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Scellement urne sur tombe privée Posée par LAETOU, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3198 vues Mon papa est décédé le mois dernier. il m avait formulé le souhait que ses cendres puissent rejoindre la tombe de son papa lorsqu il nous quitterait. malheureusement, comme il me l avait prédit, ayant des rapports très conflictuels... Consulter la réponse de Maître COTTO

Renseignements sur récépissé d une opération financière de la poste Posée par Ced, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 474 vues Suite à un récépissé d' une opération financière sur la banque postale que j' ai retrouvé dans les papiers de mes parents au nom de mon frère je souhaiterais avec des détails sur les lettre abrégé qui sont dans la ligne... Consulter la réponse de Maître DIARRA

La confraternité entre avocats ? Posée par Paquerette, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Augusterenoir - 3433 vues Ds le cadre d'une succession ma soeur a demandé la consignation des fonds. voilà la seule information dont je dispose. ( je ne peux donc pas toucher l'argent de la succession ). j'ai donc pris un avocat. mon avocat... Participer

Demande de clefs après un décès Posée par tintin, il y a 10 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alain jacob - 9561 vues Mes parents sont dcd j'ai demandé au notaire qui s'occupe de la succession de demander à mes frères et sœur un trousseau de clefs de la maison de mes parents, sachant que nous avons rendez vous lundi après midi chez le... Participer

Equité entre héritiers Posée par Cyril, il y a 11 jours dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Cyril - 575 vues Mon père est décédé il y a quelques mois. nous sommes 4 enfants. il n'y a que 1700 € d'actif. une donation "en avance d'hoirie" de 18 000 € a été faite à une de mes sœurs il y a 20 ans. comment sera rapportée cette... Compléter

Succession et sci Posée par caféine, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par caféine - 4721 vues Suite au décès d'un associé (le parent) et dans le cadre d'une succession les 3 associés (les enfants) ont vendu les biens de la société (en cours de liquidation). les parts du parent défunt sont-elles en indivision ?... Consulter la réponse de Diogene11

Vente d’un bien Posée par FREDOUILLE, il y a 10 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1224 vues Maître je vous pose une question concernant la succession de mon frère décédé le 27 novembre 2023..nous sommes 5 héritiers connus et un frère dont on ignorait l’existence qui a 80ans nous l’avons appris par un généalogiste que le... Consulter la réponse de BELIGHA

Partage en successibles Posée par Pauline51100, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pauline51100 - 2244 vues Dans le cadre de la succession de ma grand mère, nous avons décidé d'un commun accord entre héritiers de procéder au partage des bijoux de ma grand mère sans la participation de notre notaire pour des raisons pécuniaires... Compléter

Donner ma nue propriété à mes enfants Posée par maxémé, il y a 5 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par maxémé - 796 vues Je suis nue propriétaire de 15 % d'une sci immobilière à l'ir. puis je donner cette nue propriété à mes 3 enfants ? si cette sci est estimée à 500 000 €, quelle est le calcul de droit de donation ? j'ai 45 ans. merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Refus de remise des clefs par le notaire en presence d'un legs universel Posée par Nath.K, il y a 11 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Nath.K - 2373 vues Résumé en bref : - succession de ma mère veuve laissant pour héritiers réservataires sa fille et 3 petits-enfants (son fils étant pré-décédé). - mais présence d'un testament mentionnant un légataire universel (association... Consulter la réponse de BELIGHA

Est je droit à l'héritage Posée par Nathalie, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nathalie - 5124 vues Je viens d'apprendre que ma mère aurait dû heriter à ce jour elle est décèder depuis 2004 je ne sais pas d' ou viens cette héritage que puis-je faire pour que mon frère et moi puissions heriter ? est ce trop tard merci... Consulter la réponse de Orange

Procuration Posée par Vatol!5&, il y a 9 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2383 vues étant à distance, à savoir en métropole, mon frère, domicilié aux antilles, me demande de lui écrire une lettre de procuration pour toutes démarches administratives en vue de la succession de notre père décédé récemment. cette... Consulter la réponse de BELIGHA

Comment me défendre en cas d'erreur commise en ma faveur par un assureur ? Posée par Tchoun, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Tchoun - 12494 vues En début d'année j'ai été contacté par un cabinet de généalogie qui faisait des recherches pour le compte d'une assurance dans le cadre d'une assurance décès. je n'ai pas eu plus d'information hormis... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Succession non résolue après plus de 4 ans d'instructions Posée par Rachel, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rachel - 5450 vues Que faire et/ou vers qui se retourner quand le cabinet de notaire en charge de la succession familiale n'a toujours rien fait au bout de 4 ans? ce dossier de succession a été monté bien avant le décès de ma grand-mère (décédée... Consulter la réponse de Maître legros

Règlement de la succession Posée par Juree, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Juree - 5290 vues Mon mari est décédé le 21 juillet 2016. j'ai eu du mal à prendre contact avec le notaire qui s'occupe de sa succession. mon mari a eu 2 enfants de son précédent mariage. en fin, j'ai signé l'acceptation pur et... Consulter la réponse de Maître BOREL

