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Location d'une maison en indivision Posée par Nella33, il y a 2 ans dans Successions 13 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nella33 - 3535 vues Ma soeur veut louer la maison de ma mère dcd au compagnon de celle-ci qui l'occupe. a t-elle le droit de le faire au nom de l'indivision, même si mon frère et moi ne sommes pas d'accord, car le compagnon de ma mère n'a... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Testament mystique Posée par JCCh, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3532 vues Peut on contester un testament mystique pendant ou après son exécution?... Répondre

Argent des membres de ma famille en ma possession.... Posée par Valmont, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3532 vues Je suis de nationalité française ainsi que mon épouse. nous sommes mariés sans contrat de mariage. je dispose dans mon compte chèque de l’argent appartenant à des membres de ma famille. au cas où je meurs, comment pourrais-je... Répondre

Oubli de terrains dans successions Posée par Mj54, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 3532 vues À la signature de la succession de notre père, nous avons fait remarquer au notaire que les terrains n étaient pas mentionnés , il nous avait dit qu' il ferait le nécessaire pour les inscrire au livret foncier. ces terrains... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Donation de partage Posée par Sophie, il y a 2 ans dans Successions 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sophie - 3528 vues Lors d une donation de partage, mon frère m'a fait rachat de soulte, du vivant des parents, et il devient unique propriétaire este ce normal ?... Compléter

Enfants adoptés Posée par GCL, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par GCL - 3527 vues J'ai deux enfants. ma fille à adopté un enfant, qui je suppose hériteras de ses biens. mais les frais de successions sont parait il de 60 % comme sa nièce par exemple!! c'est une adoption simple. pouvez vous me renseigner à ce sujet. cette... Consulter la réponse de Maître ARIOLA-LEHENAFF

Succession d'un oncle et d'une tante de mon mari Posée par Pascale, il y a 6 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans par Maître legros - 3525 vues Mon oncle et ma tante sans enfants sont décédés à quelques mois d'intervalle. ils ont des assurances vie avec peu d'argent dessus où ils ont mis 9 neveux et nièces comme héritiers. mon oncle décédé en dernier a laissé un papier où il... Participer

Habilitation familiale et donation entre les enfants Posée par Mausyldenm, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3521 vues Je viens d’obtenir l’habilitation familiale pour gérer le patrimoine de mon père veuf. une importante somme d’argent se trouve sur son compte bancaire. avec mes frères peut-on se partager une partie de cet argent sachant que mon... Consulter la réponse de Maître Servant

Refus de succession Posée par Brancourt, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par Maître ARIAS - 3520 vues Ma nièce a refusé verbalement la succession de son grand père étant donné que son père est décédé, mais ne répond pas aux 3 courriers du notaire pour le renvoie du récépissé de refus de succession du tribunal. quelle solutions pour... Participer

Renonciation succession et assurance vie dont primes versées après 70 ans ? Posée par pam, il y a 2 ans dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pam - 3519 vues Si je renonce à la succession en tant qu'héritièr réservataire. et si j'accepte l'assurance vie mais avec risque que les primes soient réintégrées dans la succession (primes disproportionnées). quel sera le... Compléter

Litige de succession Posée par Anne-Sophie, il y a 10 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître ROUSSEL - 3519 vues Mes parents sont décédés, il y a 14 ans, mon frère, un an auparavant. a leur décès, je me retrouve à 50% de la succession et mes nièces un partage en 4 de leur 50%. nous sommes au 9e actes, toujours les mêmes en plus.... et une de... Participer

Donation Posée par Jm, il y a 4 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3515 vues J'ai reçu un message par mail de patrimoine bada consulting au bénin mais quand je demande de constacte mon notaire en france ou d envoyer les documents il disent pas besoin juste envoyé carte d identité adresse et profession... Compléter

Paiement soulte Posée par ATTILA78, il y a 7 ans dans Successions 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3512 vues En 2001 une donation partage a été faite par mon beau père entre mon mari et sa sœur. ma belle-soeur ayant eu un bien en 89 par avancement d'hoirie, mon mari la maison familiale en nu propriété , mon beau père gardant l... Participer

Succession-usufruit d’une personne divorcée décès ayant un appartem en commun. Posée par Chrysalice, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chrysalice - 3510 vues Mon père vient de décéder, nous sommes cinq enfants et il était divorcé de ma mère et sous tutelle. leur appartement n’avait pas été vendu et mon père l’occupait jusque là mais ils l’avaient acheté lorsqu’ils étés mariés avec... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Héritage après remariage Posée par Antoine, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Diogene11 - 3508 vues Mon grand-père est décédé il y a 3 semaines. divorcé il s'était remarié avec une autre femme avec qui il a eu 2 enfants. je sais qu'ils sont proprietaires de la maison. ma mère étant décédée que deviennent ces biens et... Participer

