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Compteur linky
Sujet initié par Voiture, il y a 3 mois - 1030 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Nous sommes locataire et avons fait installé le compteur linky qui n y était pas, hors les 2 autres appartements en sont équipés, est ce que l opérateur a le droit de nous facturer l installation.
Les 2 autres locataire nous ont informé que sa fait 8 ans qu ils sont là et que le propriétaire n'a pas augmenté le loyer, si toutefois il augmente le loyer il doit le faire a tout les locataires je pense ?

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6 réponses
KITENGE
Bonjour,

Sachez que le propriétaire ne peut pas vous facturer l'installation d'un compteur sans votre accord préalable.

Concernant l'augmentation de loyer, le propriétaire doit appliquer la même augmentation à tous les locataires si celle-ci est justifiée par des travaux ou des améliorations apportées à l'immeuble. Si vous constatez une inégalité dans le traitement des loyers, vous pouvez contester cette situation auprès de votre bailleur.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 3 mois
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Voiture
Le propriétaire passe par une agence , qui est-ce qui décide pour l augmentation ou des travaux ? L agence ou le propriétaire ?
il y a 3 mois
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KITENGE
C'est de la compétence du propriétaire.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 3 mois
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Voiture
Je ne vois pas les 3 réponses à ma question.
il y a 3 mois
SignalerRépondre
KITENGE
L'installation du compteur Linky est gratuite et l'opérateur Enedis ne peut pas vous la facturer, sauf en cas de demande de modification de puissance ou d'option tarifaire simultanée.

Le propriétaire n'est pas obligé d'augmenter tous les locataires en même temps ni de la même façon, mais il ne peut réviser votre loyer que si une clause d'indexation annuelle est prévue dans votre bail et uniquement selon l'Indice de Référence des Loyers.

La décision finale appartient toujours au propriétaire, l'agence n'étant qu'un mandataire qui exécute ses instructions, gère les travaux courants et applique les révisions de loyer autorisées par le contrat.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Cordialement.
il y a 3 mois
SignalerRépondre
Bonjour,

l'installation d'un compteur Linky relève en principe du gestionnaire de réseau Enedis et fait partie de la modernisation des compteurs prévue par la loi : ce n'est pas normalement au locataire de payer l'appareil lui‑même, mais certains frais (déplacement, intervention particulière) peuvent vous être facturés selon les conditions du contrat d'électricité, il faut donc vérifier le devis ou la facture de l'opérateur. Le fait que le propriétaire n'ait pas augmenté le loyer depuis 8 ans ne l'oblige pas à augmenter tous les loyers en même temps : chaque bail est un contrat séparé, et il peut appliquer une hausse seulement à un locataire, à condition de respecter la loi (clause de révision du bail, plafonnement, préavis, etc.).

Enfin, l'agence n'est qu'un intermédiaire : c'est toujours le propriétaire qui décide en dernier ressort des travaux importants et des augmentations de loyer, mais l'agence prépare, conseille et met en œuvre ses décisions pour la gestion courante.

Bien à vous

XD
il y a 3 mois
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