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Entretien chemin rural Posée par david, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par david - 3861 vues J'ai une dp division pour lotissement acceptée un cu opérationnel accepté sur lequel il est fait mention que je dois demander à la commune la servitude de tréfonds sur le chemin rural bordant les parcelles. la commune... Compléter

Servitude de trefonds Posée par david, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 3860 vues J'ai deux parcelles constructibles desservis par un chemin rural. je n'ai pas d'autres accès que ce chemin rural. la servitude de tréfonds ne peut passer ailleurs que par ce chemin rural pour rejoindre les... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Construire un mur plein en retrait de la limite séparative Posée par Boris, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 3859 vues Le plu m'indique qu'étant en zone inondable et en bordure du cours d'eau, je n'ai droit qu'à un mur bahut de 20cm surmonté d'un grillage pour prévenir des risques hydrauliques en cas de crue... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Problème d'emprise cadastrale Posée par laurent, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par laurent - 3855 vues Suite à une problème d'emprise cadastrale, mes parents ont porté plainte contre le voisin pour récupérer un morceau de terrain qu'un notaire a vendu à ce voisin. mes parents ont gagné en première instance mais perdu en... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Régularisation construction avec pc sans conformité et changement pos en plu Posée par Rominet83680, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître JAUD - 3854 vues Je serais reconnaissante pour une réponse concernant le problème cu suivant: le 26.12.2002 j'avais obtenu un pc pour une maison de 182,95m2 brut, 133,62 m2 net. le pos me donnait droit à 200 + 60m2. j'ai fait la... Participer

Recours permis construire pour largeur de chemin non conforme au plu Posée par KRIS, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Giudicelli - 3852 vues Nous sommes en cours d'achat (compromis signé) d'un terrain de 1306 m2 pour y construire notre résidence principale. ce terrain est "enclavé" au milieu d'autres terrains déjà construits mais il possède son propre... Participer

Rejet d'un recours gracieux les conséquences Posée par menvuca, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans - 3850 vues Si le recours gracieux contre un permis construire est rejeté, est ce que le bénéficiaire du permis peut demander des dommages-intérêts pour retard prit par le début des travaux... Consulter la réponse de Maître STUART

Annuler un compromis de vente Posée par olivier, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO - 3850 vues J'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison ancien corps de ferme rénovée. il y a une extension qui lors de la visite avec l'agent immobilier nous a été présenté comme étant le salon. suite à une... Compléter

Salle de bain dans chaque chambres Posée par Greg, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Greg - 3849 vues Puis-je mettre une salle de bain individuelle dans chaque chambre d'une maison composée d'une pièce principale (salon avec cuisine us) + 10 chambres, destinées à la colocation (chambres individuelles avec salle de bain... Compléter

Emplacement réservé (e.r.) et cession gratuite Posée par Bernie 78, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bernie 78 - 3848 vues Ma commune a défini dans le plu un er sur un terrain voisin qui représente environ 25% de la surface totale de celui-ci pour créer une nouvelle voie publique. en accord avec la commune, un promoteur est sur le point d'acquérir... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Refus par la mairie de fournir un certificat de non opposition à une dp Posée par Ladéclaration, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 3843 vues Nous avions déposé le 02/11/2020 une déclaration préalable pour des travaux. la mairie à transmis les éléments à l'agglomération qui est compétente pour instruire ce type de dossier. l'agglomération nous a demandé... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Voisin ferronnier Posée par Marcellou33, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jade - 3840 vues J’ai acheté une maison qui se trouve dans un quartier résidentiel. notre voisin est ferronnier. en achetant la maison je ne pensais absolument pas qu’il travaillait dehors (alors qu’il a un atelier). cela engendre des nuisances... Participer

Piscine Posée par calimero, il y a 5 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3838 vues Je viens d'acquérir une piscine hors sol de 7m30 sur 3m75. je souhaiterais faire une chape de 100 m² de 15 cm d'épaisseur pour poser ma piscine. faut-il faire une demande de permis de construire ? ou juste une demande... Répondre

Ouverture de fenêtres Posée par Guillaume, il y a 8 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 ans par Josh Randall - 3834 vues Dans le cadre de l achat d une maison avec un permis de construire en cours de validité, nous souhaitons faire des ouvertures (fenêtres uniquement) sur un mur se trouvant sur la limite de propriété. À savoir que derrière ce mur se... Participer

Article l424-5 Posée par Nouchka, il y a 3 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Diallo-Le Camus - 3830 vues Maitre, pourriez-vous me préciser à partir de qu'elle date s'applique l'article l424-5 du code de l'urbanisme autorisant l'administration à retirer un accord tacite de déclaration préalable de travaux dans... Compléter

