Merci Maître pour la réponse.
Qu'est-ce que la nue propriété concrètement? Dois attendre sa mort pour avoir ma part?
Merci
il y a 3 ans
L'usufruit a le droit aux fruits (la jouissance et les revenus) et le nu-propriétaire a le droit à la propriété.
Au décès de l'usufruitier, le nu-propriétaire devient plein propriétaire sans avoir de droits supplémentaire à payer.
Si le bien est vendu avant le décès de l'usufruitier, le nu-propriétaire a le droit au principal et l'usufruitier à la plus-value (sauf cas particuliers).
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Bien cordialement,
Antoine Gouin
Merci maitre,
Mais cela voudrait dire qu'un heritier pourrait à la fin se retrouver sans rien du tout d'une succession, si l'usufruitiere dépense tout?
Cdt
il y a 3 ans
Non,
L’usufruit n’a pas le droit de toucher au capital / principal, uniquement aux fruits (loyers par exemple).
il y a 3 ans
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Bien cordialement,
Antoine Gouin
il y a 3 ans
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