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Recel succession
Posée par flomicha, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par chantal - 3487 vues

Une amie de ma mère âgée de 75 ans est décédée le 27 décembre 2019, elle était en couple avec un type de 30 ans de moins qu'elle. elle était en mauvais termes avec sa fille pour cette raison. sa fille vient d'apprendre seulement aujourd'hui...

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Validité d'un testament
Posée par Pagno, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lylou - 3485 vues

Quelle est la validité d'un testament rédigé par une personne souffrant de graves troubles psychiatriques ? (schizophrénie - paranoia - bouffées délirantes, dossier médical en hp de plus de 9 mois en chambre...

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Maître maldera
 
Assurance vie
Posée par 76460, il y a 7 ans dans Successions
1 réponse, il y a 7 ans - 3485 vues

Peut-on contester le versement d'une assurance vie versé a un tiers après 3 ans...

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Diogene11
 
Donation sous habilitation familaile
Posée par ThierryD, il y a 3 ans dans Successions
1 réponse, il y a 3 ans - 3484 vues

Ma mère a 80 ans et elle est en ehpad pour des soucis de santé et je suis fils unique. mon père est décédé il y a plus de 15 ans. compte tenu de son état, nous avons décidé elle et moi de vendre la maison car ma mère n'est...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Blocage des comptes
Posée par marsu2020, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par marsu2020 - 3483 vues

J'aimerai savoir qui peut déclarer a la banque le décès de mon père?et si je peux contacter les banques pour savoir si cela a été fait?...

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Faux ou usage de faux
Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3482 vues

Un généalogiste m a fait signer une procuration pour avoir le suivi d une succession. il a mis deux ans a m écrire pour me communiquer ma part d héritage . je n ai reçu aucun suivi et n ai pas pu contester la vente des biens. le...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Heritage en indivision
Posée par stella, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3480 vues

Suite au déces de mon oncle qui n avait ni epouse ni enfant un testament a ete etabli pour 5 personnes les premieres sont son frere et sa soeur qui est ma mere qui sont heritiers directs apres vient la fille de son frere puis moi...

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Mon père âgé de 87 ans veut donner 10 o00 euros à son petit fils , ce don manuel
Posée par Vikie66, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Vikie66 - 3479 vues

Bénéficie t il d?un abattement ? est ce que le petit fils devra payer des droits de donation...

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la réponse de
Maître Tomi
 
Testament
Posée par mimi52, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par CANEPA SAUER - 3478 vues

J aimerai faire un testament j ai trois enfants je suis veuve j ai une maison suite au deces de mon mari on a fait une donation entre epoux 'deces en 2003)deux filles qui me pourrissent la vie donc j aimerai avantager mon fils...

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Choix d'une structure juridique adaptée
Posée par Manu, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 3477 vues

Succession face aux avis discordants dans les solutions qui m'ont été proposées, je cherche afin de préparer ma succession à répondre à la question suivante : quelle structure juridique adopter avec des frais de gestion légers (frais de...

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J'ai 83 ans et je donne 50000 euros à chacun de mes deux enfants
Posée par MTM37, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3477 vues

J'ai 83 ans et je donne 50000 euros à chacun de mes deux enfants 1) combien de droits de donation auront-ils chacun à payer ? 2) quel formulaire doivent-ils utiliser pour la déclaration ? 3) les droits sont-ils exigibles...

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Constat d'huissier
Posée par LANSER20, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 3477 vues

Un commissaire de justice s'est rendu à la propriété familiale et ce, à la demande de la partie adverse. son constat est le reflet exact des points de leur demande et notamment que les accès à 4 de nos dépendances sont...

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Maître GATELLIER
 
Heritier taisant depuis 6 ans
Posée par leo94, il y a 4 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître legros - 3476 vues

Nos parents sont décédés en 2014 et 2017. ils nous ont laissé le fruit d'une vie de labeur soit des biens immobiliers d'environ 2 m€. trois héritiers participent aux démarchent chez le notaire mais le quatrième héritier...

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Frais de recherche bancaire
Posée par Youna, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3475 vues

Suite au décès de mal mère en 2015 ma soeur qui n'est pas venu le voir pendant 20 ans a fais des recherches bancaires et voudrais que les frais soient payes par tous les héritiers a-t-elle le droit de nous obliger à payer ?...

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Héritage
Posée par SOSSO, il y a 4 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3473 vues

Mes parents sont décédés l'un en 2008 et l'autre en 2012, a cette époque 2 mes frères et 1 sœur vivais encore chez mes parents. un de mes frère et ma sœur on tous gardé les biens de mes parents. à l'époque...

