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Demande de titre de séjour parent d'enfant malade
Posée par Mostaganem, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par diomandelancine59@gmail.com - 13853 vues

Maître voila je suis en france depuis mars 2014 j'ai un garçon né en algérie qui a maintenant 4ans , scolarisé pour sa 2eme année en maternelle , et un garçon de 12 mois qui est née ici . je veu demander une carte de séjour...

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Carte de séjour spéciale du ministère des affaires étrangères
Posée par sam, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par M - 13850 vues

Je vous remercie d'avance pour votre réponse. alors moi je travaille pour l'ambassade du maroc, ça fait maintenant 4 ans et demi, j'ai une carte spéciale ainsi que ma femme et mes enfants. maintenant mon contrat de...

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Récépissé premier demande et carte vitale
Posée par Anonyme, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par 3franc6sous - 13833 vues

Je voudrais savoir si on peut bénéficier d’une carte vitale avec le premier récépissé de première demande...

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Renseignements sur le droit a la nationalité française pour pupille de la nation
Posée par DJAMI, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Réclamation - 13833 vues

Monsieur, j'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir m'informer sur le droit de mon grand père paternel pupille de la nation (né en 1915) a la nationalité française,alors que sont père(engagé volontaire pour la...

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Traitement d'antécédents judiciaires (taj) : consultation suspendue, quelle incidence sur la natural...
Posée par David35, il y a 1 an dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Juvent - 13830 vues

J'ai fait une demande d'effacement du taj et le magistrat référent a bloqué la consultation de celui-ci (au lieu de l’effacer). « j’ai décidé de procéder à l’inscription d’une mention empêchant la consultation de vos...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Oqtf apres le refus de changement de statut de étudiant vers salariés
Posée par dauri, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Youssef111 - 13811 vues

Pendant mes études, je travaille au poste d'un commis dans un restaurant à libourne en temps partiel depuis le 2013. j'ai obtenu le master en stratégies internationales en 2016. à ce moment là, le restaurant rencontre des...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Anciens combattants et nationalité française
Posée par Adel, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mohamed28 - 13802 vues

Je suis petit fils d'ancien combattant qui mort en 1994 et on voudrait savoir quoi faire ou comment faire pour savoir si il avait une nationalité ou pas!?...

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Changement de statut étudiant algérien vers commerçant.
Posée par doudine, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par miro - 13775 vues

Je vous savoir: - est ce que le changement de statut étudiant algérien vers commerçant est un droit? - est ce que il est obligé de valider un diplôme en france? - est ce que il peut faire le changement dans sa première année en...

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Refus de délivrance d'une carte de séjour d'un an pour vie privé et familiale
Posée par espoirfaitvivre, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître VALENTIN - 13761 vues

Nous sommes pacsé depuis mars 2016 (je suis de nationalité française, elle est cambodgienne en situation irrégulière) nous avons déposé une demande de titre de séjour en juillet 2017 une récépissé nous a été délivré en attendant la...

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Un visa pass talent cbe pt2 vls et droit travailler
Posée par hamza benabid, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
37 réponses dont la dernière il y a 8 mois par said - 13754 vues

J'ai une visa passeport talent hautement qualifiée pass talent cbe pt2 vls est ce que je peux travailler avec ce visa en attendant que je reçois ma carte séjour. j'ai fait la demande. et jai pas reçu lavis favorable. merci pour...

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Naturalisation française pour étudiant étranger
Posée par Anna, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 13746 vues

Je suis étudiante étrangère depuis 2014 (de manière régulière en france). j'aimerais savoir comment je pourrai obtenir la naturalisation française...

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Réussite
 
Hébergement pour famille sans papier
Posée par Michka, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rita58 - 13733 vues

Je suis arrivé en france depuis décembre 2015 avec ma femme et mes 2 enfants (7 et 6 ans), notre demande d'asile a été refusée, donc nous avons quitté le logement du cada. quels sont les démarches à faire pour obtenir un...

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Que dois je mettre sur ma demande de renouvellement de passeport
Posée par tima, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Debby98 - 13700 vues

Je souhaite renouveler mon passeport mais j'ai un doute concernant le formulaire cerfa 12100*02 que l'on doit y joindre. il nous demande: " vous êtes français par ce que " : et c'est à ce moment là où j'ai un...

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Mariage à l'étranger inscription par ofpra
Posée par Eric, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
109 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Fatifleur - 13693 vues

Combien de temps faut-il normalement à ofpra pour enregistrer le mariage d'un réfugié célébré à l'étranger ? dans mon cas, cela fait plus d'un an, mais il n'y a toujours pas de réponse et je ne suis pas en...

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Changement de statut etudiant salarie avec cdd 7 mois
Posée par KBB, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par KBB - 13676 vues

Je suis en france depuis 2014 pour des études de droit je suis diplômée d'un master 2 , j'ai donc un titre de sejour étudiant. j'ai obtenu récemment un cdd de 7 mois(juillet à janvier 2019) avec un salaire...

