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Problème d'eau chaude /indemnités
Posée par Aurelie, il y a 3 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lou2101 - 2154 vues

Mon locataire m'annonce samedi soir qu'il n'as plus d'eau chaude. on arrive à convenir un rendez vous lundi soir pour voir le problème il semble qu'il faut changer le ballon d'eau, on s'accorde...

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Maître COTTO
 
Mise en demeure huissier pour créance locapass
Posée par mitch, il y a 4 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3591 vues

J'ai recu par mail le 10/06/21 une mise en demeure d'un huissier concernant action logement services ex cilgere pour recouvrement d'une créance locapass d'un montant de 3400€ sans aucune autre précision, ni date...

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Achat immobilier, valeur juridique d'un contrat de participation
Posée par REMPO84, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1423 vues

J'ai fait une co acquisition d'un terrain en espagne avec un associé franco-espagnol en 2015. l'acquisition s'est faite sous le nom d'une société espagnol. mon associé a été en charge de toute la procédure...

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Maître BELIGHA
 
Refus de vente malgré séparation
Posée par Althéa86, il y a 7 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Althéa86 - 32107 vues

Je souhaite me séparer de mon conjoint avec qui nous avons acheté une maison à 50/50. nous sommes en union libre. il n’a pas d’emploi et ne touche que le chômage et je suis profession libérale. j’ai mis la maison en vente mais se...

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Maître ATTALI
 
Ma concubine à vidée la maison sen me le dire
Posée par Xav, il y a 6 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Xav - 3019 vues

Un vendredi matin ma compagne me dit qu'elle demenage aujourd'hui 10mn avant que je parte au travaille a mon retour a la maison presque vide que puis-je faire...

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Indivision et prêt relais
Posée par Pretrelais, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2693 vues

Nous sommes propriétaires avec mon ex-compagne d'un appartement en indivision, sur lequel court encore un prêt classique. j'ai signé un compromis pour un autre appartement qui va nécessiter des travaux avant emménagement...

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Acquisition frauduleuse d'un bien immobilier à l'insu d'un conjoint
Posée par Lutèce, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2247 vues

Je suis en instance de divorce et mariée sous la communauté. mon conjoint a une double vie et a fait l'acquisition avec sa maitresse d'un actif immo, avec un moyen nécessairement frauduleux. il a fait également un emprunt...

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Ouverture centre équestre
Posée par Ponpon, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1643 vues

Je commence par vous souhaiter une bonne et heureuse année 2023 !! voilà ma question, mon voisin à un centre équestre (statut écurie de propriétaire ) chaque année il garde de plus en plus de chevaux ce qui occasionne...

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Maître SARCIAUX
 
Statut et régime fiscal
Posée par Meudon, il y a 6 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4800 vues

Je pense acheter un local commercial pour y créer 4 cabinets, j'en occuperai un et voudrais louer 3 autres aux professions para-médicales. quel est le meilleur statut et le régime fiscal dois je choisir?...

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Indivision
Posée par KnkCGT8UyBk7txe, il y a 11 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par KnkCGT8UyBk7txe - 2932 vues

Mes fréres et soeurs sont tous d,accord pour me laisser gratuitement de loger dans la maison en indivision( de mes parents décédés,) pour une durée indéterminé puis-je faire un bail a titre gratuite a l,amiable ou faut il faire un...

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Maître BELIGHA
 
Procedure
Posée par hola, il y a 10 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par hola - 1733 vues

Je possède une part minime soit 2% d’un appartement en nue propriété suite à une succession depuis 10 ans je suis assigné solidairement au tribunal pour des charges impayé de la personne qui a 70% des parts et l’usufruit n’a pas...

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Maître BELIGHA
 
Copropriété
Posée par Khloé, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Khloé - 1443 vues

Je suis en location depuis 8 mois. depuis 2 mois, la copropriété se plaint de mon poulailler (nuisance olfactive) et de mon spa portatif (nuisance sonore). actuellement, mon agence me signifie que la copropriété veut me trainer en...

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Maître BELIGHA
 
Mitoyenneté
Posée par gregan, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2162 vues

Ma voisine et moi avons un problème de mitoyenneté. le conflit se situe sur une vielle cheminée qui n'existe plus. elle prétend qu il y avait une cheminée car la suie est sur le mur. on voit très bien sur le seul mur qui...

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Maître BELIGHA
 
Box de stockage et transfert de propriété
Posée par Anais, il y a 11 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Anais - 1732 vues

Ma mère a loué plusieurs box pour y mettre les affaires de mes grands-parents décédés. elle a rencontré des difficultés de paiement après 5 ans sans souci. elle y a laissé son petit héritage. elle a demandé à régler en plusieurs...

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Maître BELIGHA
 
Compétence tribunal : travaux non autorisés copropriété ?
Posée par Jacqueline, il y a 4 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3503 vues

Cher.e maître, je me permets de solliciter vos avis concernant le tribunal compétent pour une demande de remise en état de parties communes suite à ce que des travaux non autorisés par ag aient été effectués en copropriété (délai de...

