Une question en droit des successions ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Successions

Par nombre de réponse

Justiciables

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Comment est défini le partage Posée par A-L, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par A-L - 1941 vues J'aimerai savoir comment est défini en pourcentage le partage des sommes d'argent environ 40000 euros, nous sommes 3 enfants et mon père, merci d'avance, cordialement... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Information Posée par Ouerdia, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ouerdia - 2472 vues Voilà mon défunt père s'est remarié après avoir divorcé de ma mère avec la qu'elle il avait vécu plus de 36 ans. il avait acheté un bidentifiant immobilier (appartement ) sur paris pendant la premiere union .après sa retraite mon... Consulter la réponse de Maître DIALLO

Succession Posée par Laurence67, il y a 1 jour dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 16 heures par Maître ABECASSIS - 451 vues Ma mère vient de décéder et m' a légué sa maison par testament de son vivant . la maison avait été estimé a 90 000€ . combien vont récupérer les 2 autres héritiers ? en sachant que moi même je ne prendrais rien merci de vos... Compléter

Délai inscription testament Posée par Akitainu.31240, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2109 vues Pouvez vous me dire qu’elle est le délai légal pour enregistrer un testament après le décès de la personne. merci par avance pour votre réponse. cordialement thierry... Consulter la réponse de Maître FOGIEL

Adoption Posée par martin-bernard dominique, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par martin-bernard dominique - 4422 vues Peut -on contester une adoption simple faite dans un but uniquement successoral?... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Reglement d un prêt familial à la succession Posée par gibson, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par gibson - 13798 vues J ai contracté un prêt vers mes parents et il a été convenu devant notaire, que celui ci serait remboursé à la succession et sans intérêts. comment se passe alors ce remboursement ? disons que je dois 10 000 € et la succession sera... Consulter la réponse de Maître MORIN

Succession avec notaire désigné par le tribunal de grande instance Posée par LEOMAU, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par - 3581 vues Lors d'une succession (parent restant vers enfants), lorsque le tribunal de grande instance désigne un notaire, que devient le 1er notaire ayant rédigé le 1er acte (refusé par les héritiers) ? le 1er notaire a t'il obligation de... Consulter la réponse de Maître BERGER

Succession Posée par Mme Brunet, il y a 3 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 630 vues Ma mère est décédée, elle a un terrain dans les îles. aujourd'hui des membres de sa famille me contactent pour avoir son certificat de décès pour le partage du terrain. si j'accepte, est ce que je dois payer des droits de... Participer

Problème d arriéré de loyer a la succession Posée par Jérôme, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jérôme - 4797 vues Notre grand mère décédé à fait un testament stipulant que mon père décédé lui devait 11annees.de loyer pour un maison qu' il occupé depuis 40ans il n y avait pas de bail tout les frais d entretien était réglés par mon père... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Droits de succession Posée par Freedom, il y a 8 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Freedom - 1613 vues Notre nièce a refusé la succession de son père décédé en 2022. peut elle prétendre à la succession de sa grand mère décédée en 2017, alors que la succession de la grand mère n’est toujours pas finalisée. merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Indivivisibilé depuis 11ans d'1 succession avec testament contesté par 1 enfant Posée par Gabrielle, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gabrielle - 5804 vues Pour faire simple, nous sommes 3 enfants. le papa est decede il y a 35 ans en laissant l'usufruit a son epouse et un testament qui dit : 3 terrains, un pour chaque enfant, et une maison a diviser pour les 3 enfants... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Dépassement du délai d'enregistrement Posée par PROTO85, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par PROTO85 - 2103 vues Si une donation entre époux est enregistrée 6 mois après le décès, peut-on la considérer comme non applicable ou caduque ou autre? salutations... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Vol à l'étranger Posée par Poupina, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Poupina - 1520 vues Je suis mère d'un enfant français séparé du père de mon enfant j'avais volé les vêtements dans un magasin ( auchan)pour mon enfant et à cette période le père de mon enfant avait beaucoup de problèmes financier , j'ai... Participer

Maison videe malgre notre indivision Posée par peggy, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4159 vues Nous sommes 5 en indivision et avec la covid nous n avons pas vu encore les 3 notaires qui s en occupent ;pendant ce temps les batiments ;outils et la maison se vide par 2 des heritiers sans consulter les autres ;que pouvons nous... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Choix du notaire Posée par Nanard, il y a 10 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1735 vues Si un partage judiciaire a été proposé par la partie adverse et qu un notaire a été imposé est ce que je peux choisir mon notaire et ai je le droit de choisir le mien si j ai fait appel ?... Consulter la réponse de jackT

