Une question en droit immobilier ?

Nous avons acheté il y a maintenant un an et demi une maison en copropriété. les gestionnaires changent tout les ans et des erreurs sur les comptes ont poussé les copropriétaires à refusé les comptes en 2022. aujourd’hui notre...

Mesdames, messieurs j'achète un immeuble de 5 appartements avec des enfants place les' locataires de anciens propriétaires et j'aimerais des informations svp. est ce que je dois faire un état des lieux de chaque...

Je suis propriétaire d'un appartement qui était occupé par une femme et ses enfants pendant des années, voilà que je constate la porte fracturée et le local vide, j'appelle les gendarmes qui me disent que je n'ai...

Mon voisin a renouvelé son système de vidéosurveillance et a installé une nouvelle caméra, qui est dirigée directement sur ma propriété. l'entente avec mon voisin n'est pas des plus cordiales. je lui ai envoyé un...

Il y a un peu plus d une année mon voisin posait une caméra rotative braquée chez moi et chez un autre voisin. on lui a demandé de l enlever par oral et par écrit mais plus d un an après, la caméra est toujours là. on est allés...

Mon papa est divorcé depuis maintenant plus de 10 ans. a l'époque, le jaf a décidé de laisser la gratuité de la maison à mon papa tant mon frère n'était pas majeur et indépendant financièrement (celle elle qui a quitté le...

Selon une lettre de procédure officielle de l'avocat adverse adressée et produite le jour de l’audience devant le juge des référés, « la demande d’appel en cause aux fins de rendre opposable la mesure d’expertise en cours est...

Pouvez-vous me dire où trouver un modèle de lettre avec ar pour mettre fin à un hébergement à titre gratuit ? je précise, c'est un courrier à envoyer à la personne qui occupe mon logement (résidence secondaire) depuis...

Ne trouvant pas de réponse, peut-être saurez-vous m'éclairer !? un prêt à taux variable, basé sur euribor 12 mois, et dont la date anniversaire est le 5 avril 2020. un dimanche. je souhaite savoir si la banque se...

J’ai acheté une maison à besançon dans le doubs le 15 décembre 2016. je me suis aperçu lors de travaux en juillet que la douche et le lavabo de la salle de bain ne sont pas raccordés à l’évacuation des eaux usées publiques mais...

Un avant contrat a été signé pour vendre ma maison. la date butoir de réitération par acte authentique était au plus tard le 15 septembre 2025. sauf que l'acheteur, qui s'était engagé à payer comptant, n'avait pas...

J'ai eu un abandon de chantier ... et donc pas de réception de chantier avec des malfaçons . combien de temps ai je pour déclencher une réception de chantier judiciaire pour me retourner vers l'assurance de l'artisan...

Mon mari est en liquidation judiciaire, juste avant cette procédure nous avons contracté un prêt immobilier, le jugement à été déjà rendu , le liquidateur judiciaire veut procéder à la vente de notre résidence principale, alors que...

Cher.e maître, notre syndic a fermé/condamné sans autorisation d'ag 2 wc communs sur un étage de l'immeuble alors qu'ils sont utilisés. l'étage disposait (au minimum) à l'origine de 3 wc et il n'y en a plus...

J'ai quitté mon appartement le 28 novembre 2022, ma caution m'a été rendu a 80%, 20% de retenu pour les charges collective (eau chaude, eau froide et chauffage). j'aimerai savoir si cela est légal de la part...

Je suis actuellement en arrêt maladie professionnelle. donc je ne paies pas mon credit immobilier mon conjoint me dit que je dois récupérer la moitié versé et l'autre pour lui. j'ai subi des violences physiques j'ai...

J'ai dégradé le parquet de mon ancien logement et à la suite de cela le propriétaire m'a demandé de prendre en charge les frais de réparation j'ai donc un devis de 990 euros à régler à la suite de la venue de son...

Ma propriétaire a fait faire un faux dpe, qui passe de classé g a classe d. utilise ce faux dpe pour faire une augmentation de loyer. elle prétend avoir fait de faux travaux d'isolation dont elle refuse l accès pour...

Est-ce que l'établissement d'une attestation de propriété est véritablement indispensable suite à une succession comportant de l'immobilier ? dans le cas d'espèce qui m'intéresse, la propriété du bien est...