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Appel par le procureur de paris suite à l'octroi de la nationalité français
Posée par Axel, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par bossase - 13663 vues

Suite à l’octroi de la nationalité française à ma femme, et deux mois après l'obtention du certificat de non appel, le procureur fait appel, ceci dit depuis tout ce temps elle a obtenu sa carte d'identité et son passeport...

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Injonction de délivrer un titre de séjour
Posée par Anonyme93, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jiji - 13654 vues

Suite à un oqtf,j’ai fait un recours et le tribunal administratif a enjoint le préfet de me délivrer un titre de séjour vie privée familiale dans un délai de 2 mois . il y’a deux semaines de cela j’ai reçu un courrier de la...

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Une personne qui vient d'acquérir la nationalité française peut-elle la demander également pour ses ...
Posée par asma, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par asma - 13645 vues

Je suis née en 1952 à paris , dorigine algerienne, jai demandé mes papiers français en 2015 et j'ai eu ma carte d'identité française et mon passeport ma question es ce je suis française depuis ma naissance? merci de vos...

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TANGALAKIS
 
Passeport talent création d'entreprise
Posée par maty, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maï - 13635 vues

J'aimerais faire une demande de carte passeport talent pour une création d'entreprise (l313-20-5). on me demande des pièces justificatives fixées par arrêté du ministre chargé de l'immigration et du ministre chargé de...

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BERGER
 
Changement de statut réfugié
Posée par Ghaleb, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ad - 13621 vues

Je suis reconnu réfugié depuis 2014 et j'aimerais changé mon statut actuellement je suis en cdi et je suis marié avec une française mon seul soucis est ce que je peux cherché un nouveau passeport au consulat et est ce que je...

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Moi
Posée par Martine, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Martine - 13619 vues

Voila je me suis marier en avril 2013 a marrakech avecun marocain il es arrive en france en octobre 2013 au debut j ai cru a un mariage gris j ai ecouter mes amie etj ai signaler son ca a la prefecture mais tres vite je me suis...

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TANGALAKIS
 
Travail avec une carte de séjour italienne
Posée par Sajed94230, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sajed94230 - 13612 vues

Une personne ayant une carte de séjour italienne peut elle travailler sur le territoire français. dans la négative, qu'elles seraient les conditions à remplir pour que celà puisse se faire...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Délai de conservation en préfecture d un titre de sejour
Posée par Cedt, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fakhady - 13593 vues

Combien de temps pourrait on conserver un titre de séjour en préfecture. un an que j' ai fait ma demande,pas reçu de sms de retrait de titre..... ps : préfecture de nanterre...

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Le procureur a le droit d annuler un mariage
Posée par Sylviane, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Patou - 13588 vues

Je suis marier avec un tunisien es il a eu 2 fois le visa long séjour conjoint français refuse pour cause de 2 interdictions de rester sur le territoire français es reconduit au pays mon mariage peut être annulé par le procureur es...

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Maman sans papier et enceinte
Posée par didi, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
18 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dia Dia - 13575 vues

Je suis lycéenne de 19 ans, j'ai reçu un oqtf et je suis actuellement enceinte. je ne sais pas si j'ai le droit de faire une demande ame ou même m'inscrire à la caf sans papier. mon copain est aussi sans papier. je...

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Recours oqtf positif
Posée par Christelle23, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Christelle23 - 13566 vues

J'ai reçu un avis positif suite à un recours contre la préfecture. Étant donné qu'on est le week-end je ne peux joindre mon avocate et c'est dur de l'avoir. article 1er : l’arrêté du ... 2019 par lequel le...

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Coul
 
Titre de séjour parent enfant francais et irtf
Posée par Tunisien, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
24 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Déco - 13556 vues

Je suis un tunisien, suite à une rétention en octobre 2015 et après ma libération j'ai une irtf de 3 ans prend fin en octobre 2018 malgré que je vis depuis en france, en février 2018 j'ai eu ma petite fille de ma femme...

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Droit à la nationalité française par filiation
Posée par Fatah, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fatah - 13554 vues

Je suis algérien j'ai fais ma demande de nationalite par filiation du fait que mon arrière-grand-père à été naturalisé français par décret ma première démarche était en 2008 j'ai reçu un refus puis en 2014 jai pris un...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Refus de renouvellement de titre de séjour étranger malade et oqtf
Posée par Fanelista, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Fanelista - 13515 vues

J'ai reçu un arrêté m'ordonnant de quitter le territoire le 24 mai dernier.j'ai immédiatement contacté un cabinet d'avocat qui a introduit une demande d'aide juridictionnelle que j'ai obtenue à hauteur de 55%.le cabinet m'a fait...

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TANGALAKIS
 
Titre de séjour de parents étrangers d'un enfant né en france.
Posée par Hanna25, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lamsam - 13514 vues

Mon épouse et moi sommes de nationalité marocaine. nous sommes venus en france avec un visa touriste de 3 mois qui arrive bientôt à échéance or il se peut que ma femme accouche bien plus tot que prévu. ma question est : quel statut...

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