Une question en droit des successions ?

La grand-mère de mon fils a perdu son époux il y a 2 ans et ils étaient mariés sous le régime de la séparation de biens. avant son décès le gd père voulait faire un changement de régime mais ses enfants de 2 précédentes unions ont...

Notre fils est marié avec une américaine ayant eu 2 enfants américains d'un premier mariage et 2 enfants avec notre fils. notre fils pense adopté les 2 enfants du premier mariage de son épouse. en tant que parents nous nous posons des...

Un problème de succession...

Ma mère m'ayant abandonné partiellement tout petit, malgré mes retours me mettais à la porte, et ne m'a jamais aimé (elle m'a eu à 17 ans). décédée en mai 2017, je me retrouve déshérité de la moitié des biens (que...

J'ai une petit question à poser en matière de sucession, mn père est décedé il y a presqu'un an, lma notaire a établi avec ma belle-mère la déclaration de sucession et ma belle-mère refuse de verser a mon frère et moi...

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Julien merci maitre, je vous avoues que je suis dans l’inquiétude total de peur que j'ai pas les preuves qu'il me faut lors de mon procès contre mes frères. votre réponse me rempli de joie en l'espace d'un instant...

En novembre 2017 j'ai dû prendre un avocat suite à une succession houleuse. je lui ai payé entièrement le forfait demandé. fin décembre nous allons chez la notaire qui lui demande qu'il lui fasse ses questions et requêtes...

Apres les partages de mes parents entre freres et soeurs il à ete convenu que ceux -ci etaient pris en charge par un e de mes soeurs pour qu'elle puise partir en vacances elle veux mettre en garde dans une famille ma maman qui...

Les enfants(1er lit) de mon feu époux, ont-ils le droit de me prendre à mon domicile (ce qu'ils ont déjà fait sous un faux prétexte pour se soustraire à l'inventaire et ne pas avoir à payer trop de frais de succession)...

Voila mon histoire j'ai été convoqué il y a déjà 3 ans au notaire suite un jugement de tribunal concernant la succession de mon père .en présence de ma soeur et ça mère donc la mienne. il mon agressés toutes les deux devant...

Mon conjoint et moi souhaiterions nous marier sans contrat de mariage. cependant nous nous posons une question : est ce qu'en faisant une déclaration de réemploi, on peut acquérir l'un ou l'autre une voiture et que...

Je dois payer des frais de succession sur des biens immobiliers au 31 décembre 2017 et je souhaiterais avoir une explication sur le paiement fractionné (payable tous les 6 mois en 7 fois sur 3 ans) et plus précisément sur les...

Notre père est décédé depuis trois ans. notre mère est décédée lorsque nous étions jeunes. je suis restée dans la maison familiale avec ma jeune soeur handicapée. notre père s'est remarié avec une dame ayant une fille, ils...

Suite au décès de mon père (on n'avait aucun contact depuis des années), j'apprends que la soeur de celui ci (avec ses enfants donc mes cousins) a donné congé de l'appartement en location et ont vidé...

Après plus de 40 ans de divorce , maman a appris fortuitement que son ex-mari ( qui , semble t'il , s'était remarié ) était décédé depuis plusieurs années . est-il normal qu'elle n'en ait pas été informée par...

Mon épouse, qui avait intenté à titre personnel une action devant le tj, est décédée brutalement au cours de la phase de mise en état qui a été interrompue. ses héritiers, dont moi-même, disposent de fait de tous ses droits...

Ma mère de 81 ans souhaite me donner 40 000 euros dois je payer des frais ? et à combien s élèvent ils ?...

Mariés sous le régime de la communauté de biens réduit aux acquêt âges de 70 et 72 ans peut ont prendre le régime de la communauté universelle ont à deux garçons de 40 et 47 ans qui s'assume merci...

Mon père étant décédé avant la loi de 2006, l'action en réduction est-elle toujours applicable aujourd'hui sous le régime de la loi en vigueur a la date de son décès?...

Mon père est décédé y a 23 ans lors du décès de mon père ma mère a revendu leur pavillon mes deux frère aînés on reçu leur part lors de la vente de la seconde mais mon frère la sienne comment puis je faire pour récupéré la mienne...

Mes parents âges de 85 et 86 ans souhaitent faire un don d'argent de 20000? à chacun de leurs enfants . ce don sera t'il exonéré d'impôt et de droit de succession ? merci pour votre réponse...