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Succession neveux Posée par KINDLY, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par KINDLY - 5549 vues J'ai une tante divorcée sans enfant qui a 2 soeurs dont ma mère qui a 2 filles et mon autre tante qui a 1 seule fille. si ses 2 soeurs ( ma mère et mon autre tante ) sont décédées les 3 niéces auront -elles des parts égales ?... Consulter la réponse de Maître BOREL

Refus du notaire apres dece de mes deux parrents Posée par nanoue, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par nanoue - 2811 vues Le notaire refuse de me fournir un acte de notariete que la banque me demande merci d avance... Compléter

Bonjour Posée par Azerty31, il y a 1 an dans Successions* 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3581 vues 2 estimations immobilières pour évaluer un appartement très différentes, laquelle doit on présenter au notaire pour la succession : la plus basse ou la plus haute ? merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Mon père me demande de renoncer à l'héritage Posée par Cellulo02, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2722 vues Mon père avec qui je n'ai pas vécu, a décidé, de me reconnaître l'année dernière, alors que je suis plus qu'adulte. aujourd'hui, il me demande de renoncer à l'héritage, sans doute au... Consulter la réponse de Maître Gouin

Scellement urne sur tombe privée Posée par LAETOU, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3121 vues Mon papa est décédé le mois dernier. il m avait formulé le souhait que ses cendres puissent rejoindre la tombe de son papa lorsqu il nous quitterait. malheureusement, comme il me l avait prédit, ayant des rapports très conflictuels... Consulter la réponse de Maître COTTO

La confraternité entre avocats ? Posée par Paquerette, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Augusterenoir - 3355 vues Ds le cadre d'une succession ma soeur a demandé la consignation des fonds. voilà la seule information dont je dispose. ( je ne peux donc pas toucher l'argent de la succession ). j'ai donc pris un avocat. mon avocat... Participer

Demande de clefs après un décès Posée par tintin, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alain jacob - 9465 vues Mes parents sont dcd j'ai demandé au notaire qui s'occupe de la succession de demander à mes frères et sœur un trousseau de clefs de la maison de mes parents, sachant que nous avons rendez vous lundi après midi chez le... Participer

Succession et sci Posée par caféine, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par caféine - 4652 vues Suite au décès d'un associé (le parent) et dans le cadre d'une succession les 3 associés (les enfants) ont vendu les biens de la société (en cours de liquidation). les parts du parent défunt sont-elles en indivision ?... Consulter la réponse de Diogene11

Vente d’un bien Posée par FREDOUILLE, il y a 8 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1175 vues Maître je vous pose une question concernant la succession de mon frère décédé le 27 novembre 2023..nous sommes 5 héritiers connus et un frère dont on ignorait l’existence qui a 80ans nous l’avons appris par un généalogiste que le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Partage en successibles Posée par Pauline51100, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pauline51100 - 2187 vues Dans le cadre de la succession de ma grand mère, nous avons décidé d'un commun accord entre héritiers de procéder au partage des bijoux de ma grand mère sans la participation de notre notaire pour des raisons pécuniaires... Compléter

Donner ma nue propriété à mes enfants Posée par maxémé, il y a 3 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par maxémé - 699 vues Je suis nue propriétaire de 15 % d'une sci immobilière à l'ir. puis je donner cette nue propriété à mes 3 enfants ? si cette sci est estimée à 500 000 €, quelle est le calcul de droit de donation ? j'ai 45 ans. merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Refus de remise des clefs par le notaire en presence d'un legs universel Posée par Nath.K, il y a 9 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Nath.K - 2266 vues Résumé en bref : - succession de ma mère veuve laissant pour héritiers réservataires sa fille et 3 petits-enfants (son fils étant pré-décédé). - mais présence d'un testament mentionnant un légataire universel (association... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Est je droit à l'héritage Posée par Nathalie, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nathalie - 5073 vues Je viens d'apprendre que ma mère aurait dû heriter à ce jour elle est décèder depuis 2004 je ne sais pas d' ou viens cette héritage que puis-je faire pour que mon frère et moi puissions heriter ? est ce trop tard merci... Consulter la réponse de Orange

Procuration Posée par Vatol!5&, il y a 7 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2337 vues étant à distance, à savoir en métropole, mon frère, domicilié aux antilles, me demande de lui écrire une lettre de procuration pour toutes démarches administratives en vue de la succession de notre père décédé récemment. cette... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Comment me défendre en cas d'erreur commise en ma faveur par un assureur ? Posée par Tchoun, il y a 8 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Tchoun - 12353 vues En début d'année j'ai été contacté par un cabinet de généalogie qui faisait des recherches pour le compte d'une assurance dans le cadre d'une assurance décès. je n'ai pas eu plus d'information hormis... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Succession non résolue après plus de 4 ans d'instructions Posée par Rachel, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rachel - 5350 vues Que faire et/ou vers qui se retourner quand le cabinet de notaire en charge de la succession familiale n'a toujours rien fait au bout de 4 ans? ce dossier de succession a été monté bien avant le décès de ma grand-mère (décédée... Consulter la réponse de Maître legros

