Vente appartement hlm Posée par Petitefleur, il y a 10 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1821 vues Nous avons acheté un appartement dans le parc social. nous devons attendre au moins 5 ans avant de le vendre, sinon c'est l'etat qui récupère la plus-value. les 5 années sont décomptées à partir de quel moment exactement?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Est ce qu'un propriétaire a le droit d'expulser un locataire suite à un acte de vente fourni par ses soins depuis 3 mois ( donc pour quitter les lieux en février: date à la fin du bail normalement qui ne sera pas... Consulter la réponse de
Maître Gervois |
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Ayant des malfaçons sur ma maison neuve j'ai pris il y a maintenant 6 mois un avocat que j'ai payé en totalité pour assigner le constructeur mais depuis je n'ai plus de nouvelle donc je souhaite savoir si mon... Consulter la réponse de
Maître cizeron |
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Je vais me marier prochainement et sans contrat de mariage, je possède en commun avec ma famille des pars d’une sci, je vais obtenir des pars supplémentaires de cette sci durant mon mariage, je souhaite savoir si ces part gagnées... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Procédure en appel Posée par Laure, il y a 1 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Laure - 594 vues Cher.e.s maître(s), je me demandais si dans le cas d'une procédure en appel qui serait diligentée par notre adversaire sur un jugement de 1e instance, nous pouvions former aussi des demandes reconventionnelles dans le cas où le juge de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Bail de location désolidariser Posée par Pascalou519, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2111 vues Ma fille va emménager avec son copain peuvent ils demander un bail désolidariser chacun paye le loyer et les parents de son copain et nous on se porte caution pour chacun de nos enfants... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Lors de notre dernière assemblée générale de copro nous avons réélu le syndic pour 3 ans. cependant, le contrat qui nous lit ave le syndic est d'une durée de 1 an et demi renouvelable une fois (pas de tacite reconduction)... |
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Le vendeur d'un bien immobilier est il dans l'obligation de dire qu'un suicide a eu lieu dans ce bien?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis malheureusement propriétaire d un appartement sur nice pour lequel je paie encore un crédit. j ai donc mis cet appartement en location mais la locataire a décider d y vivre gratuitement cela fais 6 mois qu elle ne paie pas... Consulter la réponse de
Maître IDERKOU |
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Transférer un bien immeuble Posée par BLDil, il y a 3 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2562 vues J'ai acheté en nom propre un appartement (cession de part sociale) avec ma conjointe, toutefois dans un souci d'optimisation et d'avenir, je souhaite transférer ce bien sur une sci. d'une part, est-ce possible ?... |
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Taxe foncière Posée par Mickey35150, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Andlauer - 2080 vues Mon notaire me dit que la prescription de 5 ans ne s applique pas pour les taxes foncières est ce vrai ? merci... |
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Servitude Posée par Sony, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2956 vues J’ai acheté une maison avec une servitude sur le terrain mais la maison qui utilise la servitude n’est pas enclavée... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Droit de passage Posée par Bichette19591, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bichette19591 - 3005 vues Ma maman est locataire pour pouvoir aller chez elle on est obligé de passer par le terrain d un autre propriétaire il y a à l entrée un panneau qui dit propriété privée défense d entrer c est le seul accès pour aller chez ma maman... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Nous sommes entrain acheté une maison compromis signé en février dernier date lequel maison devait être acheté était 12 mai nous avons eu un petit retard au niveau accord de prêt mais on l'a eu 28 avril. agence était tenu au... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Resiliation de bail Posée par jennifermaya, il y a 10 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par jennifermaya - 3765 vues Ma maman vivait avec son frere qu'on lui imposer ( en cette periode sous tutelle de son parrain qui se dit maitre du monde et connaitre tout le monde) suite a des souci de sante elle a souhaiter quitter sa maison pour un... |
