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Sos suite bornage chemin rural abracadabrantesques, Posée par ga74, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ga74 - 4787 vues Suite au bornage du chemin rural en bordure de ma propriété je fais appel à toute personne et association qui pourraient m'apporter de l'aide, avant d'entamer une grève de la faim. depuis 15 ans je me bats contre... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Déclaration piscine hors sol Posée par Jo, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4786 vues J'ai reçu un courrier des impôts aujourd'hui me demandant de déclarer une piscine hors sol tubulaire intex démontable que j'ai chez moi au dimension de 5,49m de long sur 2,74m de large et 1,32m de hauteur. ma question... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Niveau de sol à retenir quand terrain en pente pour ériger une clôture Posée par LGU18, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LGU18 - 4786 vues Notre terrain est tout en longueur (93m de long), en pente (1%) et avec de nombreux voisins (1 voisin tous les 20 mètres de chaque côté). nous avons obtenu une autorisation afin d’ériger une clôture pour fermer notre parcelle avec... Consulter la réponse de Maître Rousseau

Suis je verbalisable? Posée par nenette, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par nenette - 4782 vues J'ai déclaré la fin de chantier d'une maison neuve aux impots en juillet 2019 mais j'ignorais qu'il fallait le déclarer en mairie, celle ci peut elle me verbaliser?merci de me répondre cordialement merci de vos... Consulter la réponse de Maître STUART

Certificat de conformite. Posée par bernard, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par bernard - 4779 vues Je desire acheter une maison construite en 1995 mais le vendeur ne peut pas produire le certificat de conformite. ce document est il obligatoire et son absence m'expose t'elle à quels risques... Consulter la réponse de Maître LEBEY

Adaptation mineures Posée par Deunis, il y a 3 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Liop - 4779 vues Est-il possible de demander à la mairie une adaptation mineure pour résoudre une infraction par rapport au plu (marge de recul non respectée) sachant que le permis de construire est accordé depuis 2 ans déjà? merci pour votre... Compléter

Extension sans authorisation Posée par Rattimaz, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rattimaz - 4775 vues Nous avons acheté une maison et découvert le jour de la signature, qu’une pièce n’est pas sur plan cadastral, le notaire a supposé qu’elle avait donc été construite sans autorisation, elle est incluse dans la taxe foncière, la... Consulter la réponse de Josh Randall

Aménagement d'un garage en limites séparatives Posée par val19, il y a 8 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 4774 vues Nous avons en projet l'achat d'une maison avec un garage d'environ 90 m² situé à environ 20m. nous souhaiterions transformer ce garage en habitation. le service urbanisme de la commune nous dit qu'il ne sera pas possible... Répondre

Plu Posée par finaude, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par finaude - 4774 vues J'habite dans une maison neuve dans un lotissement qui l'est tout autant, dans une petite commune d'à peine 200 habitants ! je sollicite votre aide car j'ai un petit souci de compréhension sur le plu de la... Consulter la réponse de Maître Rousseau

J'estime un abus de pouvoir de l'administration communale Posée par Stéphanie, il y a 7 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4773 vues Je ne sais pas si je pose la question là où il le faut. je vous explique. 20 ans après que les beaux parents aient acheté leur maison, 2 riverains deversent leurs eaux de toiture sur la voie publique, on nous met en demeure de... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Véranda acheter avec la maison depuis 20ans, figurant sur l'acte de vente, Posée par Jean Claude, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Giudicelli - 4773 vues Faut il vraiment qu'elle soit inscrite au cadastres ?? j'ai un problème avec ma voisine qui me menace de la détruire. merci de votre réponse... Consulter la réponse de Maître STUART

Creation parcours quad pour enfants Posée par Rozan Ryu Hi Sho, il y a 1 an dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Rozan Ryu Hi Sho - 4768 vues Je me permets de vous contacter car j'ai un projet de reconversion : je m'explique. en effet, j'ai dans l'idée d'acheter un terrain non construcible (5000m2 a 10 000m2 (forestier par exemple) d'y... Compléter

