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Testament, usufruitier non marié ni pacsé Posée par Lucho, il y a 1 an dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lucho - 3534 vues Ma compagne a un appartement que lui a laissé son ex conjoint, décédé , par le biais d'un testament en la mettant usufruitier. les enfants refusent le testament et l'ont fait vérifier par un olographe qui a validé le... Consulter la réponse deMaître FAJON |
Notaire france ou portugal ? Posée par Bbanjo, il y a 1 an dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 4853 vues Mes parents sont fiscalisés en france chez moi, on un compte en banque en france et vivent au portugal et on des biens là-bas. les héritiers sont : mon frère mes neuves et moi tousses domociliés en france. ma question est mes... Consulter la réponse deCondor |
Succession et clause participation aux charges de vie commune Posée par Sarah, il y a 2 ans dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gertybe - 2203 vues Je souhaiterai connaître votre avis sur un point. je suis en pleine succession de ma mère. elle était mariée avec mon beau père sous le régime de la séparation de bien pure et simple en 2007. ma mère a investit énormément... Participer |
Succession et vente de vehicule Posée par Tic-Tac, il y a 2 ans dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3472 vues Mon mari est décédé en avril 2023. la succession est en cours. nous avions fait une donation dernier vivant. nous sommes 3 héritiers, moi même et mes 2 enfants. je viens de vendre un camping car figurant dans la succession, pour la... Consulter la réponse deDiogene11 |
Je veux renoncer à la succession au profit de la mère suite au décès de mon père Posée par Eliotz17, il y a 8 mois dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1435 vues Je voudrais savoir si suite au décès de mon père je peux renoncer à ma part d'héritage au profit de la mère ? merci... Consulter la réponse deBELIGHA |
Taxe foncière due car le défunt ne peut jouir du bien Posée par JCB, il y a 2 ans dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JCB - 3402 vues Notre papa avait plus de 75 ans et un revenu relativement faible (15500 avant le décès de notre mère, 8500 après) et pouvait prétendre à une exonération de la taxe foncière pour 2022 qu'il avait en 2021 (au domicile au... Consulter la réponse deMaître LEPAGE-ROUSSEL |
Heritage entre cousin et petit cousin Posée par Philippe, il y a 1 an dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Philippe - 2643 vues Un.cousin du père de ma femme est décédé il y a plus d'un an. les héritiers sont les cousins car pas d'enfant. mon beau père étant décédé il y a plus de 20 ans, ma femme est elle héritière de ce cousin sachant que ses... Consulter la réponse deBELIGHA |
I like to know if i have eny domination on my name. Posée par Petya ilieva shtereva, il y a 6 mois dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Pseudo - 862 vues My name petya ilieva shtereva and madam astrid elizabeth campos is the lady please.help me with this information thenk you for everything... Participer |
Mon ex mari peut-il garder pour lui l'argent de mon héritage ? Posée par martinepaul, il y a 8 ans dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par vreia - 19250 vues Divorcée depuis peu, mon ex mari ('mariage sous regime de la communauté universelle) m'avait volé le chéque que j'avais reçu suite au déces de ma grand mere et l'a déposé et encaissé à son profit sur son compte bancaire... Consulter la réponse deMaître Rougier |
Creance copropriete succesdion Posée par discordia45, il y a 4 ans dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4190 vues Une succession en france. ont est 2 heritiers et ont a pas encore accepter ni refuser la succession a cause d'une dette en suspens. il y a un appartement en copropriete et une mise en peril suite a un affaisement de plancher... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Succession de mon père - 4 enfants-une belle mère Posée par Marie, il y a 1 an dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marie - 2914 vues J'ai envoyé une question hier avec ce titre, restée dans réponse. pourriez-vous me donner quelques éléments de réponse s'il vous plaît? merci beaucoup... Participer |
Succession décès Posée par Isa, il y a 2 ans dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 1788 vues Mère célibataire avec 2 enfants mineurs, je viens de m'installer chez mon copain. nous ne sommes pas pacsé ni marié. il est seul propriétaire de sa maison principale. il a un enfant unique mineur qui vit à 600kms avec sa mère... Participer |
Mon neveu a émis un chèque en sa faveur 3 mois après son décès Posée par Lo?o40, il y a 3 ans dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Criniere - 5390 vues Merci de vos réponse en pleine succession suite au décès de ma maman j'ai eu un regard sur ses comptes et me suis rendu comptes que des chèques ont été émis alors sûrement était à découvert le mois avant son décès et ce au... Participer |
Vendre une maison en indivision Posée par DANY, il y a 3 ans dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par DANY - 3083 vues ... Compléter |
Quels sont mes droit de demi frère. Posée par Labelleisa, il y a 1 an dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BENOIT - 4367 vues Mon père s'est remarié et a eu 3 enfants. il est décédé depuis 16 ans. ma belle mère vient de décéder. qu'elle est la repartion de la succession, maison, entre mes 3 demis frères et moi même merci pour votre réponse... Compléter |
Location après le décès de ma locataire Posée par Mounioche, il y a 2 mois dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 991 vues Ma locataire est décédée et ses enfants ont refuser l’héritage. que faire de ses meubles et effets personnels ?... Compléter |