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Ayant pris un local fermé depuis 20 ans pour en faire de nouveau un restaurant (anciennement un restaurant), à peine ouvert que la mairie m'envoie un recommandé pour me demander la démolition de la véranda car celle-ci... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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Chauffage hiver Posée par Bduriez, il y a 9 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bduriez - 5740 vues J ai un f2 dans une résidence de vacances a l année, près d un port, donc humide et froid donc les radiateurs électriques me coûtent cher en consommation qui me revient en cours de bail quels sont mes recours ? merci merci de vos... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Expulsion de notre maison Posée par kahina, il y a 9 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par kahina - 5656 vues Moi et m'a famille avons un problème qui se pressente comme cela : il y'a deux frères qui ont un héritage , ils l'ont devisé entre eux a l'amiable, donc pas de papiers ... l'un d'entre eux a décidé de... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Nous avons vendu notre appartement. en pleine préparation de déménagement, nous nous demandons ce que nous devons laisser dans l'appartement. lors du compromis, nous avons convenu avec l'acheteur de lui laisser commode et... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Preavis bail saisonnier Posée par MURIEL SCHULTZ, il y a 2 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 352 vues Suite à mon précédent post apparemment sur le contrat il n'y a pas dédalis ni préavis en cas de manquement donc retard de paiement mais peut on m'obliger à partir immédiateemnt? le propriétaire a t il le droit de rentrer... |
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Nous sommes locataires depuis le 1er août 2013, notre bailleur nous avait dit qu il souhaitait augmenter le loyer cette année. il a fait appel à une regie, sans nous prévenir. cette régie nous a écrit pour prendre la gestion... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je souhaite acheter un terrain directement avec le propriétaire, mais avant ça je souhaite être sur que cela ne pose pas de problème. j’ai appris la vente du terrain sur un site bien connu et il est en vente via plusieurs agence... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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S nous avons acheté un appartement, et sur le compromis, il est bien noté : " zones d’exposition au bruit (aerodrome) conformément à l’article l. 271-4 du code de la construction et de l’habitation, en cas de vente d’un... Consulter la réponse de
Maître HUBERT |
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Mon compagnon vient de recevoir une lettre d'huissier de justice pour payer les loyers que son fils n'a pas réglé, il s'était porté garant de ce dernier il y a quelques années. peut on faire suspendre cette dette en... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Bail 0riginal f2 meuble Posée par Bduriez, il y a 10 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Bduriez - 4901 vues Dans quelle mesure dois je présenter mon bail a mon propriétaire qui l a égaré ? il a mis un huissier a la clé ! merci... |
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Je suis propriétaire d'un immeuble dont le rez de chaussée est un local a usage commercial inoccupé depuis plus de dix ans. je souhaiterai louer ce local à un jeune société qui recherche temporairement un local, le temps de se... |
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Crédit immobilier, cegc Posée par Aloe Vera, il y a 3 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2275 vues Ayant contracté un crédit immobilier en 2014 avec mon ex conjointe, celui ci a été remboursé par la cegc ( organisme de cautionnement ), nous devons leur rembourser plus de 100.000€, mon ex conjointe ne veut plus en entendre... |
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Mise en demeure Posée par Mimi, il y a 3 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mimi - 2348 vues J ai reçut ce matin un courrier de concessus me demandant de payer la somme de 557 euro concernant des loyer dut il y a 13 ans ya t il prescriptions merci de votre reponse... Consulter la réponse de
Maître NAOUI |
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Location maison où vente Posée par Josiane, il y a 3 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Josiane - 2455 vues Je suis propriétaire et j ai une maison en location avec un locataire dedans. je voudrais vendre ma maison. puis. je le faire malgré que j'ai un locataire dedans ?... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Mon père nous a donné un terrain constructible en 2006. nous y avons construit notre maison. ce terrain il l'avait acheté à une connaissance en 1992 y habitant un logement précaire. ce dernier est logé à titre gracieux. nous... |
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