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Ordonnance réouverture Posée par cen, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par agamen - 13539 vues L'ordonnance de clôture d'instruction au 17/07/2017,et la sur ma page sagace je vois que: la préfecture a communiquer un nouveau mémoire 07/08/2017 et ordonnance réouverture et clôture instruction au 24/ expliquer moi... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Récépissé premier demande et carte vitale Posée par Anonyme, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par 3franc6sous - 13492 vues Je voudrais savoir si on peut bénéficier d’une carte vitale avec le premier récépissé de première demande... Participer

Demande de titre de séjour parent d'enfant malade Posée par Mostaganem, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par diomandelancine59@gmail.com - 13482 vues Maître voila je suis en france depuis mars 2014 j'ai un garçon né en algérie qui a maintenant 4ans , scolarisé pour sa 2eme année en maternelle , et un garçon de 12 mois qui est née ici . je veu demander une carte de séjour... Compléter

Refus de délivrance de nationalité par filiation direct Posée par joe-195, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 13457 vues Alger-algerie j'ai envoyer une demande de nationalité française par filiation direct de ma mère qui est française aussi par filiation et a obtenu son cnf on 2015 tous mes cousin on ecu leur cnf 2015 mais j'ai recu un... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Examen du permis de conduire en situation irrégulière Posée par Consty, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 13443 vues La plateforme ants me réclame un titre de séjour valide, j'aimerais donc savoir si la loi oblige d'être en situation régulière pour passer les examens du code et du permis de conduire ? un justificatif d'identité... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Anciens combattants et nationalité française Posée par Adel, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 15 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Mohamed28 - 13426 vues Je suis petit fils d'ancien combattant qui mort en 1994 et on voudrait savoir quoi faire ou comment faire pour savoir si il avait une nationalité ou pas!?... Participer

Question: je suis actuellement en stage sans titre de séjour Posée par Takou, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par maz-31 - 13415 vues Madame monsieur, je suis actuellement en stage sans titre de séjour, et mon employeur me le demande, pour recevoir la gratification et me faire une promesse d’embauches. la convention a été signé, j’ai commencé le stage ça fait 1... Consulter la réponse de Ami

Refus de délivrance d'une carte de séjour d'un an pour vie privé et familiale Posée par espoirfaitvivre, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître VALENTIN - 13407 vues Nous sommes pacsé depuis mars 2016 (je suis de nationalité française, elle est cambodgienne en situation irrégulière) nous avons déposé une demande de titre de séjour en juillet 2017 une récépissé nous a été délivré en attendant la... Participer

Puisse je faire une demande de naturalisation avant 5ans de présence en france ? Posée par Aziz, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Aziz - 13384 vues Je souhaiterais savoir si j'aurai le droit de faire une demande de naturalisation sachant que je suis rentré en france en juillet 2011 de manière légale je suis en cdi depuis 2ans et en situation régulière,je suis de... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Changement de statut réfugié Posée par Ghaleb, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ad - 13365 vues Je suis reconnu réfugié depuis 2014 et j'aimerais changé mon statut actuellement je suis en cdi et je suis marié avec une française mon seul soucis est ce que je peux cherché un nouveau passeport au consulat et est ce que je... Compléter

Auto entrepreneur sans papiers Posée par Mmmmm, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 15 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Yanis - 13357 vues Je suis un auto entrepreneur sans papiers et j'applique une activité est-ce que un moyenne d'avoir un titre de séjours... Compléter

Changement de statut étudiant algérien vers commerçant. Posée par doudine, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par miro - 13350 vues Je vous savoir: - est ce que le changement de statut étudiant algérien vers commerçant est un droit? - est ce que il est obligé de valider un diplôme en france? - est ce que il peut faire le changement dans sa première année en... Participer

Pacs pour demandeur d?asile Posée par Mia, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par WARCHI TOIYBINA - 13328 vues Un ou une demandeuse d?asile peut -il se pacser ?... Compléter

Une personne qui vient d'acquérir la nationalité française peut-elle la demander également pour ses ... Posée par asma, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par asma - 13319 vues Je suis née en 1952 à paris , dorigine algerienne, jai demandé mes papiers français en 2015 et j'ai eu ma carte d'identité française et mon passeport ma question es ce je suis française depuis ma naissance? merci de vos... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Appel par le procureur de paris suite à l'octroi de la nationalité français Posée par Axel, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par bossase - 13261 vues Suite à l’octroi de la nationalité française à ma femme, et deux mois après l'obtention du certificat de non appel, le procureur fait appel, ceci dit depuis tout ce temps elle a obtenu sa carte d'identité et son passeport... Compléter