Permis de construire pour reconstruction aptres incendie Posée par savannah18, il y a 4 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3829 vues Un permis de construire est nécessaire pour le reconstruction à l'identique un bâtiment de stockage démolie par un incendie. pouvons nous reconstruire avec le permis le bâtiment en acier alors qu'à l'origine ce... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Permis obtenu sur la base d'informations mensongère Posée par Marie, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans - 3827 vues Mon voisin a obtenu un permis de construire sur la base d'informations frauduleuses fournies à la mairire. il a par exemple prétendu qu'un ancien garage était en réalité un studio. la distance minimale entre ma propriété... Consulter la réponse de Maître STUART

Doit-on demander un permis de construire à l'identiquer aprés un incendie Posée par PHIL-M12, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3824 vues Nous avons eu un incendie dans une maison d'habitation. les experts des 2 assurances ont gardé les murs et le garage. tout a été reconstruit à l'identique. début des travaux en 2016, fin des travaux en 2017. ma question... Participer

Annuler un permis de construit en cours d'instruction Posée par devins, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Giudicelli - 3824 vues J'ai déposé un permis de construire mais je souhaite l'annuler. j'ai envoyé un courrier à la mairie. celle-ci doit -elle me répondre par un simple courrier ou un autre document officiel ??... Participer

Reconstruction d'une mitoyenneté Posée par Alfred, il y a 8 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 ans par Josh Randall - 3822 vues Suite au sinistre d'une habitation mitoyenne composée de deux propriétaires, moi-même et le voisin, j'ai reconstruit mon habitation en respectant les volumes et configuration du bâtiment avant sinistre sans porter... Participer

Enedis à enlever mon compteur chantier Posée par Loulou, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 3816 vues J'ai demandé un compteur chantier en juillet 2020 valable un an le maire de ma commune me la fait enlever en à t'il le droit... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Vice cache achat véhicule Posée par MAARYYLIINEE, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3816 vues Nous avons acheté il y a 1 mois un véhicule occasion (de 2013, 80.000km) aucun souci constaté, véhicule très bon état, ct vierge. le jour même de l'achat nous avons fait environ 280km pour rentrer, aucun souci sur la route. a... Répondre

Nouvelles prescriptions des abf sur un permis modificatif Posée par Marco, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 jours par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 3815 vues Nous sommes à 2 semaines de la réception de notre maison individuelle. un permis modificatif a été déposé suite aux faits que le constructeur a dépassé la limite de propriété de 50cm avec les fondations (rachat d'une bande de... Participer

Palissade dans jardin Posée par Didier S, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Menhir - 3814 vues J’habite une petite commune et mon jardin est mitoyen des 3 côtés. je suis en zone protégée et souhaite poser des palissades en limite de propriété mais dans mon jardin. le puis-je? sinon quelles précautions prendre pour les poser?... Consulter la réponse de Maître Boiron Bertrand

Décès du père , vente maison et pas de permis de construire sur la véranda Posée par Elie, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 3814 vues Nous allons vendre mes sœurs et moi une maison appartenant à notre père , decedé il y a 4ans ( avril 2017) le notaire nous demande le permis de construire d’une véranda de 14m2 sur sa terrasse ,que notre père avait fait construire... Compléter

Problème carte communale Posée par cricri, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cricri - 3813 vues Nous avons acheté un terrain constructible d'une surface de 2869 m2 en décembre 2018(je suis né dans ce village) je viens d'apprendre qu'une carte communale viens d'être élaboré il y a trois semaines avec de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Erreur permis de construire Posée par Jean 1961, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Etudes - 3813 vues La mairie m a octroyé un permis de construire en septembre 2022 sans attestation thermique mais avec une étude thermique rt 2012 aujourd'hui pour valider la fin des travaux elle me demande une attestation thermique re 2020... Compléter

Déclassement d'un terrain anciennement constructible en zone naturelle Posée par KTI, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3811 vues Mon terrain anciennement constructible, viabilisé est desservi par les réseaux publics de distribution d'électricité, d'eau potable et de voirie, face à deux lotissements (situés à 30 mètres de mon habitation... Participer

Achat d'une maison sans déclaration d'achèvement des travaux Posée par tenjaa, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par daact - 3808 vues Je me trouve dans la situation d'achat d'un bien immobilier (maison de village). cette maison a eu une extension faîte en 2011. aujourd'hui le notaire du vendeur nous informe qu'il n'y a pas eu de daact... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Permis rétroactif pour un terrasse non declarée (détuilage du toit) Posée par sunita, il y a 5 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par sunita - 3807 vues Je veux acheter une maison dans le centre de marseille. celle ci a une terrasse de 30m2 qui a été construite il y a 4 ans en detuilant une moitié du toit (15m2). ce detuilage a été fait sans déclaration par le propriétaire actuel... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

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