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Maître HUBERT
 
Échange immobilier d'un local commercial en france contre bien immobilier en tun
Posée par Maurice, il y a 10 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1857 vues

Est ce que je peux échanger un bien immobilier en france, local commercial contre un bien immobilier en tunisie. dans l'attente de votre réponse bien cordialement...

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Maître GATELLIER
 
Maison vente aux enchère prévu
Posée par Fatmobil, il y a 9 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Fatmobil - 5143 vues

Ma conseillere de la banque ou j'ai octroyé un crédit pour ma maison !!.. suite a la perte d'employé de mon concubin m'a fait un papier que j'ai daté et signer me disant que je pouvais ne plus payer jusqu'à...

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Maître GERARD-DEPREZ
 
Abondon de famille
Posée par cherine, il y a 9 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Amel - 8386 vues

J ai porte plainte contre mon ex mari qui ne donne aucune nouvelle, qui ne versé aucune pension et ne respecte aucune décision que la jaf a rendu. il a fait appel mais n est pas venu au jugement. ils lui ont quand mm laisser l...

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Maître MENUET
 
La dommage ouvrage doit elle payer les frais d'un avocat?
Posée par MehdiH, il y a 9 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Yomauger - 6857 vues

Nous entamons une procédure contre le constructeur de notre maison ainsi que le lotisseur. nous avons signé la d.o avec le constructeur. elle est doit nous payé tous les frais engendrés pour ce procès ou pas?...

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Garde meuble impayé
Posée par Nico, il y a 7 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 9195 vues

J'ai eu recours à une société de garde meuble pour louer un 5m² afin d'y entreposer quelques meubles inutiles, j'ai payé pendant quelques années puis arreté par bétise ... je pensais le problème clos, je me suis...

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Maître Polin
 
Terrain non conforme
Posée par Mohamed Chebbi, il y a 4 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3259 vues

Je viens d'acheter un terrain pour construire ma maison, j'ai passé chez le notaire pour signer le contrat le 21/12/2020. le lendemain, j'ai fait des mésures sur le terrain et j'aperçois qu'il manque 10cm...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Ancien propriétaire harcelant
Posée par Nalé, il y a 5 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nalé - 4962 vues

Il y a quelques années nous avions eu quelques soucis avec notre propriétaire. etats des lieux de sortie rédigé sur l'état des lieux d'entrée, nous avions fait la bêtise de ne pas payer le dernier loyer vu ce qu'il...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Provision pour eau chaude
Posée par Guy, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2005 vues

J'ai pris possession d'un appartement en location en février 2023. lors de l'état des lieux et de la signature du bail, il m'a été remis le descriptif du logement. loyer de base: 401.31€ prestations...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Fausses accusations de la part de ma voisine auprès du bailleur
Posée par Pol, il y a 11 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1789 vues

Une voisine n'appréciant visiblement pas ma présence dans l'immeuble a cherché à maintes reprises à m'accuser de bruits, de déchets posés devant l'entrée de l'immeuble et de dégradations dans...

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Mission d'un agent immobilier pendant le délai de rétractation
Posée par mipa, il y a 3 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2891 vues

Pour vendre un bien immobilier, j'ai signé un mandat simple de vente auprès d'une agence immobilière. d'après le contrat, il est stipulé que "le mandataire ne commencera à exécuter sa mission qu'à l'issue...

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Maître COTTO
 
Commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire
Posée par Sarah, il y a 6 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sarah - 5869 vues

Je vais essayer d'être brève et précise. j'ai loue une maison individuelle il y'a de cela 1ans et demis où on a convenu avec la propriétaire de lui payer 780€ de loyer plus une certaine somme 170€ en plus ce qui nous...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Mise a prix anormalement basse
Posée par bernardo, il y a 4 jours dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 jours par bernardo - 288 vues

Le syndic vient de me confirmer la mise a prix anormalement très basse de mon bien qui sera vendu aux enchères. il a aussi refusé de stopper la saisie si je payais l intégralité des charges dues soit 14000 euros et m a demandé de...

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Maître BELIGHA
 
Loyer impayé et réparations locatives
Posée par claudie, il y a 5 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par claudie - 2775 vues

J'ai un locataire qui ne me paie que partiellement ses loyers, il me doit à ce jour 1045€, il m'a signalé un problème de réception de la tv. suis je obligé de réparer tant qu'il ne m'a pas payé. de plus en cette...

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Maître DAHAN
 
Bien sans maitre
Posée par sebasl, il y a 3 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par sebasl - 2549 vues

Je suis président d'une asl qui s'occupe d'un petit lotissement de 13 maisons. la parcelle de terrain servant d'allée pour accédée aux différentes maisons est, à ce jour, propriété de la sarl du lotisseur qui...

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ROCHER-THOMAS
 
Récupération loyers impayés et dégradation du logement
Posée par OB, il y a 5 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par 0B - 2463 vues

J aimerais connaître le délai de prescription ,afin de récupérer des impayés de loyers et dégradations sachant que l état de sortie a etait effectué par huissier de justice. merci...

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