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Rebord fenêtre qui donne sur la rue Posée par Sim2, il y a 4 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Sim2 - 965 vues Depuis plusieurs semaines, un voisin dépose ses sacs poubelle sur le rebord de ma fenêtre (maison mitoyenne à la sienne) je me demande quelle pourrait être la raison et comment devrais je réagir ? ce rebord de fenêtre est-il bien... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Construction trop proche d'une façade avec vue Posée par rodriguezmd, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par rodriguezmd - 5458 vues Nous sommes une copropriété récente de 5 étages, livrée le 1er trimestre 2017. nous avons vu se construire un bâtiment juste à côté du nôtre, destiné à des commerces, location de bureaux et au pôle emploi. le problème est que ce... Consulter la réponse de Polin

Promoteur -refus de fournir document technique.- ou attestation officielle Posée par Alexandre, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1809 vues Alors que mon ami a signé un compromis d'achat d'une maison mitoyenne de 3 autres, en cours d'achèvement sour rt 2012, il ne parvient pas à obtenir un cahier des charges descriptif concernant les planchers étage et... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Refus de consultation d'un permis de construire régularisé. Posée par gomez, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître MATCHINDA - 842 vues Nous avons actuellement un litige avec notre voisin concernant un bâtiment annexe dont la mairie lui a demandé de déposer un dossier pour régulariser le permis de construire. notre voisin à déposé le dossier dont l'accord du... Consulter la réponse de Eurydice

Servitude emprise Posée par CELINE, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître MINARY - 915 vues Je suis propriétaire du fonds dominant, profitant d'une servitude acquise sur mon terrain qui est enclavé. la servitude est définie réelle et perpétuelle, sur une largeur de 4.20m. cette servitude permet aujourd'hui... Participer

Achat terrain avec maison modulaire non déclaré Posée par Adele, il y a 3 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Adele - 934 vues Nous avons eu un coup de cœur pour un terrain avec une maison modulaire de 80m2 construite sans permis, ni aucune déclaration. sur le terrain se trouve aussi un mobil home, 2 fosses toutes eau, viabilisé électricité, nous aurions... Participer

Respect délai mairie Posée par missbises, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par missbises - 9559 vues Nous avons déposer en mairie le 07/08/2017 une demande de travaux pour une pièce supplémentaire de 24 mètres carrés, le 09/092017 c'est à dire aujourd'hui je reçois une réponse de la mairie comme quoi mon dossier serai... Consulter la réponse de Maître Rousseau

Parcelle non répertoriée dans cadastre Posée par Marie, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Zoé - 3583 vues Nous avons fait l'acquisition d'une maison il y a quelques années. un petit passage devant notre jardin menant à un fossé nous intrigue. en effet, la mairie nous a formellement précisé que ce passage ( très petit et... Compléter

Détruire une clôture mitoyenne Posée par Cledodo, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par ju19 - 2226 vues Mon voisin veut casser une partie de la clôture mitoyenne existante pour y installer les fondations et le mur de l'extension de sa maison. en a-t-il le droit ?... Consulter la réponse de Roulette

Demande si besoin un avocat Posée par martine, il y a 10 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par martine - 6414 vues J ai conteste une contravention devant une pharmacieou il y avait avant c etait une banque et sur la chaussee ,il y avait des lignes d interdiction de stationnement reserver au camion de fond maintemant la banque a demenagee .j ai... Consulter la réponse de Gutierrez

Poste enedis sur le terrain de la copropriété sans convention de servitude Posée par perrine, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2418 vues Sur le terrain de la copropriété de la résidence construite en 2019 se trouve un poste enedis. ce poste enedis possède 8 départs basse tension dont 3 sont pour la résidence et 5 pour alimenter plusieurs rues et habitations du... Consulter la réponse de BELIGHA

Recours contre un projet de construction Posée par Damien, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bertrand - 2345 vues Quels recours peut-on faire auprès de notre mairie suite à l'accord d'un permis de construire sur la parcelle mitoyenne à la nôtre ? l'ensemble de la construction se faisant pile au niveau de nos ouvertures : perte... Participer

Urbanisme Posée par Lylo, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2647 vues J'ai mon voisin il constitue une maison de 72m dans une zone agricole et zone inondable le maire il bouge pas que doit faire et par quoi je commence cordialement... Consulter la réponse de Maître Bertrand

Bâtiment existant et déclaration de travaux Posée par Leogar, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Leogar - 2260 vues Je suis propriétaire depuis quelques mois d’un terrain en zone agricole sur lequel deux bâtiments sont présents. une grange pour laquelle j’ai obtenu un permis de construire avec changement d’affectation en habitation et une... Participer

Louer une maison construite en zone agricole Posée par Lulu, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître HERPIN - 1903 vues Ai je droit de louer une maison construite en zone agricole cordialement... Compléter

