Lorsque l'on a été considéré à tort comme français par l'administration française et que l'on s'est comporté comme un français : il s'agit de la possession d'état de français textes applicables :... Consulter la réponse de Maître CISSE |
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Je sais qu'il faut signaler tout changement de situation (mariage, naissance etc.) pendant l'instruction d'un dossier de naturalisation. mais une fois naturalisé, doit-on continuer à signaler tout changement et à qui... Consulter la réponse de 13AA20 |
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Pourrais je avoir le titre de séjour et que faut il faire. ?... |
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Moi Posée par Martine, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 11 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Martine - 12814 vues Maitre voila nous somme allez a la prefecture il ont refuse denous donner le dossier de regularisation pk?... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Moi Posée par Martine, il y a 10 ans dans Droit des étrangers 11 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Martine - 13769 vues Voila je me suis marier en avril 2013 a marrakech avecun marocain il es arrive en france en octobre 2013 au debut j ai cru a un mariage gris j ai ecouter mes amie etj ai signaler son ca a la prefecture mais tres vite je me suis... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Je suis un algérien,père de trois enfants nés en france et ils résident dés leurs naissance avec leur maman en france,moi je n'ai jamais entrer le territoire français,depuis six ans que je me suis marié en algérie avec... |
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Je suis entrée en france au septembre 2014 avec un visa de court sejours délivré par l'ambassade de l'italie après etre refusée pour un visa étudiant à l'ambassade de la france en arménie dont je suis originaire. au... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Je suis en france depuis 2 ans ,je suis rentre sans visa , je suis en situation irreguliere et cela fais 14 mois que je suis marie a une francaise avec toutes les preuve de vie commune depuis le mariage . est ce qu'il... Consulter la réponse de Maître Bourg |
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Je suis fille au pair pour une deuxième année je viens de recevoir mon titre de séjour qui va s’expirer en mars 2027 , j’aimerais demander le changement de statut vers étudiant en alternance cap petite enfance une formation d’un an... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Je souhaiterais avoir des précisions concernant mon droit au travail avec mon titre de séjour. je suis actuellement titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle mention « salarié » valable 4 ans (jusqu’en 2028) avec la mention «... |
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Je suis titulaire d’une carte de séjour « cbe » valable jusqu'au 2029 et je travaille toujours avec le même employeur. j’ai récemment constaté que le seuil pour la cbe semble avoir changé et est passé à 59k. or, ma carte avait... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Si la préfecture m’a delivre une carte travailleur temporaire pour un cdi qu’elle a elle meme demandé apres des cdds courts pour lesquels elle ne voulait pas fabrique de carte chez le meme employeur je risque une oqtf au... |
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J'ai un tds salarié pluriannuel ( 4 ans ), j'ai signé une rupture conventionnelle et je cherche un nouvel emploi. est-ce que mon employeur doit absolument faire une demande d'autorisation de travail ? est-ce que je... |
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Je suis en france depuis 4 ans et compte effectué ma demande de naturalisation par décret l'an prochain. pendant mes études, j’ai fait quelques petites missions intérim, au total 4 jours sur 3 ans, pour un total gagné... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Est ce qu’il est possible que je voyage avec mon vls-ts il expire le 27/08 j’ai fait la demande de titre de séjour et attend le rdv en préfecture. après plusieurs relances, anef me dit que je pourrais avoir une attestation de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Recours suite a ajournement Posée par SALADIN, il y a 10 mois dans Droit des étrangers 10 réponses dont la dernière il y a 9 mois par SALADIN - 2430 vues Je souhaite savoir si j'ai des chances à réussir un recours suite à l'ajournement de ma demande de naturalisation pour motif de moyens financier insuffisants et instable ; sachant que je suis au smic et en cdi... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Svp j’ai tds rece ( recherche d’emploi et creation d’entreprise) qui expire le 14 septembre 2025 j’ai déjà fait la demande de rdv pour le changement de statut ( vers salarié) mais je n’ai reçu que l’attestation de demande de rdv... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS |
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J’ai eu un statut de réfugié en 02/2023 j’ai eu ma carte de 10 ans et je me suis mariée avec un ressortissants algérien qui a 10 ans en 09/2023 j’ai eu un bébé en 10/2024 je veux savoir si je peux faire un changement de statut vie... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour salarié valide jusqu’en 2028. puis-je faire une demande de changement de statut vers un passeport talent en vertu du nouveau décret récemment entré en vigueur, même si les sites... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Naturalisation Posée par Madina, il y a 11 mois dans Droit des étrangers 10 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Madina - 1174 vues J'aimerais poser une question par rapport là naturalisation de mes enfants de 18 et 14 ans nées à l'étranger scolarisés en france depuis 2016,et 6 ans née en france. il y'a 4 mois comme j'étais acquisé a la... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Titre de séjour perdu Posée par Rached, il y a 1 an dans Droit des étrangers 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rached - 1286 vues J'ai perdu mon titre de séjour étudiant et j'ai un stage à faire la semaine en turquie, comment je peux procéder pour que je puisse voyager... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Droit à la ame? Posée par Papillon, il y a 1 an dans Droit des étrangers 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Papillon - 1018 vues Svp de me renseigner est-ce que je peux avoir droit à la ame étant donné que je suis entrée en france avec visa touristique depuis 6 mois et je me suis mariée depuis 3 mois a un conjoint français ici en france surtout que mon mari... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY |
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Changement de statut Posée par @liSimp62, il y a 1 an dans Droit des étrangers 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par @liSimp62 - 2193 vues Ma question est la suivante : mon titre de séjour expire le 02/05/2025 je m’étais inscrit pour obtenir mon master courant 2023/2024 mais malheureusement j’ai eu des problèmes familiaux j’ai dû abandonner les cours là actuellement... Consulter la réponse de Maître YAHIAOUI |
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Visa Posée par fradolcino, il y a 1 an dans Droit des étrangers 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par fradolcino - 1372 vues Voila ma question je suis italien resident en france depuis 1977 marié en 2002 avec une femme thailandaise nous vivons en france et nous avons un enfant garcon de 13 ans qui vive tout seul en thailande une situation difficile on a... Consulter la réponse de Maître LEJEUNE |
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J’ai effectué la demande de renouvellement de mon titre de séjour en qualité d’enfant français sur le site anef depuis le 03 juillet 2024 mon titre de séjour expirant le 17 octobre 2024. jusqu’à ce jour je n’ai eu aucune... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY |
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Parents d enfants français Posée par Sasa, il y a 1 an dans Droit des étrangers 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par hamditch - 1677 vues Je me permets de vous écrire pour vous me dire exactement ce mail de la part de la préfecture Ça veut dire que c est bon j ai l avis favorable ou pas encore.pck j ai déposé la demande en direct pas sur anef et j ai une doute pour ce... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY |
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Quelle est la voie effective pour faire une demande d'un 1er titre de séjour ? je suis français et ma femme est de nationalité algérienne. elle est entrée avec un visa c de 3 mois (valable 6 mois) valant un visa long séjour/... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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S'il vous plaît vous avez pu renouveler le titre de séjour étudiant avec l'inscription à iscod (alternance)?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Mon patron a fait une demande d’autorisation de travail pour moi mais il a eu un refus avec une demande à reformuler. merci de bien noter que j’ai le statut étudiant (j’ai eu une licence en économie « une licence normale et pas... Consulter la réponse de RGPD |
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Pour le renouvellement de mon titre de séjour, j’ai reçu une attestation de prolongation d’instruction. celle ci indique : ce document autorise le franchissement des frontières de l'espace schengen. est ce que du coup je peux... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY |
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