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Convention d'honoraires d'avocat et nouveau syndic
Posée par jeje, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par jeje - 2287 vues

Je souhaiterais savoir si une convention d'honoraires d'avocat conclue avec un syndic de copropriété dans le cadre d'une procédure judiciaire s'impose au nouveau syndic désigné par l'ag de la copropriété...

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Maître CHABANE
 
Vente maison assainissement non conforme
Posée par Ddouane, il y a 7 jours dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 228 vues

J ai vendu un bien immobilier dont l assainissement n etais pas conforme. le jour de la signature le notaire avait séquestré la somme de 20 000 euros. l acheteur d un commun accord avec moi je me suis engagé à rendre...

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Maître BELIGHA
 
Prise en charge fuite balcon par la copropriété si le carrelage a été refait
Posée par Sophie06, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 3942 vues

J’ai refait le carrelage de mon balcon il y a 4 ans car le précédent était en très mauvais état (l’eau s’infiltrait dessous). il y a peu j’ai des fuites au niveau de ce balcon et l’eau coule chez mon voisin en dessous et infiltre...

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Maître BENOIT
 
Moitié de l'échéance maison mensuelle
Posée par Emy, il y a 11 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 985 vues

Je suis séparée depuis 5 ans , mon ex conjoint depuis habite la maison que nous avions acheté en commun , elle n'est toujours pas vendu et nous remboursons toujours un prêt à la banque. j'aimerais savoir si je suis...

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Perte de la jouissance de la lumière du jour
Posée par Nitis, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nitis - 2810 vues

Mon voisin a planté une haie de cyprès à distance réglementaire. après quelques années celle ci obstrue la luminosité dans ma cuisine ( fenetre avec filme que j ai mis sans en être obligé pour être agréable à mon voisin) . y a t il un...

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Indivision 50 %
Posée par Tony, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2855 vues

Je souhaite avoir une réponse j'ai du patrimoine avec mon ex-compagne je veux louer des appartements qui sont disponible. mais mon ex compagne ne souhaite pas les louer est-ce-que je peut faire un contrat de location sans sont...

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Maître DE CAUNES
 
Assignation en justice
Posée par Katouche, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Muschel - 1881 vues

Je souhaite savoir si je peux venir au tribunal seule même pour 2ème assignation en justice pour non-paiement de charges. car dans l'impossibilité les payer. . je souhaite savoir car dans mon assignation...

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Servitude de passage: extinction ou indemnités possibles ? affichage défectueux?
Posée par Ema, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ema - 4485 vues

Nous avons acheté notre maison il y a 31 ans, le terrain étant grevé d'une servitude de passage au profit du terrain voisin. cette servitude avait été établie 5 ans auparavant par les propriétaires précédents par un acte notarié à...

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Locataire social deces
Posée par Mimi, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2057 vues

Mon frère étant décédé il y a 15 jours l organisme social nous interdit l accès en tant que sœurs du défunt. il a des enfants mineurs . se porter porte fort dans ce cas signifie t il le règlement des obsèques. comment intervenir...

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Maître COTTO
 
Dedomagement
Posée par marie, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2633 vues

Vivant en hlm j'ai eu un soucie de chaudière qui a mis 10 jours a être réparé par le prestataire. privé" d'eau chaude et chauffage a se moment la j ai du acheter un convecteur qui m'a fait consommer électriquement...

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Voisinage
Posée par nicole lef, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nicole lef - 5815 vues

Que faire quand un copropriétaire laisse traîner ses poubelles dans un couloir commun ?...

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Maître cizeron
 
Nue propriétaire et usufruitier qui détériore les biens
Posée par Nathalie, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2164 vues

Mon père est usufruitier de 2 maisons dont je suis nue propriétaire (sa fille unique). il n'entretient pas du tout ces 2 maisons depuis le décès de ma maman en 2008. il a des vieux bâtiments agricoles qui menacent de s'effondrer et...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Plus-value immobiliere
Posée par Fred9782, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2731 vues

Suite à un différent avec mon ex (avec qui je suis toujours pacsé pour la vente de la maison) je n'habite plus à la maison. je suis hébergé à titre gratuit, mais ma résidence actuel est toujours la maison. je souhaite...

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Maître LOUM
 
Un hébergement sans bail de location, mes droits ?
Posée par FYann, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Balme - 3113 vues

J'habite un logement depuis un an pour lequel je paye un loyer régulièrement, et reçois des allocation de la caf. je n'ai pas signé de bail de location mais un contrat amiable d'hébergement temporaire d'une...

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Panneau "propriété privée " ou "voie privée " entrée servitude de passage
Posée par Sophie 33, il y a 10 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Sophie 33 - 10956 vues

Je suis propriétaire et je dois une servitude de passage sur mon terrain (fond servant ) au propriétaire du fond enclavé. la servitude part de la voie publique. sachant que je suis en litige avec le propriétaire du fond dominant et...

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Maître DAHAN
 
Quittancement étiquette boîte aux lettres
Posée par Khang, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5871 vues

Je suis locataire depuis le mois de juillet. le mois dernier j'ai eu la surprise de voir apparaître sur la facture de mon loyer, "quittancement étiquette boîte aux lettres : 24€". ce n'est pas le montant de la somme qui...

