Renonciation à succession Posée par Moidu45, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Moidu45 - 3910 vues J'ai déposé une renonciation au greffe du tribunal le 18 octobre et je n'ai toujours pas reçu le recepisse. j'ai appelé le greffe qui m'annonce un retard de minimum 3 mois. est ce que le notaire peut établir le... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Abus de faiblesse Posée par tuime, il y a 8 ans dans Successions 1 réponse, il y a 8 ans - 3910 vues Il y a 4 mois ma mère et mon frère ont fait signer une procuration a mon père pour vendre la maison alors que celui ci était malade d’alzheimer. aujourd’hui celui ci est décédé depuis le 14 11 17 l'argent de la vente a disparu... Consulter la réponse de c.tangalakis |
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1. j'aimerais savoir quelle clause est intéressante pour nous qui souhaiterions pouvoir faire ce que nous voulons de nos biens immobiliers en cas de décès du conjoint (vente de notre grande maison et rachat d'une plus... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER |
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Madame, monsieur, peux-t-on faire une donation à un enfant mineur? notamment de parents à leur enfant... Consulter la réponse de Maître de VILLELE |
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Sans entrer dans les détails nous sommes dans une succession compliquée, les 3 héritiers sont la veuve de notre père (2ème femme) puis ses 2 enfants (mon frère et moi-même) la notaire sur le dossier est une notaire choisie par la... |
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Comment reprendre une différentielle de mon allocation adulte handicapée? et arrêter l'allocation spéciale pour personnes âgée(aspa) je suis reconnue à 80°/° jusqu en 2020 merci... |
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Ma mere vient de deceder, en 2019 elle nous a fait un cheque de 8000 euros. mon frere reclame sa part lors de la succession. en a t il le droit? merci pour votre reponse... Consulter la réponse de Charlie13 |
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Une succession a été ouverte lors du décès de mes parents. ils avaient fait donation de leur maison à mon frère. la succession n'avance pas depuis 9 ans car il y a des conflits (procès etc.... j'ai appris que malgré... |
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Recel d héritage en israël Posée par Monazoul, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Monazoul - 3898 vues Quelle est la législation en israël concernant le détournement d héritage une de nos cousines s’est emparé d’un petit immeuble à jérusalem appartenant à mes grand parents décédés depuis plus de 30 ans elle touche elle et son frère les... |
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J'ai été informé par mail par mon père que le rendez-vous de déclaration de succession aura lieu cette semaine. j'ai envoyé par mail une demande au notaire de communication de l'acte de déclaration de succession et... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN |
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Mes parents refusent que leur maison soit vendue après leur décès. je suis fille unique. pour ma part, je ne souhaite pas la garder car pas les moyens de l'entretenir. je ne souhaite pas non plus la louer, ni l'habiter... Consulter la réponse de Maître Coulon |
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La voleuse Posée par arceus643, il y a 10 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 3895 vues Mon (immonde) belle-s?ur a volé la parure de diamants de ma défunte mère dans son coffre-fort, alors qu'elle avait exprimé oralement et en public sa volonté de me la léguer, à moi et à ma femme. il y a également la chevalière portant les... |
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Duplicata relevé de compte Posée par Nathalie, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nathalie - 3893 vues Mon père est décédé. il avait un compte joint avec sa "compagne". celle-ci a jeté tous les extraits de compte. la banque refuse de m'en fournir les duplicatas car il est joint. je sais que seul mon père alimentait ce compte... |
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Ma mère veut me déshériter Posée par Musashi, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 3893 vues Ma mère est décédée depuis peu je viens de recevoir le testament du notaire j'ai une sœur avec laquelle je suis en conflit. le notaire m'indique ou il y a un 2ième testament ou ma mère écrit : je prive mon fils... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Je voudrais savoir si une erreur de date comme 29 février 2014 au lieu du 28 février 2014 peut annuler le testament que fait le notaire et moi... Consulter la réponse de Maître Gouin |