Renonciation succession et assurance vie dont primes versées après 70 ans ? Posée par pam, il y a 2 ans dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pam - 3576 vues Si je renonce à la succession en tant qu'héritièr réservataire. et si j'accepte l'assurance vie mais avec risque que les primes soient réintégrées dans la succession (primes disproportionnées). quel sera le... Compléter |
Enfant déshéritée.. Posée par zaboulilou, il y a 6 ans dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Valentine Journaliste - 6087 vues Ma mère est décédée en 1992. mes parents étaient alors séparés de corps . je suis la seule fille de cette union. après la mort de ma mère, mon père a désiré vendre leur maison pour en racheter une autre . j'ai acheté cette... Consulter la réponse deMaître POISSONNIER |
Indivision Posée par Bernard, il y a 2 mois dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1210 vues Je suis divorce de mon ex femme elle est decede nous sommes en indivision sur mon habitation principale et un appartement nous avons deux enfants je veux rester dans mon habitation principale sans payer et vendre l autre... Consulter la réponse deBELIGHA |
Deblocage des fonds par la banque Posée par Alex, il y a 10 mois dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2675 vues Dans le cadre d'une succession la banque a basculer le compte joint en individuel au non de notre mère en indiquant que notre mère reste redevable des parts aux heritiers. nous nous sommes tous accordé pour un partage des... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Succession Posée par Aucuns61/, il y a 1 mois dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Aucuns61/ - 1030 vues Mon père est décédé il y a 16 ans . il a lasse 2 maisons à mes frères et soeurs et a moi de petits terrains . la succession n a jamais été finalisée une des maisons menace de s ecrouler sur la maison d in cousin. mes frères et s?urs... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Travaux sur maisons en succession Posée par arabesque45, il y a 1 an dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par arabesque45 - 4321 vues Mon père est décédé il y'a 6 ans. il laisse 2 maisons et un terrain. nous sommes 2 sœurs et 1 frères. ma mère vit dans l'une des maisons. mon père m'a désigné, par testament, nu propriétaire de tous les biens. les... Consulter la réponse deBELIGHA |
Acquisition bien sans maitre Posée par sandrinekatia, il y a 1 an dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 5550 vues Il y a très peu de temps j'ai découvert que la maison de ma grand mère avait été laissé à l'abandon .la mairie avait lancé une procédure de bien sans maitre avant que je me fasse connâitre .35 ans ce sont écoulés ,je... Compléter |
Sucession de deux parents bloquée par notaire inactif depuis plus de trois ans Posée par amélie, il y a 2 ans dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2556 vues En raison d'un accident grave, je n'ai pu assister mes deux parents tous deux décédés en province à six mois d'intervalle, en juin 2019 et janvier 2020. le notaire en charge des successions, est l'étude... Participer |
Dette familiale non notariée Posée par Mistiflette, il y a 6 ans dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mistiflette - 6182 vues Mon frère et moi-même venons de perdre notre père et en l’absence de difficultés dans la gestion de la succession (pas de bien immobilier), nous étions sur le point de signer les actes notariés permettant de débloquer le versement... Consulter la réponse deMaître legros |
Interdiction d'accès Posée par maya33, il y a 2 ans dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par maya33 - 3216 vues Ma mère qui est âgée souhaite prendre des dispositions pour qu'après sa mort, la femme et la belle-mère de mon frère ne puissent pas entrer dans la maison. en effet, les connaissant, elles pilleraient les biens en quelques... Consulter la réponse deBELIGHA |
Conjoint survivant et 2 maisons Posée par Bernadette, il y a 7 ans dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bernadette - 12936 vues Avec mon conjoint, nous sommes propriétaires de 2 maisons (résidence principale et résidence secondaire) de valeur équivalente. nous avons une donation entre époux ainsi que 3 enfants communs. en cas de décès, le conjoint survivant... Consulter la réponse deMaître BOREL |
Pension de reversion du public - hébergement Posée par Esperento, il y a 3 ans dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Tequila - 6388 vues Je suis veuf avec 2 enfants en bas age et mon épouse était fonctionnaire. j'ai une amie qui est dans une situation difficile. si je l'héberge a titre gratuit elle et sa fille est-ce que je risque de perdre ma pension de... Consulter la réponse deBELIGHA |
Choix usufruit ou 1/4 pleine propriété pour hériter unique Posée par Poupie, il y a 1 an dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 5 mois par jackT - 3455 vues Un sujet déjà débattu mais je peine à m’éclairer mon père est décédé et nous devons faire le choix de l’usufruit ou1/4 pleine propriété pour ma mère dans le cadre de la succession. je suis l’unique héritier et aujourd’hui c’est... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Rachat de crédit avec héritage Posée par babay, il y a 11 mois dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 3234 vues J'ai racheter le credit que nous avions contracté avec mon mari il y a 10 ans avec l'argent de la succession de mes parents. sachant que j'ai 70% et mon mari 30%. la maison peut-elle m'appartenir complètement... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
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