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Gutierrez
 
Servitude de passage conventionelle
Posée par papajack, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Présidentjack - 3127 vues

Je suis propriétaire d'une maison dont le terrain donne directement sur la route. mon terrain est grevé d'une servitude de passage conventionnelle au bénéfice de plusieurs terrains et habitations enclavées. le chemin de...

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Augmentation du loyer sans recommandé
Posée par Gregory, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gregory - 2142 vues

Étant locataire depuis septembre 2017 , ma propriétaire n'as jamais augmenté le loyer qui est actuellement de 630€. aujourd'hui je reçois un courrier d'un notaire me disant que le loyer passerais de 630€ à 701.89€ à...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Achat maison
Posée par Frey, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 1581 vues

Mon compagnon est toujours mariée , une main courante a été faite à la gendarmerie le jour où il a quitté sa femme il y a 3 ans . nous vivons ensemble depuis plus de deux ans et souhaitons acheter ensemble et faire donc un prêt...

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Droits du locataire
Posée par Wolfina89, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2731 vues

Je viens de quitter mon logement avec mon conjoint. a l'entrée nous avons tout signé à 2 ( bail et état des lieux) mais pour la sortie j'ai signé seule l'état des lieux, cela fait une semaine. nous attendons de...

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Maître COTTO
 
Refoulement bouchon sur évacuation extérieure
Posée par Tamaris, il y a 10 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1591 vues

J ai du faire appel en urgence un plombier car mes wc débordaient dégâts des eaux je suis en hlm le service technique d urgence nf répondait pas j ai du payer le plombier cette nuit très cher je suis anéantie. vais je être rboursee...

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Maître COTTO
 
Droit du vendeur
Posée par tlati, il y a 10 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par tlati - 5378 vues

Je vend ma maison ,date definitive de jouillance pour l aquereur le 8/4/2015,,je veux aller au tribunal pour avoir mes 10 pour cent . ma question : es ce que je peux vendre ma maison a un nouvel aquereur pendant que je fais les...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Separation et dettes de loyer
Posée par r1indep, il y a 6 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par r1indep - 7800 vues

Moi et mon ex conjointe sommes séparé , nous nous sommes mis d accord pour une garde alternée de ma fille , mais ma question est nous avons des dettes de loyer mais je vais m enlever du bail et je veux pour qu elle puisse garder l...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Projet d’acte stoppé par le vendeur
Posée par Audrey, il y a 8 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2077 vues

Nous devions signer pour acheter une maison chez le notaire le 29/11. un élément significatif est arrive quelques jour avant la signature, nous avons changé de notaire qui a rédigé une projet d’acte avec une clause pour que l’on...

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Maître BELIGHA
 
Dois je m'acquitter du montant du pré etat daté ?
Posée par AMELIE, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par AMELIE - 8218 vues

Je souhaitez vendre mon t2 à marseille. un rdv était pris chez le notaire mais l'acquéreur au dernier moment à annulé. nos ne somme même pas allé chez le notaire et le syndic me réclame la somme de 145€ pour un pré état daté...

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Maître POURCIN
 
Aide dossier juridique - bien immobilier à zadar
Posée par Bojan25121985, il y a 5 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 727 vues

Mes beaux-parents (origine serbes de croatie) ont acheté en 1981 un terrain à zadar sur lequel ils ont fait construire une maison. malheureusement, la guerre est passée par là. aujourd’hui, la justice croate a reconnu mes...

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Maître BELIGHA
 
Facture ponctuelle + facture charges locatives 2019: dois-je vraiment payer?
Posée par Mademoiselle 95, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mademoiselle 95 - 4151 vues

J'ai récemment reçu des factures de l'agence de gestion qui me laissent perplexe, j'aimerais un petit éclaircissement svp. je suis locataire d'un studio de 16 m2 dans une copropriété depuis juillet 2018 avec un...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Solidarité pour un bail
Posée par gode.lea2597, il y a 4 semaines dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître ABECASSIS - 353 vues

Avec mon ex conjoint ( non marié, ni pacsé) nous avions un logement social. en tant que demandeur et codemandeur . depuis notre séparation il ne payes pas les loyers et me demande de réglé sa dettes. puis-je faire quelques choses...

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Non-renouvellement de bail et remise en location
Posée par Sauvage164, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1723 vues

Nous sommes en colocation. nous avons reçu le 1er février 2024 un avis de notre propriétaire qui nous annonçait qu'il ne reconduirait pas notre bail de location. notre bail ayant été signé le 1 août 2022, puis reconduit...

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Maître BELIGHA
 
Visites appartement en vue de mon préavis et d'une revente
Posée par Pocanelle9178, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1998 vues

Je suis locataire d'un logement. j'ai donné mon préavis en début de mois. 2 semaines après, le propriétaire m'annonce la mise en vente et demande à ce que je fasse visiter dès le lendemain. je lui ai dis que je suis...

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Maître BELIGHA
 
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