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Maître Nicolet
 
Heritage
Posée par vanessa, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par vanessa - 3473 vues

Ma soeur a fait signer mon pere sur son lit d 'hopital neuf jours avant son deces pour que elle meme as plus de succession que moi mon pere avait un cancer et le notaire s'est déplacé et ont prit deux infirmiere en temoins...

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Maître Djae
 
Testament, usufruitier non marié ni pacsé
Posée par Lucho, il y a 11 mois dans Successions
11 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Lucho - 3472 vues

Ma compagne a un appartement que lui a laissé son ex conjoint, décédé , par le biais d'un testament en la mettant usufruitier. les enfants refusent le testament et l'ont fait vérifier par un olographe qui a validé le...

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Maître FAJON
 
Frais d'obseques
Posée par Candice23, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Candice23 - 3472 vues

Mon père est décéder il y a maintenant 4 ans, il reste toujours une facture de frais d'obsèques à régler mais je n'ai pas les moyens pour la payer. nous sommes 3 enfants ainsi que notre mère, ma sœur serait d'accord...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Presciption trentenaire
Posée par nicole, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3471 vues

J'habite l'appartement de ma soeur décédée en 1985. nous l'avions acheté en commun en 1982 du moins c'est ce que je croyais. en effet au décès de ma mère en 1992 qu'elle ne fut pas ma surprise en apprenant...

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Mon concubin avait acheté l,usufruit de la maison ou nous résidons il est décédé
Posée par Loune 38, il y a 3 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Loune 38 - 3466 vues

La maison me rest_elle en propriété...

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Maître DAHAN
 
Décès d'un parent collectionneur.
Posée par Charogne64, il y a 7 ans dans Successions
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3465 vues

Suite au décès de mon père, mon frere ainé et ma soeur ont vidé l'appartement et récupéré tous les meubles et autres objets ; mon 2d frere ne vivant pas en france et moi-meme etant au travail à ce moment, nous n'avons...

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Donation
Posée par Cocotte, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître LAI-KANE-CHEONG - 3462 vues

Mon oncle qui a 86 ans a vendu sa maison et il veut me donner de l'argent comment ça se passe en termes fiscaux ?...

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Puis je me rendre avec une amie pour rdv notaire ouverture succession
Posée par cultureducoeur, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3459 vues

J'ai rendez-vous chez le notaire afin d'ouvrir la succession de ma mère défunte. nous sommes deux héritiers mon frère et moi. lors de ce rendez-vous, je compte venir accompagné d’une amie et qu’elle soit à mes côtés tout...

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Faux et usage de faux
Posée par pat, il y a 10 ans dans Successions
1 réponse, il y a 10 ans par GOURVEZ - 3456 vues

Dans la succession de notre oncle, nous avons découvert la vente d'une voiturette par la compagne de celui ci, hors en aucun cas elle était héritière;cette femme à signé la grise grise pour la vente de la voiturette dont nous...

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Sucession famille recomposée
Posée par breizh2809, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3453 vues

Mon père et ma belle mère sont mariés sous le régime de la séparation des biens, ils n'ont pas d'enfant en commun. mon père a fait un testament nous laissant la maison (enfants du 1er mariage en respectant les parts de...

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Succession de nos biens immobiliers
Posée par DUP73, il y a 9 mois dans Successions
12 réponses dont la dernière il y a 9 mois par DUP73 - 3452 vues

Nous sommes mariés sans contrat de mariage, avec donation au dernier vivant nous avons 2 enfants en commun. nous avons un appartement 100 000€, une maison 200 000€ et une maison 380 000€. total estimée à 640 000€. nous possédons...

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la réponse de
jackT
 
Conventien de transfert de fonds, un des héritiers bloque
Posée par Cloclo28, il y a 4 ans dans Successions
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cloclo28 - 3451 vues

Suite à la succession signée concernant le décès de notre père, l'un des enfants bloque par le non renvoi signé de la convention de transfert de fons dont notre mère est bénéficiaire suite à notre volonté commune de lui...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Sci
Posée par m, il y a 7 ans dans Successions
1 réponse, il y a 7 ans par Maître BOREL - 3449 vues

Vente de surface de bureaux je suis associe a 50/50 qui paie les frais de succesion suite aux dece de mon epouse dont je suis gerant...

Participer
 
Donation
Posée par nanar, il y a 4 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3448 vues

Je recherche des conseils nous avons ma femme et moi 83 ans j'ai toujours repoussé il est temps je pense à présent...

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Succession de ma mère et curatelle de mon frère
Posée par Brilev, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3447 vues

Ma mère est décédée en février 2021, nous sommes quatre enfants dont l'ainé est sous curatelle. la succession se compose d'un appartement dont nous étions nus propriétaires ainsi que de comptes en banques et des...

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la réponse de
Maître Pierrey
 
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