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Succession du père Posée par gismot, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3886 vues Qui doit contacter le notaire en cas de décès du père qui était remarié , pour la succession et comment si on ne connait pas le notaire et sous combien de temps sincères salutations... |
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Droit de retour Posée par Petote, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3886 vues Ma soeur est décédé il y a 18 mois elle avait reçu en donation partage la maison familial elle s est marié après cette donation elle nà pas eut d enfants son époux à donc hérité de la maison il vient de decedé à son tour il a deux... |
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Mon père vient de décéder le 9/11, il s'était remarié quelques années après le décès de ma mère alors que j'avais quitté la maison, et elle est venue habiter dans son logement bien naturellement. j'aimerais pouvoir... |
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Deces de mon epoux Posée par popo54, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par popo54 - 3883 vues Bjr mon mari et décèdes est la succession se fait, mon notaire ma dit que mon époux qui a divorce de sa première femme en 1998, on ne ces pas si il a enlevé la donation entre époux est que sa femme avait des droit sur la succession. la... |
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Succession après un décès Posée par Nicky, il y a 10 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 3882 vues Ma mère est morte en octobre dernier, rien en ce jour n'a été fait.. j'ai un frère qui habite dans un des maisons il y en a 2, plus des terres....il me dit toujours qu' ll n'a pas le temps..je suis aller voir un... |
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Ma maman est sous curatelle renforcée et pour payer ses dépenses le curateur veut vendre un bien immobilier dont elle a depuis le décès de mon papa la moitié des parts, l'autre moitié étant à mon frère, ma sœur et moi même... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Je souhaite sortir de l'indivision que je partage avec mes cousins depuis plus de 40 ans. origine de l'indivision : mon grand-père était propriétaire de forêts et de terres agricoles. a sa mort ses 4 enfants ont hérité... Consulter la réponse de Maître legros |
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Mon père est décédé et a désigné son épouse légataire universel par testament holographe. celle ci est également bénéficiaire d une donation entre époux lui laissant le choix entre les 3 quotités disponibles spéciales. je suis fils... Consulter la réponse de Condor |
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Mes 4 co partageants ou co indivisaires de notre bien, une maison de 3 appartements.ils veulent vendre notre maison de famille en un seul lot, mais par contre, je souhaiterais racheter un appartement avec la part qui me revient est... |
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Suite à la vente de la maison de mes beaux parantd décédés ( 1983 et 2021) la notaire vient de m'apprendre 2 jours avant la signature que j'intervenais dans la sucession de mes beaux parents suite à la sucession faite en... |
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Un terrain acheté en 1975 à 50/50 par mes deux sœurs dont l'une célibataire sans enfant vient de décéder. sur ce terrain 2 maisons mitoyennes construites, puis extension de celle de la défunte importante, plus véranda et... |
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Assurance vie introuvable Posée par Popof, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3876 vues Ma marraine m'a légué une assurance vie à priori ouverte chez lcl. sur ma demande le notaire me l'a confirmé. j'ai fait une demande à l'agira mais je n'ai pas eu de retour d'une banque ou d'une... Consulter la réponse de Maître Gouin |
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Sortir de l'indivision Posée par catou, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3872 vues J'ai 86 ans. mon mari est décédé. je suis en communauté universelle. j'ai une propriété dans la drôme et voudrai la donner à ma fille (j'ai aussi 2 garçons) comment procéder ? je vous remercie... |
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La loi sur les héritiers Posée par Lali, il y a 8 ans dans Successions 1 réponse, il y a 8 ans par c.tangalakis - 3871 vues Mon père étant décédé et qui était déchu des droit parentaux en1989 ,ma grand mère paternelle peut elle nous d hesiriter par notaire ?... |
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Lors du décès de mon père ma mère a gardé 1/2 d'un appartement en nue propriété et l'usufruit. nous sommes 4 a avoir reçu l'autre moitié. a son décès l'appartement a été vendu pour 116.000 €, sa part était donc... |
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