Oqtf apres le refus de changement de statut de étudiant vers salariés Posée par dauri, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Youssef111 - 13256 vues Pendant mes études, je travaille au poste d'un commis dans un restaurant à libourne en temps partiel depuis le 2013. j'ai obtenu le master en stratégies internationales en 2016. à ce moment là, le restaurant rencontre des... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Moi Posée par Martine, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 11 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Martine - 13251 vues Voila je me suis marier en avril 2013 a marrakech avecun marocain il es arrive en france en octobre 2013 au debut j ai cru a un mariage gris j ai ecouter mes amie etj ai signaler son ca a la prefecture mais tres vite je me suis... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Mariage avec mauricienne pendant sejour avec attestation d'acceuil en france Posée par Pascal, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 18 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pascal - 13242 vues Maitre que doit on faire aussitôt apres mariage pour que ma femme puisse rester en france , elle n'a qu'une attestation d'acceuil de moins de trois mois..pour évité de retourner à l'ile maurice..merci pour avoir... Compléter

[renouvellement] changement de statut tds algérien salarié vers commerçant Posée par massimasias, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 20 réponses dont la dernière il y a 1 an par 20182024France - 13232 vues Je suis algérien et avec 3 ans de présence en france. je suis passé par 3 différents statuts représentants parfaitement mon parcours depuis mon arrivée en france. etudiant (master2), scientifique-chercheur (thèse arrêté au bout de... Compléter

Changement de statut etudiant salarie avec cdd 7 mois Posée par KBB, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par KBB - 13231 vues Je suis en france depuis 2014 pour des études de droit je suis diplômée d'un master 2 , j'ai donc un titre de sejour étudiant. j'ai obtenu récemment un cdd de 7 mois(juillet à janvier 2019) avec un salaire... Participer

Refus visa travailleur (consulat de france au maroc) malgré accord direccte Posée par Gentlman, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par samsam2018 - 13225 vues Ce matin je me heurte à la décision du refus de ma demande de visa long séjour travailleur (en cdi) malgré l'avis favorable de la direccte qui a permis d'instruire le dossier de demande de visa travailleur. je... Consulter la réponse de Maître CISSE

Voyager avec un récépissé de duplicata Posée par ASSAD, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lily - 13223 vues Je viens de perdre mon titre de sejours il y'a deux jours alors j'ai déjà pris un billet je part le 26 juin. je me suis rendu à la préfecture et il m'ont remis une déclaration de perte que j'ai signé et ils ont... Participer

Carte de séjour spéciale du ministère des affaires étrangères Posée par sam, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par M - 13207 vues Je vous remercie d'avance pour votre réponse. alors moi je travaille pour l'ambassade du maroc, ça fait maintenant 4 ans et demi, j'ai une carte spéciale ainsi que ma femme et mes enfants. maintenant mon contrat de... Compléter

Passeport talent création d'entreprise Posée par maty, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maï - 13168 vues J'aimerais faire une demande de carte passeport talent pour une création d'entreprise (l313-20-5). on me demande des pièces justificatives fixées par arrêté du ministre chargé de l'immigration et du ministre chargé de... Consulter la réponse de BERGER

Le procureur a le droit d annuler un mariage Posée par Sylviane, il y a 10 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Patou - 13160 vues Je suis marier avec un tunisien es il a eu 2 fois le visa long séjour conjoint français refuse pour cause de 2 interdictions de rester sur le territoire français es reconduit au pays mon mariage peut être annulé par le procureur es... Participer

Rentré en france sans visa marier avec un français retour au bled Posée par Camer, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 76 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 13157 vues Je suis marié avec un français la préfecture me demande de rentré au bled prend un visa de conjoint français chose ki es normal j aimerais avoir des retours d expériences... Participer

Hébergement pour famille sans papier Posée par Michka, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rita58 - 13152 vues Je suis arrivé en france depuis décembre 2015 avec ma femme et mes 2 enfants (7 et 6 ans), notre demande d'asile a été refusée, donc nous avons quitté le logement du cada. quels sont les démarches à faire pour obtenir un... Participer

Changement de statut Posée par Mfarwah, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 30 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rhymou - 13131 vues Je suis étudiant marocain j'ai rentre en france depuis 2012. j'ai eu la licence littérature arabe cette anne j'ai inscrit en master,j'ai déposé mon dossier changement de statut promesse d'embauche dans le... Consulter la réponse de Youssef111

Refus de renouvellement de titre de séjour étranger malade et oqtf Posée par Fanelista, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Fanelista - 13115 vues J'ai reçu un arrêté m'ordonnant de quitter le territoire le 24 mai dernier.j'ai immédiatement contacté un cabinet d'avocat qui a introduit une demande d'aide juridictionnelle que j'ai obtenue à hauteur de 55%.le cabinet m'a fait... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Titre de séjour parent enfant francais et irtf Posée par Tunisien, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 24 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Déco - 13100 vues Je suis un tunisien, suite à une rétention en octobre 2015 et après ma libération j'ai une irtf de 3 ans prend fin en octobre 2018 malgré que je vis depuis en france, en février 2018 j'ai eu ma petite fille de ma femme... Compléter