depuis 04 ans et demi mon épouse a demandé le regroupement familial mais on a eu un refus ce jour la à cause manque -128 euros dans ses revenus annuels(mon épouse a prend 06 semaines de congé sans solde pour célébrer notre mariage en Algérie ),après, on a fait plusieurs recours auprès des administrations françaises, et en fin après notre séparation ,mon épouse n'a pas voulu poursuivre ses engagements en vers la demande de regroupement familial qui a été accordé par la préfecture de Caen et bloqué au niveau de consulat de France pour un motif inconnu!
concernant le visa ,j'ai demandé plusieurs mais tout jours la réponse est négative.
Maître , pourriez vous me clarifier mes enfants sont considéré maintenant comme des ressortissants français ,si oui ,est ce que je peux demander le visa d'un ascendant d'un enfant mineur français ou bien d'un ressortissant français et merci beaucoup
Pour savoir si vos enfants "sont ou peuvent être français" =>cliquez sur ce lien
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3068
puis cliquez sur :" si l'enfant est née en France "
Si vous trouvez que vos enfants sont ou peuvent être FR , je ne suis pas sûre que cela puisse vous donner un droit à un visa
Vous n'avez pas de contact avec eux , ils pourraient vous donner des renseignements
si vous pouvez répondre à mes questions je pourrai peut-être vous aider
Bonjour Maître,
Mes enfants sont petits, le plus grand de mes enfants ne dépasse son age 05 ans et comme leur maman m'a empêché depuis deux de me donner moindre d'information sur eux.
qu'elle document que je puisse demander pour mes enfants auprès des administrations françaises et qui montre leurs nationalités?
merci
D'apr!ès les textes reproduits ci-dessous , tous vos enfants ayant moins de 5 ans , aucun d'entre eux n'a la nationalité FR.
Mais il est possible de l'acquérir si les parents font ce qui est décrit ci-dessous.
Dans quel cas un enfant est-il français ?
Vérifié le 17 juillet 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La nationalité française d'un enfant, qu'il soit né en France ou non, dépend avant tout de la situation de ses parents au regard de la nationalité.
si l'enfant est né en france :
Un enfant né en France est français de naissance seulement s'il se trouve dans l'un des cas suivants :
au moins l'un de ses parents (quelle que soit sa nationalité) est né en France,
au moins l'un de ses parents est français au moment de sa naissance,
au moins l'un de ses parents est né en Algérie avant le 3 juillet 1962.
Si ses deux parents sont étrangers, l'enfant né en France pourra devenir Français à partir de 13 ans sous certaines conditions.
Un enfant né en France de parents étrangers peut acquérir la nationalité française. Selon son âge, les conditions à remplir et les démarches à accomplir sont différentes.
Acquisition de la nationalité FR entre 13 et 16 ans
Conditions
Les parents étrangers d'un enfant âgé de 13 à 16 ans, qui est né en France et y réside habituellement depuis l'âge de 8 ans, peuvent réclamer, en son nom, la nationalité française par déclaration.
Le consentement de l'enfant est obligatoire (sauf s'il est empêché d'exprimer sa volonté par une altération de ses facultés mentales ou corporelles).
Démarche
Les parents doivent souscrire une déclaration de nationalité auprès du greffier en chef du tribunal d'instance (TI) de leur domicile ou, à Paris, auprès du pôle de la nationalité française de Paris.
Après remise de la totalité des pièces nécessaires, le greffier en chef délivre un récépissé.
Il dispose d'un délai de 6 mois, à compter de cette délivrance, pour enregistrer la déclaration (accord) ou refuser cet enregistrement (décision d'irrecevabilité de la demande).
Bonjour Maître,
vous m'avez déjà annoncé que leur maman peut avoir sa nationalité française et elle peut aussi associer les enfants avec elle et sa selon quelques conditions ,c'est sa ce que je voudrais savoir plus ,mon épouse résidé depuis plus de 10 ans en France et elle a sa propre situation en France ,elle est bien intégré en France ,elle n'a pas voulu même pas de passer les vacance ici en Algérie et même moi je voulais m'intégrer dans la société française car je suis papa de trois enfants nés et résident régulièrement en France et leurs avenir m'intéresse car je suis leur papa et responsable d'eux,et comme j'étais enseignant en mathématiques aux différents établissements scolaires en Algérie et maintenant j'occupe d'une tache d'un ingénieur gestionnaire de la plate forme biométrique des titres de documents sécurisé tel que les passeports et carte national identité national biométrique dans une wilaya en Algérie,depuis quatre et demie mon épouse a demandé la demande de regroupement familial mais manque -128 euros dans ses revenues annuels et ensuite d'après plusieurs recours gracieux et par téléphone la préfecture de Caen m'a confirmé que la demande de regroupement familial a été accordée mais mon épouse qui n'a pas voulu de poursuivre ses engagements en vers la demande de RF qu'elle est faite .
