis 30 ans. en état de délabrement tout y est à refaire (huisserie, électricité avec pose de compteur, plomberie, chauffage, plafond... Consulter la réponse de
Maître SARCIAUX |
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Requête au tribunal Posée par samlou, il y a 2 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 511 vues Huissier dépose une requête au tribunal pour faire inventaire et enlever mobilier et voiture locataire decedee dans notre appartement dans quel délai pouvons-nous espérer une autorisation merci beaucoup d' avance pour votre... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Empiétement Posée par GAN, il y a 2 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par julien - 2022 vues Mon voisin m'a assigné en justice pour empiétement de 50cm chez lui alors qu'en 2009 il m'avait donner son accord verbal pour la construction d'une clôture. dans son courrier en... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Clé perdu airbnb Posée par Bben, il y a 2 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3873 vues J’ai vécu pendant 2 semaines dans un airbnb, mon départ était prévu ce matin. devant partir très tôt, j’ai dit à la propriétaire de logement si elle souhaite que je mette les clés dans la boîte aux lettres (elle m’a dit oui). un peu... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Le 06 juin 2022, j'ai signé un contrat de location meublé d'un an qui arrive à échéance mardi prochain ( 6 juin 2023 ). sur mon contrat ( contrat & préavis ), il est précisé qu'il :" ne pourra être prolongé ou... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Urgent vices cachés Posée par IMMO12, il y a 8 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par IMMO12 - 6714 vues J ai vendu il y a une semaine un ancien corps de ferme rénové dont la toiture n a pas été refaite mais entretenue facture à l appui en mars 2015 . depuis un an la maison est louée tres regulierement en maison de vacances et aucun... Consulter la réponse de
Maître CABANE |
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Congé pour vente Posée par Joint 53, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DEBOIS-LEBEAULT - 1899 vues Je me suis trompé dans la date et j'ai donné congé à mon locataire pour vente; il est parti. mais peut il contester par la suite?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je commence à louer un appartement mi-août, lors du premier rendez-vous et du contrat signé avec mon propriétaire, il m'a dit qu'il y avait taxe d'habitation. ce que je comprends, à ce moment-là, je ne savais pas que... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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J’ai pris plusieurs fois expliquer a mon bailleur expliquant là situation du harcèlement que mes enfants et moi même subissons de la pars de notre voisine du dessous . il faut savoir que des l’instant ou j’ai poser mes cartons dans... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite a une saisie immobiliere ,il y a eux une estimation est ce que sa peut étre vendu au dessous de cette estimation je vous remercie a l'avance pour votre réponse cordialement guehenneuc... |
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Annulation ag asl Posée par THEZA, il y a 2 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2897 vues Après lecture du pv de l'ag de l'asl reçu par courrier simple, je constate être enregistrée comme "présente" représentée par un mandataire. or n'ayant ni remis ni envoyé mon mandat, il s'agirait d'une... |
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Je n'ai pas les moyens d'aller consulter un avocat pour être sûr que je peux signer un document. pour vous expliquer brièvement ma situation, depuis le 13/12/2022 je subi des dommages dans mon logement depuis la livraison... |
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Paiement des travaux Posée par Nanard, il y a 2 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 1134 vues Si le paiement des travaux permet aux propriétaires de vendre leur appartement plus chers qui n ont pas commencé a payer les travaux et peuvent demander un échelonnement sur 10 ans s ils ont des difficultés financières est il juste... |
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