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Droit des enfants sur le mobilier mobiliant au domicile du conjoint survivant
Sujet initié par Sator, il y a 9 ans - 3697 vues

Bonjour,
Les enfants(1er lit) de mon feu époux, ont-ils le droit de me prendre à mon domicile (ce qu'ils ont déjà fait sous un faux prétexte pour se soustraire à l'inventaire et ne pas avoir à payer trop de frais de succession) tous les objets de valeur (tels ivoires, bronze et autres...) sous prétexte qu'ils y ont droit et que le partage devra se faire chez eux et tous ensemble ! Mais comment pouvoir le faire sans connaissance des valeurs réelles déterminées par un expert ??? Et quels sont mes recours pour tout récupérer sachant qu'en tant qu'épouse (bien que mariés sous la séparation des biens) je pense bénéficier d'une présomption d'indivision (par moitié) puisque pour tous ces objets acquis (chez des particuliers ou des antiquaires) durant nos quarante années de mariage, nous n'avons pas de factures prouvant que c'est plus l'un ou l'autre qui les a payés !!!
Je souffre beaucoup d'avoir été délestée de tous ces objets, qui ont plus une valeur sentimentale que monétaire , et j'aimerais savoir si j'ai des chances de les récupérer un jour et comment dois-je m'y prendre ?

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Les enfants n'ont pas le droit de soustraire les objets dont il s'agit à l'actif de la succession, ils se rendent de la sorte coupables de recel successoral.

Mettez y fin et prenez sans tarder un Avocat, pour qu'il fasse le nécessaire.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
il y a 9 ans
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