Succession et surendettement Posée par Ana38, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3508 vues Je ne sais pas où poster mon sujet. j'aurais besoin d'information sur le surendettement, son plan et la succession. je ne sais pas par où commencer, je ne veux pas faire trop long. mon beau-père est décédé en août 2014... Répondre

Imposition d'une donation immobilière en belgique Posée par Pépémarc, il y a 4 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pépémarc - 3501 vues Belge et résident en belgique, je souhaite faire une donation immobilière de la nue propriété d'un appartement à mes trois enfants dont l'un est résident en france. y a-t-il une taxation sur cette donation en france pour ma fille... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Convention d'honoraires notaire Posée par jeannette, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jeannette - 3500 vues Voici un peu plus de 10 ans que mon père et ses frères avaient confié un dossier de succession à un notaire. en désaccord, les héritiers ont refusé de signer les divers projets établis par le notaire. aujourd'hui, tous ces... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Cheque emis de son vivant. Posée par dilye, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3500 vues Ma mere vient de deceder, en 2019 elle nous a fait un cheque de 8000 euros. mon frere reclame sa part lors de la succession. en a t il le droit? merci pour votre reponse... Consulter la réponse de Charlie13

Part pour mon petit fils Posée par mounette, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 3499 vues Bjr maitre sur la vente de ma maison ma fille recupere une certaine somme ai je droit elle est marraine de mon petit fils puis je lui demande de verser une certaine somme a mon petit fils remerciements... Compléter

Renonciation à succession, défunt décédé à l'étranger Posée par Caroline&co, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 3498 vues Mon père, français, est décédé en juin dernier au maroc où il vivait depuis sa retraite (depuis 18 ans). je voudrais renoncer à la succession mais je ne sais pas où envoyer le formulaire cerfa (formulaire 15828*05). il est indiqué... Compléter

Sortir d'une indivision par la vente des biens Posée par Yoni, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BENHAGOUGA - 3495 vues Nous sommes 9 indivisaires. 8 veulent vendre, 1 ne donne pas signe de vie. comment faire pour en sortir ?... Compléter

Adoption enfants américains Posée par lolostone, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3493 vues Notre fils est marié avec une américaine ayant eu 2 enfants américains d'un premier mariage et 2 enfants avec notre fils. notre fils pense adopté les 2 enfants du premier mariage de son épouse. en tant que parents nous nous posons des... Compléter

Peut on interdire accès logement d une sci par les héritiers non associés ? Posée par Kbotinne, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3491 vues La résidence principale de notre mère rentre dans une sci. cette sci n associe pas tous les héritiers de notre mère. les affaires personnelles et mobilier engendrent des conflits dans le partage. les héritiers non associés ont il... Répondre

Obliger un héritier à conserver un bien ? Posée par Johanna, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 3491 vues Mes parents refusent que leur maison soit vendue après leur décès. je suis fille unique. pour ma part, je ne souhaite pas la garder car pas les moyens de l'entretenir. je ne souhaite pas non plus la louer, ni l'habiter... Consulter la réponse de Maître Coulon

Action en reduction Posée par dromada, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par dromada - 3490 vues Mon père étant décédé avant la loi de 2006, l'action en réduction est-elle toujours applicable aujourd'hui sous le régime de la loi en vigueur a la date de son décès?... Compléter

Légataire universelle d'un monsieur veuf Posée par Laura, il y a 2 ans dans Successions 14 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 3488 vues J'ai vécu 10 ans avec un monsieur veuf jusqu'à son décès, j'aimerai savoir si je vais devoir payer 60% sur mon legs, sachant que la succession de la femme de ce monsieur n'avait pas été... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Indivision et notaire silencieux Posée par Akyt, il y a 6 ans dans Successions 1 réponse, il y a 6 ans - 3488 vues Je vous contacte pour ma grand mère. a t-elle le droit de changer de notaire, car son notaire actuel ignore ces appels, reste passif à toutes ses demandes concernant la vente de sa maison qui est en indivision avec ses 5 enfants... Consulter la réponse de Maître BOREL

Duplicata relevé de compte Posée par Nathalie, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nathalie - 3487 vues Mon père est décédé. il avait un compte joint avec sa "compagne". celle-ci a jeté tous les extraits de compte. la banque refuse de m'en fournir les duplicatas car il est joint. je sais que seul mon père alimentait ce compte... Compléter

Succession après donation Posée par DUP73, il y a 8 mois dans Successions 15 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 3487 vues J'ai un questionnement. marié sous la communauté. appartement : 100 000€ + maison 1 : 180 000€ + maison 2 : 360 000€ = 640 000€ 1/ décide de faire une donation, âge du couple 61 et 65 ans / fille 41 ans et fils 45 ans... Consulter la réponse de jackT