Trouvez votre avocat
Comment fonctionne le site Alexia.fr ?
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Partagez sur :
1830 vues
Posez votre question
La question

Frais de servitudes lors d'un achat immobilier
Sujet initié par , il y a 5 mois

Bonjour,
À 10 jours de la signature de l'acte définitif de la maison, nous apprenons que les frais de notaire ont augmenté de 1000€.
Selon la réponse qui nous a été apportée, il s'agit de frais liés à deux servitudes : de vue, et de tour d'échelle. Bien entendu, nous étions au courant de ces servitudes, mais pas de ces frais engendrés.
Il faut savoir que nous sommes le fond servant (nous allons donner accès à notre terrain), et que le fond dominant est la maison d'à côté. Cette servitude permettra aux futurs voisins de faire leurs travaux sur le mur longeant notre terrain, et par la suite l'entretenir.
Pour information, ces futurs voisins signent 1h après nous...
Est-il normal de devoir payer ces frais de servitudes, alors que nous sommes le fond servant ?

Merci.
Merci de vos réponses.
Cordialement.
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Besoin d'un avocat en droit immobilier ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Votre demande concerne :
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
     
Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier par internet ?
     
Souhaitez-vous impérativement un avocat de votre région ?
     
Expliquez-nous votre dossier en quelques lignes : (50 caractères minimum)
Vous recherchez en priorité un avocat :
Quelle est votre tranche d'âge :
Vos coordonnées sont confidentielles, elles ne seront transmises qu'aux avocats que vous aurez sélectionnés.
Civilité :  
Votre code postal : Téléphone :
 
Demander mon devis
Divorcez en 1 mois dès 240€ par époux
Continuer
Bonsoir
Non, au contraire.
Si vous êtes le fonds servant, c'est au contraire au fonds bénéficiaire de la servitude que vous seriez en droit de demander le versement d'une indemnité pour les charges que vous supportez à leur avantage.
Mais de quand date cette servitude ? si elle a été constituée il y a plus de trente ans, le droit à indemnité est éteint.
Je crains qu'il y ait une erreur de compréhension.
Le vendeur n'était-il pas propriétaire des deux fonds, du votre et de celui voisin..
Je suis très surpris de ce procédé que je m'abstiens de qualifier.
Sur Légifrance.gouv.fr vous consultez le Code civil, des articles 637 à 710 pour avoir un premier éclairage et confirmation de mes écrits.
La nouvelle jurisprudence depuis 2003 impose que description des servitudes figure sur l'acte du fonds servant et surtout avec les références, la teneur de l'acte originel constitutif de la servitude. Sinon il n' pas valeur récognitive. La Cour de cassation a fait un revirement de jurisprudence. En 2003 ils ont désavoué les jugements de leurs prédécesseurs à la Cour des Requêtes ou la Cour de Cass depuis les origines. Sur un Dalloz vous consultez les jurisprudences avant 2003 et maintenant sous les articles 695 et 1337.
En relisant et en vous expliquant ce dernier point, je comprends mieux.
Le vendeur assure le bénéfice de cette servitude de vue et de tour d'échelle et sans doute de passage au bénéfice du voisin fonds dominant et en plus, il vous fait payer les frais de notaire pour écrire mention de cette charge sur votre acte.
Le vendeur et le notaire vous lèsent ( ce n'est pas tout à fait ce que j'aurais voulu écrire) par les quatre bouts.
Je suppose, le droit de passage, le droit de vue, le droit d'échelle et en plus il vous fait payer pour inscrire ces charges sur votre acte.
Désolé, Si vous le pouvez, Dénoncez la vente si ces clauses ne figuraient pas au compromis ou à la promesse de vente. Ou alors que le vendeur vous consente un rabais pour ces charges qu'il rajoute et prenne en charge les frais supplémentaires de notaire..
Cordialement
Wolfram
Bonsoir Wolfram,

Merci beaucoup pour votre réponse.

