Une question en droit immobilier ?

Mon syndic m'a adressé un courrier simple (pas de recommandé) m'informant de la volonté de mon voisin de boxer son emplacement de parking. il m'impose un délai de 10 jours pour repondre (indiquant que le silence vaut...

Propiete et la distribution des prix n est toujours pas faite ce n est pas normal quel recours avont nous...

Pour dresser le contexte : j'ai un litige avec un agent immobilier qui, malgré les refus des banques respectant scrupuleusement le compromis, ne veut pas me rendre le séquestre. mais ma question n'est pas là. au vue des...

J ai signé il y a 6 ans un bail de 3 ans pour la location d un appartement. j ai perdu mon emploi. aujourd'hui je suis intérimaire. je souhaite quitter cet appartement. quel est mon préavis? quelle loi le stipule. merci cdt...

Dans une affaire de bail d'habitation (nuisances, indécence) qui a été introduite au tribunal d'instance, mais dont les demandes additionnelles lors de l'audience seront portées au-delà des 10 000 euros : - est-ce...

J'ai signé un compromis de vente pour un local professionnel en mai 2011 le gérant de la société propriétaire a été placé sous curatelle renforcée en juin 2011, puis tutelle en juin 20123. la curatrice intervient dans la...

Ma compagne et moi avons signé un compromis d'achat pour un appartement à rénover entièrement le 18 novembre 2017 en agence immobilière. lors de la signature de ce compromis nous a été présenté par l'agence immobilière et...

J'ai réalisé une rénovation et une extension sur une maison. la droc a été inscrite au 08/12/18 et reçue en mairie le 15/01/19. j'ai signé les derniers devis avec mon maitre d’œuvre le 17/12/18. devis qui font partis des...

Deblocage dans un assemblee generale de coproprieteaires...

J'ai signé un bail pour un logement vide le 8 mai 2015, dans mon contrat il est indiqué que je dois respecter un préavis de 3 mois, cependant nantes est situé en zone tendue donc le préavis devrait être de 1 mois...

J'ai occupé un logement classé indécent par la caf et une mise en demeure à ete faite pour demander des travaux par la caf et le service d'hygiène de la ville ainsi que moi même. j'ai déménagé sans préavis comme la...

J'ai envoyé un dossier de location à une agence, pour un appartement dans paris, qui m'a prévenu que le bail serait un bail de résidence secondaire soit disant pour protéger le propriétaire. cependant ce bail...

Je fais face à un problème avec mes locataire qui ne paye pas le loyer depuis des mois... ils ont déménagé et ont changés les serrures de la maison je ne sais pas quoi faire. je ne dispose malheureusement pas de bail écrit, quelle...

Mon petit cousin m'a demandé s'il pouvait loger dans mon appartement le temps qu'il soit vendu. soit 6 mois environ en fonction de la tension du marché immobilier. comme c'est un appartement dans lequel il y avait jusqu'ici des...

Je suis victime d un recours abusif, la personne concernée à monté une association pour la protection des collines pour bloqué le plu de la commune concerné alors que lui même est un agent immobilier et surtout un escroc avec...

Je loue de puis un peu plus de 6 ans un appartement avec un place de parking mais il s'avère que je ne peux pas jouir de cette place de parking. en effet il m'a fallu attendre près de 5 ans au prix de nombreuses relances...

Avec mon mari, on est en location dans un appartement non meublé, cependant la cuisine était équipée ( four, plaque, hôte et lave vaisselle). dernièrement la lave vaisselle est tombée en panne et quand on s'est adressé à...

Je suis en instance de divorce,le juge a émis une ordonnance de non conciliation obligeant mon mari à payer la moitié du crédit pour un appartement à nos deux noms.a ce jour, il s'y refuse et la banque menace de saisir le bien...