Une question en droit du dommage corporel ?

J'ai acheté un fond de commerce etjai fait avec le vendeur un crédit vendeur chaque mois je lui verse la somme mais l entreprise ne marche pas du tout j'ai arrêté la somme et j'ai lui dit depatienter mais il a pas...

Je voudrais savoir si mon mari est en État d'ivresse et que je le laisse prendre le véhicule et je monte Àvec lui et que par la suite il arrive un accident ( par sa faute ) qui cause la mort de plusieurs personne on peut me...

Y’a t-il un un délai à respecter pour signifier à la partie adverse la date de la demande de procédure incident ? (mise en état)...

Doit on argumenter pour une demande de grosse provisions devant le juge de la mise en état ? je m’explique, nous allons faire une demande de provisions à la prochaine mise en état en décembre, j’ai demandé à mon avocat d’appuyer et...

Ma fille a eu un choc sur la tête au collège le jeudi 15 octobre deux enfants se jeter des cahiers en classe en venais directement sur le visage de ma fille , par réflexe elle c'est reculée violemment et a tapée la tête sur le...

J'ai eu un accident de la route avec un autre véhicule ( face à face à 80km/h ) fin février 2022 . accident dans lequel je suis victime , l'autre conducteur à repris le travail 2 jours après l'accident et n'a eu...

J'ai porté plainte en août 2015 pour viol qui s'est passé en 2008 (j'avais 14ans et demi)et lui 23ans à cette époque) j'ai pu lui parlé via facebook en lui demandant s'il pouvait s'excuser car cela me...

Je souhaite savoir les délais de décision. j'ai passé une expertise médicale le 22 janvier 2018 mon état est consolidé suite à une agression .je désire le déroulement de mon dossier. je vous remercie par avance merci de vos...

Tout est dans la question, en phase judiciaire quel taux horaire un avocat peut demander pour la tierce personne validée sur un rapport d'expertise définitif dans les hauts de france (nord) ?...

Que dois je faire dans cette situation : j attends mon rapport d expertise judiciaire définitif depuis juin et mon avocate ne réponds ni a mes appel ni a mes mails pour demander si elle l a reçu ou pas ?...

Je viens vers vous pour une information,j'ai été victime d'un grave accident renversé par un camion,or je viens d'etre indermnisé j'ai eu 4 mois d'hopital ,réeducation,17 opérations chirurgicales or je suis...

Mon fils vient de subir une agression mordu par un chien que son propriétaire a lâché volontairement coups crosse de pistolet sur la tempe ainsi qu'une mise en joue et des coups portés au visage seulement 3 jours d'itt et...

Je suis en fauteuil roulant électrique et j'ai eu un accident avec un vélo qui roulait en sens inverse du sens de circulation et m'as rentré dedans au moment ou j'allais traverser. est ce que je peux encore faire des...

Je me permets de vous contacter car ma mère à été renversé sur un passage piéton voilà maintenant plus de 2 ans (fracture au pied et séquelle) .nous sommes arrivés à un accord d'indemnisation avec l'assurance en décembre...

Suite à un accident et en procédure judiciaire depuis 6 ans, le responsable est condamné à me verser : 1500 € frais irrépétibles. lors d'une expetise medicale judiciaire j'ai été accompagné d'un medecin conseil...

Maître je souhaite savoir le délai de proposition du fgti ,mon état à été consolidé le rapport d'expertise à été envoyé à mon avocat qui lui même à chiffré poste par poste et reçu le 12 mars 2018 par le fgti. ma question est...

J'ai depoze plainte en 2014 contre un policie qui a frapée mon fils mineur lors d'un controle en le laissant des trasses dans le corps j'ai depoze plainte au près du commisaria de ma ville et je n'ai toujoure pas...

Je reviens vers vous car mon avocat m à envoyé par mail le document dûment signé avec lu et approuvé pour le retransmettre à la compagnie adverse. transaction effectuée le 14/01/2022 . quand aurais-je les fonds sur mon compte ?...

Mon affaire doit venir a une première audience pour constitution et conclusion en défense.je voulais savoir ce que signifie merci d'avance...

Je ne puis me rendre à une convocation au tribunal correctionnel en tant que victime. que se passe t'il si je ne suis pas présent ni représenté...

J’ai effectué un trait de « eye-liner » sur les paupières supérieures, le 7 novembre dernier. la cicatrisation s’est très mal passée : œdèmes, blépharite sévère, pigment diffusé sur le haut des paupières. a ce jour, il est...

Mon fils a été condamné et a payé des dommages et intérêts à sa victime et à ses parents car elle était mineure à l’époque des faits. tout a été fait dans les temps. pourquoi a t’il reçu une mise en demeure du fgti alors qu’il ne...