Succession a qui revient les fonds de la vente d'une maison en bien propre Posée par Chema, il y a 9 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Chema - 1625 vues Mon père est sous le regime du mariage réduit aux acquets. nous avons vendu sa maison qui n'etait pas le domicile conjugal (ma belle-mère vit à son propre domicile). les fonds seront-ils dissociés des autres trésoreries lors... Consulter la réponse de jackT

Achat souhaité par une mairie d'un terrain en indivision Posée par Titimine, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par rangers - 8147 vues Je suis propriétaire en indivision d'un terrain que la mairie convoite. je ne suis pas vendeur. si tous les autres propriétaires en indivision sont ok pour céder leur part à la mairie au prix qu'elle propose, suis-je... Compléter

Succession voiture Posée par Laura, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Laura - 16133 vues Un époux est décédé, il était propriétaire d'une voiture. la carte grise est au nom de "monsieur ou madame" (les deux époux ont participé au financement de la voiture). est-ce la voiture passe obligatoirement dans la... Consulter la réponse de Maître CECCATO

Héritage soupçons de fraudes et abus de faiblesse Posée par Wald, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Wald - 2075 vues Je suis en désaccord avec ma s?ur depuis le moment où elle a pour moi « kidnapper mon père. * n'a jamais voulu me faire parvenir le moindre résultat de santé de mon père * après des années de demande des clés de la maison de mon père pour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession contestée Posée par coussot, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2366 vues Dans le cas d'un héritier qui s'est accaparé au fil du temps les biens des parents a son seul avantage. avec 3 autres enfants et petits-enfants issues d'un premier lit qui contestent leur part héritage et demande la restitution dans la... Compléter

Part sur immobilier Posée par Libellule41, il y a 3 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 840 vues Au deces de ma maman ma soeur est moi avions bénéficié d'une donation de l'appartement de nos parents. mon papa s'est remarié (pas sous le régime de la communauté) et vient de décéder. il a fait une donation de ses... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Patrimoine et partage après décès Posée par pindanel, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pindanel - 5809 vues Les comptes bancaires et le biens immobilier(maison des parents), après décès (11/2016), sont ils aussi liés de la même façon que lors d'un divorce ou peut-on après que tous les sommes aient été versées chez le notaire demander à ce que ces... Consulter la réponse de Maître BOREL

Delai pour liquider les comptes de communauté Posée par flashlook, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par flashlook - 7098 vues Question ; apres un divorce (1990) ° la communauté n a pu être liquidée , le notaire nommé pour établir les comptes après une très longue période ( plusieurs années ) a présenté aux 2 parties le décompte mais l autre partie (qui... Compléter

Don manuel avec abattement de droit commun Posée par Corinne, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Corinne - 3050 vues Mes parents âgés de 83 et 88 ans désirent me faire une donation en argent de 70 000? et une a mon fils de 30 000?. peut-on bénéficier de l'abattement de 100 000? et de 31 865? ? merci... Consulter la réponse de Maître Gouin

Succession de mon père Posée par Nath, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nath - 2162 vues Mon père est décédé il y a 3 mois, sa succession n'est pas encore terminée, il manque apparemment une signature dans le dossier. ma belle mère, son épouse, vient de décéder à son tour. ils étaient mariés sous le régime de la... Compléter

Le notaire veut faire intervenir un généalogiste Posée par lafloche, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par lafloche - 2619 vues Ma tante dont j'assurai la tutelle est décédée le 30/06/2022 non mariée et sans enfant. je suis la fille unique de son frère décédé en 2011. j'ai fourni le livret de famille de mon grand-père paternel qui atteste qu'il était... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Mes parents sont divorcés ont achetés une maison munauté sans contrat de mariage Posée par mimil, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mimil - 7105 vues Maître l'assistante sociale de l'hôpital ma contacté pour me faire remplir des papiers administratifs, en me demandant si ma mère pocédent des biens immobiliers pour qu'elle puisse aller en maison de retraite. mon... Consulter la réponse de Maître GERARD-DEPREZ

Peut on laisser sa part à son concubin en cas de séparation Posée par Fanny, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 4066 vues Mon ex concubin veut me laisser la part de la maison un crédit cours toujours cela est il possible merci... Compléter

Vol successoral Posée par coletted, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par coletted - 5604 vues J'aimerais poser une question avant de commencer des démarches car personne ne me dit la même chose. suite au décès de ma mère en avril 2017 ma sœur a gardé pour elle ce qu'il y avait sur le compte de ma mère, n'a... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Acte de notoriété Posée par PROTO85, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2477 vues Après la signature de l'acte de notoriété, quelle est la procédure pour l'enregistrer et qui le fait? cet enregistrement doit -il apparaitre sur l'original? salutations... Consulter la réponse de Maître Nicolet