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Nous souhaitons faire poser une clôture sur notre propriété au plus près de la clôture déjà existante qui elle est en grillage et poteaux, car nous désirons la conserver à des fins de limite séparative entre notre terrain et celui de nos voisins.
Alors que nous coupions les haies qui sont sur notre terrain pour préparer les travaux , nous nous sommes rendu compte qu'une bonne partie de notre terrain, environ 20m de long, s'écroulait sur celui de nos voisins. Nous nous sommes également rendu compte que plusieurs poteaux supportant la clôture mitoyenne en limite de propriété étaient anormalement et dangereusement inclines vers chez nos voisins.
Nous nous sommes rendu compte que la nature géographique du terrain avait été modifiée. En effet, un bon nombre des plaques de soubassements à l'origine présentes entre chacun des poteaux de la clôture actuelle n'y sont plus. La différence de nivellement entre le terrain de nos voisins et le nôtre est telle que les plaques de soubassements sont tombées et les poteaux s'inclinent irrémédiablement vers chez-eux avec notre terrain. Il semblerait qu'un décaissement a été réalisé sur une partie du terrain qui jouxte le nôtre, causant ainsi l'écroulement d'une partie de notre terrain sur le leur mais nous ne savons pas à quelle date cela a été fait.
Il va sans dire que cela remet en question notre projet de réalisation de pose de clôture chez nous, celle-ci risquant aussi de s'incliner irrémédiablement de leur côté, voire se briser et tomber causant ainsi des dégâts, si aucune remise en état, consolidation, de leur côté, n'était faite.
Qui doit procéder à la remise en état de la clôture existante, qui doit réparer les dégâts, qui doit consolider en construisant un mur de soutènement ? Comment prouver que décaissement il y a eu ?
J'ai construit il y a 4 ans et mis un mur mitoyen de clôture avec mes voisins sauf une pour qui j'ai fait le mur sur ma propriété (au vu de ses agissements
Nous souhaiterions changer les clôtures de notre terrain, sachant que nous sommes à l'angle d'une rue et que le côté donne sur un parking public. le plu de
Je partage une limite de terrain avec un voisin (limite entre les jardins de deux maisons). le terrain du voisin est plus haut que le mien, d'environ 1m40 (sans
Je dois construire un mur de soutènement car le niveau moyen du terrain et de la maison est à environ 80 cm au dessus de la voie publique. ce mur de 80 cm de haut
J'ai une question qui me taraude depuis que le service urbanisme de ma mairie m'a apporté une réponse contradictoire en 2 ans de temps. mon voisin a fait
Je viens d'acheter une maison et la mairie me refuse le droit de poser une cloture car le plu indique que la hauteur max sur rue est de 1,60m mon terrain arrive
Nous avons construit notre maison sur un terrain qui en son extrémité comporte une déclivité importante. sur les 20m en limite séparatrice avec mon voisin (au sud)de
Le plu de notre commune prévoit une hauteur maximum de mur de soutènement de 1m20. un mur de soutènement est normalement dispensé de déclaration préalable mais est-ce
Notr terrain est situé en contrebas de notre voisin avec un mur de souténement de 80cm, ceux ci veulent poser des panneaux de grillage en supplément de mon grillage
Je vais faire poser une clôture pour laquelle j'ai eu l'accord de la mairie. mon terrain est 20 cm plus haut par rapport à celui de mon voisin. le plu de
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