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Blocage des fonds d'une vente immobilière Posée par SVLF, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 3660 vues Mon ex conjointe et moi même (ni mariés, ni pacsés) avons acheté une maison il y a 3 ans. je suis propriétaire à 75% de cette maison que j'ai entièrement financé, l'apport et le réglement des... Participer |
Problème d'eau chaude /indemnités Posée par Aurelie, il y a 3 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lou2101 - 2206 vues Mon locataire m'annonce samedi soir qu'il n'as plus d'eau chaude. on arrive à convenir un rendez vous lundi soir pour voir le problème il semble qu'il faut changer le ballon d'eau, on s'accorde... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Mise en demeure huissier pour créance locapass Posée par mitch, il y a 4 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3680 vues J'ai recu par mail le 10/06/21 une mise en demeure d'un huissier concernant action logement services ex cilgere pour recouvrement d'une créance locapass d'un montant de 3400€ sans aucune autre précision, ni date... Participer |
Achat immobilier, valeur juridique d'un contrat de participation Posée par REMPO84, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1474 vues J'ai fait une co acquisition d'un terrain en espagne avec un associé franco-espagnol en 2015. l'acquisition s'est faite sous le nom d'une société espagnol. mon associé a été en charge de toute la procédure... Consulter la réponse deBELIGHA |
Refus de vente malgré séparation Posée par Althéa86, il y a 7 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Althéa86 - 32509 vues Je souhaite me séparer de mon conjoint avec qui nous avons acheté une maison à 50/50. nous sommes en union libre. il n’a pas d’emploi et ne touche que le chômage et je suis profession libérale. j’ai mis la maison en vente mais se... Consulter la réponse deMaître ATTALI |
Ma concubine à vidée la maison sen me le dire Posée par Xav, il y a 7 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Xav - 3103 vues Un vendredi matin ma compagne me dit qu'elle demenage aujourd'hui 10mn avant que je parte au travaille a mon retour a la maison presque vide que puis-je faire... Participer |
Indivision et prêt relais Posée par Pretrelais, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2825 vues Nous sommes propriétaires avec mon ex-compagne d'un appartement en indivision, sur lequel court encore un prêt classique. j'ai signé un compromis pour un autre appartement qui va nécessiter des travaux avant emménagement... Compléter |
Vente quote part de la maison en indivision Posée par Nicole, il y a 3 semaines dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Nicole - 718 vues Je demande de l'aide juriditionnelle . il me faut indiquer le juge devant qui je doit être présenter. je voudrais vendre ma quote part de la maison avec un terrain . la maison est en indivision avec l'ex époux décédé. le... Consulter la réponse deBELIGHA |
Acquisition frauduleuse d'un bien immobilier à l'insu d'un conjoint Posée par Lutèce, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2310 vues Je suis en instance de divorce et mariée sous la communauté. mon conjoint a une double vie et a fait l'acquisition avec sa maitresse d'un actif immo, avec un moyen nécessairement frauduleux. il a fait également un emprunt... Compléter |
Ouverture centre équestre Posée par Ponpon, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1684 vues Je commence par vous souhaiter une bonne et heureuse année 2023 !! voilà ma question, mon voisin à un centre équestre (statut écurie de propriétaire ) chaque année il garde de plus en plus de chevaux ce qui occasionne... Consulter la réponse deMaître SARCIAUX |
Statut et régime fiscal Posée par Meudon, il y a 6 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4926 vues Je pense acheter un local commercial pour y créer 4 cabinets, j'en occuperai un et voudrais louer 3 autres aux professions para-médicales. quel est le meilleur statut et le régime fiscal dois je choisir?... Compléter |
Indivision Posée par KnkCGT8UyBk7txe, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par KnkCGT8UyBk7txe - 3075 vues Mes fréres et soeurs sont tous d,accord pour me laisser gratuitement de loger dans la maison en indivision( de mes parents décédés,) pour une durée indéterminé puis-je faire un bail a titre gratuite a l,amiable ou faut il faire un... Consulter la réponse deBELIGHA |
Procedure Posée par hola, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par hola - 1807 vues Je possède une part minime soit 2% d’un appartement en nue propriété suite à une succession depuis 10 ans je suis assigné solidairement au tribunal pour des charges impayé de la personne qui a 70% des parts et l’usufruit n’a pas... Consulter la réponse deBELIGHA |
Copropriété Posée par Khloé, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Khloé - 1488 vues Je suis en location depuis 8 mois. depuis 2 mois, la copropriété se plaint de mon poulailler (nuisance olfactive) et de mon spa portatif (nuisance sonore). actuellement, mon agence me signifie que la copropriété veut me trainer en... Consulter la réponse deBELIGHA |
Mitoyenneté Posée par gregan, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2201 vues Ma voisine et moi avons un problème de mitoyenneté. le conflit se situe sur une vielle cheminée qui n'existe plus. elle prétend qu il y avait une cheminée car la suie est sur le mur. on voit très bien sur le seul mur qui... Consulter la réponse deBELIGHA |