Accord de la marie extension non respect plu Posée par IcO, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître MEURDRA - 2023 vues Et merci par avance pour votre réponse. j'ai réalisé des travaux d'extension suite déclaration préalable de travaux accepté par l'urbanisme. après 7 mois, les travaux viennent de se finir et il apparaît qu'un... Participer

Arrête interruptif de travaux Posée par Merco Benzo, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Merco Benzo - 2918 vues Nous avons obtenu un permis de construire en mars 2022 pour rénovation/extension neuve sur notre chantier et attendions impatiemment la fin du délai de recours des tiers pour commencer nos travaux. hélas le dernier jour du 3ème... Consulter la réponse de Maître Diallo-Le Camus

Blocage de la sortie d'un parking parisien pour 'embellissement' du quartier Posée par Rico, il y a 11 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Rico - 1202 vues Nous habitons dans le 15e arrondissement à paris et nous venons de recevoir une lettre de la mairie stipulant que la rue de la croix nivert sera bloquée pendant un mois et demi pour embellissement du quartier. il n y a plus une rue... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Appartement livré en février 2021 mais toujours de dat déposée par le constructe Posée par Chris, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chris - 2669 vues Mon appartement a été livré et est loué depuis février 2021. j'ai fait la déclaration h1 lors de la livraison. cependant, c'est un investissement pinel. j'ai donc besoin de la dat pour la déclaration fiscale... Compléter

Création "velux" donnant sur propriété voisine Posée par Gregos91, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gregos91 - 4079 vues Dans le cadre de travaux de rénovation, je souhaite ajouter un velux dans une salle de bain aveugle sous comble. ce velux serait orienté en direction de la propriété voisine. après avoir effectué des recherches, il me semble que la... Participer

Amende pour stationnement payer mais pas garer au bon endroit Posée par Franck, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Franck - 1281 vues J'ai besoin d'un renseignement précis concernant les stationnements sur les voies payante. au mois de mars, j'ai reçu une amende pour stationnement j'ai bien honorée de paiement du stationnement d'un... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Food truck sur mon terrain privé Posée par Caro35, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Caro35 - 2917 vues Je souhaite installer un food truck sur mon terrain privé. sur ce terrain il y a ma maison, située dans une zone urbanisée. le food truck et un barnum seront installés dans cette même zone. puis dans le prolongement de cette zone... Compléter

Quel recours est possible Posée par Daniel, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Josh Randall - 2501 vues En 2014 un permis de construire est déposé sur un terrain mitoyen au mien. ce terrain est situé dans un lotissement dont le règlement est identique eu plu sauf en ce qui concerne les locaux non d’habitation (professionnel... Participer

Délais permis construire Posée par cvm, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josh Randall - 2372 vues Un permis de construire pour2 commerces déposés premiere semaine d aout 2020 , le 1 09 2020 demande pieces complémentaires le 20 01 2021 encore pieces complementaires le 21 012021 encore un complément et le 25... Participer

Poteau fibre orange Posée par prasic, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ben Ali Hakim - 4050 vues Le sous-traitant"constructel" d'orange prévoit avec l'accord de la commune l'implantation d'un poteau fibre devant ma maison.quels recours ?... Participer

Servitude canalisation d’eau usée Posée par Nicolas, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nicolas - 2823 vues Je viens acheter une maison avec une servitude d’eaux usées et pluviales (même conduit) qui passe chez mes voisins. le système fonctionne bien, mais mes voisins décident de faire des travaux de terrassement chez eux et de modifier... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Construction en limite de propriété Posée par Guillaume, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Guillaume - 4345 vues Mon voisin, en lotissement, fait construire son habitation en limite de propriété. je trouve cette construction hors norme plus de 15,60 m de long et 3,05 m de hauteur de mur deplus à la suite de ce mur mitoyen il y a un décroché... Participer

Emprise sur terrain Posée par mimi58, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mimi58 - 4996 vues Je viens de recevoir le message suivant de ma mairie "au droit de votre propriété est prévu un double sens afin de permettre aux automobilistes de se croiser car les zones amont et aval ne le permettent pas . l’emprise de la... Consulter la réponse de Maître DAHAN

La mairie à bien constaté les infractions mais ne veut pas faire de pv Posée par Sutla22, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Help Needed - 2690 vues Nous luttons depuis 4 ans déjà, car la construction du voisin ne respecte par le plu (dépassement des hauteurs pour le dernier étage entre 50 cm et 4,20 m). la mairie a fait un 1er pv très basique qui ne liste pas l'ensemble... Compléter

Conformité des travaux Posée par Pissenlit, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pissenlit - 4304 vues La commune me demande la mise en conformité des travaux alors que je n'ai pas déposé la déclaration d'achèvement. suite à l'acquisition d'un second batiment nous souhaitions déposer une nouvelle dp et... Participer

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