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Question résolue par Maître Jean-Philippe BOREL
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Conjoint survivant et 2 maisons
Sujet initié par , il y a 1 an - 4838 vues

Bonjour,

Avec mon conjoint, nous sommes propriétaires de 2 maisons (résidence principale et résidence secondaire) de valeur équivalente. Nous avons une donation entre époux ainsi que 3 enfants communs. En cas de décès, le conjoint survivant pourra-t-il mettre en location la résidence secondaire et vendre la résidence principale pour réinvestir dans un appartement ?

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Bonjour,

Tout dépend de l'option du conjoint.

Il aura au minimum l'usufruit qui sera agrémenté par la donation entre époux.

Il pourra effectivement louer sans l'accord des enfants.

Pour la vente, tout dépend si les enfants sont nu propriétaire . Le cas échéant, il faudra leur accord pour vendre la pleine propriété.

merci d’indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
Bonjour,

Tout d'abord, je vous remercie pour votre réponse.
Ensuite, je pense choisir l'option : un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit.
Dès lors, est il possible de vendre une des deux maisons sans l'accord de mes enfants (tout en garantissant leurs parts réservataires) ?

Merci
il y a 1 an
Il faut que le quart en pleine propriété soit suffisant pour absorber une maison .
il y a 1 an
Merci pour votre réponse, j'ai encore une question :

Un quart de la succession du conjoint décédé n'est pas suffisant pour absorber une maison. Est-il possible d'y ajouter la demi part des biens communs revenant au conjoint survivant afin de pouvoir vendre l'une des 2 maisons ?

Merci
il y a 1 an
Madame,

Pour pouvoir vous répondre, il faut connaître l"évaluation des bien et la masse à partager qui ne sera définitive qu'au décès.

Je peux vous assister dans vos démarches le cas échéant.

Bien cordialement
#Meilleure réponse
il y a 1 an
si les biens dépendent de la communauté, outre vos droits successoraux vous bénéficiez de la moitié de communauté en pleine propriete
il y a 1 an
Bonjour,

Un grand merci à Maître Borel pour vos réponses qui m'ont été très utiles.
Je vous remercie également JackT.

Bien cordialement
il y a 1 an
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 1 an
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vous avez plusieurs option en ce qui concerne la Donation entre époux, si vous optez pour 1/4 pp et 3/4 usufruit,
ou totalité usufruit vous pourrez gérer la résidence secondaire
Merci pour votre réponse JackT.
il y a 1 an
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