Box de stockage et transfert de propriété Posée par Anais, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anais - 1798 vues Ma mère a loué plusieurs box pour y mettre les affaires de mes grands-parents décédés. elle a rencontré des difficultés de paiement après 5 ans sans souci. elle y a laissé son petit héritage. elle a demandé à régler en plusieurs... Consulter la réponse deBELIGHA |
Compétence tribunal : travaux non autorisés copropriété ? Posée par Jacqueline, il y a 5 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3577 vues Cher.e maître, je me permets de solliciter vos avis concernant le tribunal compétent pour une demande de remise en état de parties communes suite à ce que des travaux non autorisés par ag aient été effectués en copropriété (délai de... Consulter la réponse deMaître HUBERT |
Échange immobilier d'un local commercial en france contre bien immobilier en tun Posée par Maurice, il y a 11 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1922 vues Est ce que je peux échanger un bien immobilier en france, local commercial contre un bien immobilier en tunisie. dans l'attente de votre réponse bien cordialement... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Maison vente aux enchère prévu Posée par Fatmobil, il y a 10 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Fatmobil - 5260 vues Ma conseillere de la banque ou j'ai octroyé un crédit pour ma maison !!.. suite a la perte d'employé de mon concubin m'a fait un papier que j'ai daté et signer me disant que je pouvais ne plus payer jusqu'à... Consulter la réponse deMaître GERARD-DEPREZ |
Abondon de famille Posée par cherine, il y a 9 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Amel - 8466 vues J ai porte plainte contre mon ex mari qui ne donne aucune nouvelle, qui ne versé aucune pension et ne respecte aucune décision que la jaf a rendu. il a fait appel mais n est pas venu au jugement. ils lui ont quand mm laisser l... Consulter la réponse deMaître MENUET |
La dommage ouvrage doit elle payer les frais d'un avocat? Posée par MehdiH, il y a 9 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Yomauger - 6967 vues Nous entamons une procédure contre le constructeur de notre maison ainsi que le lotisseur. nous avons signé la d.o avec le constructeur. elle est doit nous payé tous les frais engendrés pour ce procès ou pas?... Participer |
Garde meuble impayé Posée par Nico, il y a 7 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 9347 vues J'ai eu recours à une société de garde meuble pour louer un 5m² afin d'y entreposer quelques meubles inutiles, j'ai payé pendant quelques années puis arreté par bétise ... je pensais le problème clos, je me suis... Consulter la réponse deMaître Polin |
Terrain non conforme Posée par Mohamed Chebbi, il y a 4 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3342 vues Je viens d'acheter un terrain pour construire ma maison, j'ai passé chez le notaire pour signer le contrat le 21/12/2020. le lendemain, j'ai fait des mésures sur le terrain et j'aperçois qu'il manque 10cm... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Ancien propriétaire harcelant Posée par Nalé, il y a 5 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nalé - 5136 vues Il y a quelques années nous avions eu quelques soucis avec notre propriétaire. etats des lieux de sortie rédigé sur l'état des lieux d'entrée, nous avions fait la bêtise de ne pas payer le dernier loyer vu ce qu'il... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Provision pour eau chaude Posée par Guy, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2110 vues J'ai pris possession d'un appartement en location en février 2023. lors de l'état des lieux et de la signature du bail, il m'a été remis le descriptif du logement. loyer de base: 401.31€ prestations... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Fausses accusations de la part de ma voisine auprès du bailleur Posée par Pol, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1849 vues Une voisine n'appréciant visiblement pas ma présence dans l'immeuble a cherché à maintes reprises à m'accuser de bruits, de déchets posés devant l'entrée de l'immeuble et de dégradations dans... Participer |
Mission d'un agent immobilier pendant le délai de rétractation Posée par mipa, il y a 3 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2959 vues Pour vendre un bien immobilier, j'ai signé un mandat simple de vente auprès d'une agence immobilière. d'après le contrat, il est stipulé que "le mandataire ne commencera à exécuter sa mission qu'à l'issue... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire Posée par Sarah, il y a 6 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sarah - 5938 vues Je vais essayer d'être brève et précise. j'ai loue une maison individuelle il y'a de cela 1ans et demis où on a convenu avec la propriétaire de lui payer 780€ de loyer plus une certaine somme 170€ en plus ce qui nous... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Mise a prix anormalement basse Posée par bernardo, il y a 1 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par bernardo - 450 vues Le syndic vient de me confirmer la mise a prix anormalement très basse de mon bien qui sera vendu aux enchères. il a aussi refusé de stopper la saisie si je payais l intégralité des charges dues soit 14000 euros et m a demandé de... Consulter la réponse deBELIGHA |
Dette de loyer Posée par Vaness, il y a 3 semaines dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 762 vues J’ai un commandement de payer qui arrive à échéance le 25 août 2025 malheureusement je n’ai pas pu payer la dette. ma question est la suivante est ce que l’huissier peut venir par exemple le lendemain ou le surlendemain réclamer le... Consulter la réponse deBELIGHA |
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