Une question en droit immobilier ?

Nous avons construit une maison rt 2012 sur un terrain dans un lotissement via un maître d’œuvre. nous avons choisi celui-ci en raison de ses compétences techniques. nous habitons ladite maison depuis juin 2014 et nous souhaitons...

Je suis actuellement locataire et mon employeur me propose un appartement de fonction qui se libère. etant bénéficiaire du rsa complément d'activité, je pouvais bénéficier d'un préavis d'un mois au lieu de trois...

Le délai d'appel étant trop tardif, est-il possible de faire un pourvoi en cassation après deux-mois et demi pour vice de procédure? y-a-t-il un délai maximal pour un pourvoi en cassation? cdt...

Mes voisins (un jeune couple) qui habitent en dessous de moi me coupent le courant plusieurs fois par jour (c’est une maison partagée et mon compteur linky se trouve au rez-de-chaussée juste à coté d’eux). ils font ça pour se «...

Je suis propriétaire d'un grand appartement et je viens d'acheté une seconde habitation plus petite. comme propriétaire, puis-je occuper (pas de location) une fois l'un, une fois l'autre,comme occupant...

Nous allons bientôt signé l'acte d'achat définitif pour une maison. dans la promesse de vente signée le 18 juillet 2018, nous avons indiqué que nous n'avions pas pu vérifier le bon fonctionnement de la chaudière (...

Dans une affaire de bail d'habitation (nuisances, indécence) qui a été introduite au tribunal d'instance, mais dont les demandes additionnelles lors de l'audience seront portées au-delà des 10 000 euros : - est-ce...

Jai ete en arret de travail puis en 2 eme categorie invalidite et maintenant comme ma maladie sagrave je suis en 3 eme cat lassurance du pret immo refuse toute prise en charge que dois je faire ? merci...

Suite à la réception contradictoire , des travaux relatifs à la construction d'une maison individuelle, nous avons adressé des réserves complémentaires. moins de huit jours à compter de la remise des clés consécutives à la...

J'ai envoyé un dossier de location à une agence, pour un appartement dans paris, qui m'a prévenu que le bail serait un bail de résidence secondaire soit disant pour protéger le propriétaire. cependant ce bail...

Nous avons déménagé d'une maison ou nous étions locataire depuis 6 ans et demi de particulier a particulier, nous avons fait un état des lieu sortant avec remise de clefs oralement avec la propriétaire et son gendre...

Voilà j'ai une maison que j'ai acheté 50 50 avec ma campagne on est pas marié mais on est séparé depuis 9 an je voudrais savoir comment faire pour vendre la maison mais elle ne veut pas Ça fait neuf ans que ça dur merci...

Nous recevons des suppléments de charges chaques années du niveau d'un loyer comment faire contrôler le syndic qui en a la charge car c'est technique merci salutations distinguées...

Avec mon mari, on est en location dans un appartement non meublé, cependant la cuisine était équipée ( four, plaque, hôte et lave vaisselle). dernièrement la lave vaisselle est tombée en panne et quand on s'est adressé à...

J aimerai savoir comment porte plainte pour dégradation de ma boite aux lettres tous les deux semaines?...

J'ai signé un bail commercial le 22.08.2012. le propriétaire à changé entre temps. nos relations se sont dégradés suite à des problèmes de bâtiments (infiltrations,..) j'ai du faire appel à l'inspection du travail...

J'achète en indivision avec mes parents et je suis à 55 % sur l achat. je souhaite emprunter à taux zéro 15 000 € etant dans ma 1ère acquisition mais la banque me refuse ce prêt à taux zéro parce que mes parents achete â 45%...