Mairie dans une indivision Posée par PATGUAT, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par PATGUAT - 3234 vues Est-il possible de faire entrer une mairie dans une indivision? nous sommes 4 à 25% chacun et voudrions proposer à la mairie 20% (5% chacun) de l'indivision: cela est-il possible?... Consulter la réponse de Maître COTTO

Reconnaissance de dette et succession Posée par Balzac, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Balzac - 4335 vues Mes parents ont prêté 26000 à mon frère et sa femme en 2006. celui ci a rédigé une reconnaissance de dette en mentionnant son nom et celui de sa femme, le nom de mes parents, la somme empruntée en chiffre et s'est engagé à... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Virement Posée par caféine, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par caféine - 4464 vues Ma soeur (banquière) gérait les comptes de mon père aujourd'hui décédé. après avoir demandé les relevés de compte il apparaît un virement au profit des cette soeur. même si la somme est relativement modique (5000 €) puis-je... Participer

Est ce que la succession peut être clôturée Posée par MARIA15, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Condor - 1684 vues Ma mère est décédée il y a un an la maison n'est toujours pas vendue la succession n'a pas été clôturée est-ce normal??? puis-je demander la clôture au notaire même si la maison n est pas encore vendue est-ce que mes... Participer

Fort soupçons de recel successoral et détournements de compte. Posée par Paulette F.C., il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2330 vues Après le décès de la personne protégée le tuteur dispose d'un délais de trois mois maximum pour communiquer aux héritiers le compte de gestion de tutelle et l'inventaire réactualisé ; lorsque après plusieurs... Consulter la réponse de Maître TOURREIL

Vente de maison suite décès de ma mère Posée par anne, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par anne - 3371 vues Ma maman est décédée en octobre dernier et moi et mon frère sommes les seuls héritiers.la succession n'est pas encore terminée mais nous essayons de vendre la maison pour pouvoir payer les futurs droits de succession. mon... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Quotité disponible Posée par Didier 47, il y a 11 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par jackT - 1732 vues A quoi correspond la quotité disponible? donnez-moi un exemple chiffré svp cordialement... Participer

Donation au dernier vivant Posée par Anne-Marie 783, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Diogene11 - 5167 vues Mon frère vient de décéder il était marie sans enfant il avait fait une donation au dernier vivant n'y a plus d'autre famille que moi et son épouse . ai je droit à une part d'héritage ???? merci votre réponse... Consulter la réponse de Maître BOREL

Usufruit et construction sur un terrain Posée par clementine.vittoz, il y a 6 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par jackT - 812 vues Je suis nue propriétaire d'une maison et d'un grand terrain autour de celle-ci. au décès de mon papa, sa nouvelle femme a bénéficié de l'usufruit de cette propriété. aujourd'hui, j'aimerai poser un grenier... Consulter la réponse de BELIGHA

Mention divorce apparue sur document administratif Posée par Moi, il y a 2 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 666 vues Mesdames messieurs mon ex femme est décédée il y a un an. en allant les extraits à la mairie , j'ai constaté que nous n'étions pas divorcé. aujourd'hui alors que je dois refaire mon passeport la mention de mariage... Consulter la réponse de BELIGHA

Bonjour, Posée par Okidoki, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2034 vues Ma soeur a fait signer a mes grands parents,dont nous sommes ascendants direct suite au décès de notre père il y a 10 ans,une donation de leur vivant concernant un appartement. bémol,ma grand mère était atteinte... Consulter la réponse de BELIGHA

Délai pour demander une contre expertise d'un bien immoblier Posée par aurore75, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par aurore75 - 2406 vues Je conteste les méthodes d'évaluation et les conclusions d'un rapport d'expertise d'un bien immobilier reçu il y a 10 jours. ce rapport s'inscrit dans le cadre d'une procédure successorale avec... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

J'ai deux tiers et la personne ne veut pas me vendre le 3 eme... Posée par Stephx212, il y a 9 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Stephx212 - 934 vues J'ai hérité deux tiers (car j'ai déjà pu racheter le deuxième tiers à ma soeur) de la maison et ma deuxième soeur ne veut pas me vendre le 3 eme... comment ça se passe ? je peux faire quelque chose ? il parait qu'elle... Consulter la réponse de BELIGHA

Partage d'une succession entre les enfants d'un père décédé et sa compagne Posée par Chantal, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chantal - 1410 vues Mon père est décédé il y a deux ans, laissant comme héritiers mon frère et moi, et comme légataire, sa compagne. mon père a entièrement financé la villa qui était leur maison commune inscrite aux noms de mon père et de sa compagne... Participer

Clé d'un bien en nu-propriété suite donation partage Posée par patjer, il y a 10 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1446 vues Lors du dc de mon père en 1994, j'ai reçu un bien en nu propriété avec usufruit pour ma mére. elle y a vécu quelques années, cinq je crois, puis a acheté un appartement dans une ville avoisinante. elle a laissé la maison à... Consulter la réponse de Maître BENOIT