Maître, pourriez -vous m'aider et de me conseiller de quoi-je faire pour rejoindre mes trois enfants sans compter à l'aide de mon épouse qui a fait son possible de ne pas voir mes enfants une autre fois et merci pour votre compréhension et je compterai vraiment sur votre conseil .
Monsieur,
Questionnez votre ex-épouse pour savoir si elle a fait une demande de naturalisation et si elle y a associé ses enfants , si la naturalisation lui a été accordée à elle et à ses enfants mineurs.
Mais même si la réponse est positive (et votre femme et vos enfants sont devenus FR), ne remplissant aucune des conditions suivantes ... vous ne pouvez pas prétendre à demander un titre de séjour de parent d'enfant FR , ni un visa.
LIsez l' article que je reproduis ci-dessous:
Article 6 Accord franco algérien du 27 décembre 1968
Les dispositions du présent article ainsi que celles des deux articles suivants, fixent les conditions de délivrance et de renouvellement du certificat de résidence aux ressortissants algériens établis en France ainsi qu'à ceux qui s'y établissent, sous réserve que leur situation matrimoniale soit conforme à la législation française.
Le certificat de résidence d'un an portant la mention « vie privée et familiale » est délivré de plein droit :
4) au ressortissant algérien ascendant direct d'un enfant français mineur résident en France, à la condition qu'il exerce même partiellement l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne effectivement à ses besoins. Lorsque la qualité d'ascendant direct d'un enfant français résulte d'une reconnaissance de l'enfant postérieure à la naissance, le certificat de résidence d'un an n'est délivré au ressortissant algérien que s'il subvient à ses besoins depuis sa naissance ou depuis au moins un an ;
5) au ressortissant algérien, qui n'entre pas dans les catégories précédentes ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial, dont les liens personnels et familiaux en France sont tels que le refus d'autoriser son séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus ;
Le premier renouvellement du certificat de résidence délivré au titre du 2) ci-dessus est subordonné à une communauté de vie effective entre les époux.
Ce que vous pourriez faire est d'engager une procédure devant le JAF du lieu du domicile des enfants et solliciter un droit de garde et un droit de visite sur les enfants.
Quel est le contenu du jugement de divorce obtenu par votre femme en Algérie ?
Enfin , si vous souhaitez que je m'occupe de votre dossier vous devez me contacter en privé
( #Adresse email# ) et me confier votre dossier , on fixera aussi mes honoraires.
Bien cordialement
Bonjour Maître,
dans le jugement ,il n'y a pas de divorce ,pas encore, le juge a obligé mon épouse de revenir au domicile conjugal en Algérie et comme il l'a obligé de remettre les enfants à leur père chaque vendredis de 9h à 12h jusqu'a un jugement définitif ,il y a juste séparation des corps ,l'un en France et l'autre en Algérie,il n' y a pas de divorce car sa demande de divorce n'est pas fondée .
Maître,mon épouse malgré ses jugements la qui sont à ma faveur ,elle n'a pas voulu ni poursuivre ses engagements en vers le regroupement familial qui a été déposé à la préfecture de Caen,Calvados, depuis 04 ans et demie ,ni revenir au domicile conjugal en Algérie.
merci pour vos éclaircissements et vos conseils intéressants.
Bonjour Maître,
Madame ,pourriez vous me répondre sur mes questions et merci pour votre compréhension
Monsieur,
Suite à nos conversations téléphoniques de jeudi dernier :
L'unique manière pour vous de venir en France est
- soit que votre épouse continue la procédure du regroupement familial en France
-soit que vous obtenez un visa.
Si vous souhaitez introduire une action en justice en France et vous souhaitez faire une demande d'aide juridictionnelle lisez le lien qui suit
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/3554-aide-juridictionnelle-bareme-des-plafonds-2016
Fin de la consultation
Cdt
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