Pour vous répondre, en effet, actuellement, les propriétaires sont les mêmes pour ces deux maisons.
Nous signons donc à 17h, et l'autre couple signe à 18h pour l'autre maison.
Nous venons de recontacter l'assistante de la notaire qui nous certifie qu'il est tout à fait normal de nous faire payer ces frais de servitudes.
Nous avions connaissance de ces servitudes à la signature de la promesse de vente (de vue et de tour d'échelle), mais en aucun cas de possibles frais engendrés par celles-ci n'ont été évoquées.
Ces deux servitudes ont été créées donc à la signature de la promesse de vente au mois de septembre dernier.
Nous sommes complètement désemparés par la situation...
il y a 5 mois
Pour information, nous avons demandé le détail des frais de vente en début d'après-midi, mais aucune réponse depuis... Un coup la comptable a oublié, un coup il faut l'accord des notaires pour l'envoyer... Nous nous sommes finalement fait raccrocher au nez.
il y a 5 mois
Bonsoir
C'est le vendeur qui a créé la situation ou l'autre maison a des vues sur votre fonds. A vous de voir si vous acceptez cette situation ou pas.
La servitude de tour d'échelle,est inutile. En cas de besoin le voisin la demande, vous la lui accordez ou il doit la demander en justice et elle lui est accordée.
Des servitudesvous sont imposées du fait du vendeur. Il veut ou le notaire fait bien son boulot et dans son obligation d'efficacité fait en sorte que le titre du fonds vendeur garantisse les droits du fonds au bénéfice duquel la servitude est créée. Mais donc tout ceci créée des charges pour le fonds que vous voulez acheter. Demandez compensation par une indemnité pour tenir compte que ces servitudes diminuentla valeur de votre fonds.
Renseignez vous sur les causes permettant sans pénalités d'annuler une vente malgré le compromis ou la promesse de vente.
Cordialement.
wolfram
il y a 5 mois
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Répondre à la question de Twinly
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Partagez sur :
Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
J'ai signée un compromis le 7 mai mais voila l'agent immobilier a ..... chez un Avocat, car s'il y a une difficulté lors de la signature authentique, votre acompte risque d'être bloqué. .... Annulation d'une commande : quels sont vos droits? ... Frais de servitudes lors d'un achat immobilier : À 10 jours de la .
22 janv. 2018 ... Toutefois, la vente de leur maison, appartement ou terrain acquis ensemble ... Ce contrat prend il en charge les frais de votre procédure de divorce? ... à construire) ,; ou d'un droit immobilier (vente d'une servitude, d'un usufruit, d'une ... Dès lors que l'on a déterminé si son bien est imposable à la plus-value ...
En exécution de la convention l'entretien devrait se faire a frais partagés ... je suis proprrietaire d une servitude de passage conventionelle
Je suis propriétaire et je dois une servitude de passage sur mon ... Conflit de voisinage, Empiètement de terrain, Construction, Vente en .... Dès lors toute fermeture doit se faire avec son plein accord ... a frais partagés avec le,fond, dominant (barrière automatique par .... Une question en droit immobilier ?
J'ai le contrat qui est en fait un acte notarié je pense lors de l'achat ... 2) de retirer à ses frais la cuve sous 8 jours à réception du courrier et qu'à ...
Avocats les plus actifs
En Immobilier
Ces 60 derniers jours
1
Maitre ATTALI
Maître ATTALI
17 problèmes résolus
 
2
Maitre DAHAN
Maître DAHAN
16 problèmes résolus
 
3
Maitre HAMIANI
Maître HAMIANI
7 problèmes résolus
 
4
Maitre DREYFUSS
Maître DREYFUSS
6 problèmes résolus
 
5
Maitre BERLIOUX
Maître BERLIOUX
3 problèmes résolus
 
Les dernières questions
En Immobilier
Résolues
Je suis actuellement locataire d'un logement, et signataire du bail....
Il y a 1 jour dans Immobilier
Résolue par
Maître Julien ATTALI
 
Je me suis séparé il ya quelques mois et mis en place un rachat de...
Il y a 1 jour dans Immobilier
Résolue par
Maître Julien ATTALI
 
Je viens de remarquer (très très tardivement..) que sur mon bail il ya...
Il y a 1 jour dans Immobilier
Résolue par
Maître Julien ATTALI
 
J est mis en location mon appartement par une agence m est elle na pas...
Il y a 1 jour dans Immobilier
Résolue par
Maître Julien ATTALI
 
Ma mère avait une maison en seine et marne dont elle était a seule...
Il y a 2 jours dans Immobilier
Résolue par
Maître Ekaterina BAHRI