Règlement de la succession Posée par Juree, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Juree - 5257 vues Mon mari est décédé le 21 juillet 2016. j'ai eu du mal à prendre contact avec le notaire qui s'occupe de sa succession. mon mari a eu 2 enfants de son précédent mariage. en fin, j'ai signé l'acceptation pur et... Consulter la réponse de Maître BOREL

Donation bien demembré Posée par valou, il y a 8 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par valou - 1666 vues Mes parents m'ont fait une donation en 1995 bien immobilier démembré mais ne l'ont pas déclarée , au décès de mon père le notaire me parle de donation déguisée donc redevable de 20 % d’impôts sur cette donation... Participer

Mairie dans une indivision Posée par PATGUAT, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par PATGUAT - 3186 vues Est-il possible de faire entrer une mairie dans une indivision? nous sommes 4 à 25% chacun et voudrions proposer à la mairie 20% (5% chacun) de l'indivision: cela est-il possible?... Consulter la réponse de Maître COTTO

Reconnaissance de dette et succession Posée par Balzac, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Balzac - 4207 vues Mes parents ont prêté 26000 à mon frère et sa femme en 2006. celui ci a rédigé une reconnaissance de dette en mentionnant son nom et celui de sa femme, le nom de mes parents, la somme empruntée en chiffre et s'est engagé à... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Virement Posée par caféine, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par caféine - 4372 vues Ma soeur (banquière) gérait les comptes de mon père aujourd'hui décédé. après avoir demandé les relevés de compte il apparaît un virement au profit des cette soeur. même si la somme est relativement modique (5000 €) puis-je... Participer

Est ce que la succession peut être clôturée Posée par MARIA15, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Condor - 1627 vues Ma mère est décédée il y a un an la maison n'est toujours pas vendue la succession n'a pas été clôturée est-ce normal??? puis-je demander la clôture au notaire même si la maison n est pas encore vendue est-ce que mes... Participer

Fort soupçons de recel successoral et détournements de compte. Posée par Paulette F.C., il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2207 vues Après le décès de la personne protégée le tuteur dispose d'un délais de trois mois maximum pour communiquer aux héritiers le compte de gestion de tutelle et l'inventaire réactualisé ; lorsque après plusieurs... Consulter la réponse de Maître TOURREIL

Vente de maison suite décès de ma mère Posée par anne, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par anne - 3289 vues Ma maman est décédée en octobre dernier et moi et mon frère sommes les seuls héritiers.la succession n'est pas encore terminée mais nous essayons de vendre la maison pour pouvoir payer les futurs droits de succession. mon... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Quotité disponible Posée par Didier 47, il y a 9 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par jackT - 1687 vues A quoi correspond la quotité disponible? donnez-moi un exemple chiffré svp cordialement... Participer

Donation au dernier vivant Posée par Anne-Marie 783, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Diogene11 - 5089 vues Mon frère vient de décéder il était marie sans enfant il avait fait une donation au dernier vivant n'y a plus d'autre famille que moi et son épouse . ai je droit à une part d'héritage ???? merci votre réponse... Consulter la réponse de Maître BOREL

Usufruit et construction sur un terrain Posée par clementine.vittoz, il y a 4 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par jackT - 724 vues Je suis nue propriétaire d'une maison et d'un grand terrain autour de celle-ci. au décès de mon papa, sa nouvelle femme a bénéficié de l'usufruit de cette propriété. aujourd'hui, j'aimerai poser un grenier... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Mention divorce apparue sur document administratif Posée par Moi, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 606 vues Mesdames messieurs mon ex femme est décédée il y a un an. en allant les extraits à la mairie , j'ai constaté que nous n'étions pas divorcé. aujourd'hui alors que je dois refaire mon passeport la mention de mariage... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Bonjour, Posée par Okidoki, il y a 11 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1950 vues Ma soeur a fait signer a mes grands parents,dont nous sommes ascendants direct suite au décès de notre père il y a 10 ans,une donation de leur vivant concernant un appartement. bémol,ma grand mère était atteinte... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Délai pour demander une contre expertise d'un bien immoblier Posée par aurore75, il y a 11 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par aurore75 - 2313 vues Je conteste les méthodes d'évaluation et les conclusions d'un rapport d'expertise d'un bien immobilier reçu il y a 10 jours. ce rapport s'inscrit dans le cadre d'une procédure successorale avec... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS