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Droc
Sujet initié par , il y a 2 semaines - 184 vues

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Bonjour,
J'ai réalisé une rénovation et une extension sur une maison.
La DROC a été inscrite au 08/12/18 et reçue en mairie le 15/01/19.
J'ai signé les derniers devis avec mon Maitre d’œuvre le 17/12/18.
Devis qui font partis des travaux a réaliser au plan APS.
Celui me dit que ces devis signés le 17/12/18 vont faire partie d'une rémunération supplémentaire car il s'agit selon lui de travaux supplémentaires car ils sont postérieur a la date DROC.(08/12/)

De plus les assurances des entreprises que j'ai reçu font état d'une date au 01/01/19 dont celle du maitre d’œuvre.
Le maitre d’œuvre est-il en droit de me réclamer des honoraires supplémentaires pour travaux supplémentaires ?
Les travaux peuvent-il commencer antérieurement a la date inscrite sur les assurances (01/01/19) ?
Dans l'attente de vous lire
Cordialement

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Sur les travaux : L'assurance ne couvre pas les travaux antérieurs.
Sur le devis et la rémunération supplémentaire pour travaux supplémentaires, je n'ai pas le détail de ces travaux. Mais de toute évidence il faut négocier cette demande complémentaire. D'autant plus que le Maître d'oeuvre est le professionnel et doit anticiper les conséquences économiques de son engagement contractuel.
Rien ne vous interdit de changer d'entreprise si vous n'êtes pas d'accord.
Cordialement
En fait le maitre d’œuvre me dit qu'il s'agit de travaux supplémentaires , or ces travaux étaient prévus au plan APS. Il s'agit de travaux de toiture etc... Le maitre d’œuvre m'a envoyé les devis après la DROC, en avait il le droit?
Les travaux supplémentaires ne doivent-ils pas être précédé d'un avenant?
Cordialement
il y a 2 semaines
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