Mur de cloture privatif non enduit Posée par SIMONE, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 4765 vues En 2004, j'ai construit sur mon terrain un mur de clôture privatif de 2 m de haut. j'ai fait les choses en règle, avec une déclaration de travaux où j'indiquais que le mur ne serais enduit que de mon côté, car non... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Adaptation mineur refusée Posée par MAX45, il y a 6 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4762 vues La mairie m'a refusée le bénéfice de l'adaptation mineur malgré que le cas entre dans le champs d'application des critères pour en bénéficier, m'a question est : peut elle me stopper les travaux pendant les... Consulter la réponse de Maître elkaim

Modification règlement de copropriété Posée par Ponpon2b, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ponpon2b - 4757 vues Ma question concerne les règlements de copropriété, nous voudrions au seins de asl modifié les règles qui s'appliquent aux clôtures entre voisin, j'aurais voulu connaître la procédure à suivre, si une validation chez... Consulter la réponse de Maître LEBEY

Recours des tiers Posée par ANNOU, il y a 6 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ANNOU - 4744 vues Maître , je suis locataire avec ma famille ( ma femme de 60 ans , ma dernière fille de 12 ans collégienne à saint maur des fossés , et de moi même 75 ans retraité depuis dix ans ) depuis plus de vingt ans d'un appartement situé sur la... Consulter la réponse de Maître LEMASSON

Hauteur mur de soutènement Posée par Ryan, il y a 1 an dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 4742 vues Le plu de notre commune prévoit une hauteur maximum de mur de soutènement de 1m20. un mur de soutènement est normalement dispensé de déclaration préalable mais est-ce que le plu peut l'imposer ? de plus la mairie affirme que... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

On peut, sans l'accord de son voisin, surélever un mur mitoyen (article 658) Posée par lolo29, il y a 9 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 4741 vues J'ai obtenu un permis de contruir pour faire une extension. la limite de proprieté avec mon voisin est un mur mitoyen, je souhaiterais le surélever (article 658) ou remplacer si besoin (article 659) à mes frais. je dois... Répondre

Opposition déclaration préalable hors délai mais soumis aux abf Posée par Paul, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Paul - 4741 vues Mon architecte a déposé le 17 juillet 2018 une dp valablement affichée en mairie. mon architecte reçois le 09 août 2018 une demande de pièce complémentaire de la part du service instructeur au motif que certaines pièces dans le... Participer

Adresse différente pour lots d'une copropriété Posée par nathalie, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par nathalie - 4739 vues J'ai acheté deux lots comprenant un studio et un t2. ces lots font partis d'une copropriété de 3 lots. la copropriété a une seule adresse. cependant, les accès des deux lots en ma possession ne donnent pas sur... Compléter

Quelle surface autorisÉe sans permis de construire Posée par kalif, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans - 4738 vues Pouvez-vous me dire si j'ai le droit de modifier mon habitation sans autorisation préalable. en fait je veux installer une pergola bio-climatique de 12 m² et dans le même esprit installer une terrasse en bois de le long de la... Consulter la réponse de Josh Randall

Enduits mur de clôture Posée par Muriel, il y a 8 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 4735 vues J'ai construit un mur en 2012 en limite séparative de mon terrain et du chemin d'accès privé de mon voisin et ne souhaitais pas enduire le côté du voisin à cause du surcoût que je ne pouvais financer. je vends... Répondre

Permis valant division Posée par Mangerais1, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 4731 vues Je suis en guadeloupe je suis propriétaire d'un terrain de 9000m2 en zone ups du plu. le géomètre a déjà sortie pour moi le dmpc avec 8 lots différents avec chacun un numéro cadastrale avec une voirie cadastré. ma question afin... Consulter la réponse de Roulette

Recours gracieux Posée par Lucie, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 4729 vues Un recours gracieux a été déposé sur mon permis de construire mais je n'ai jamais reçu de recommandé de la mairie pour mon tenir informé est-ce que le recours est valable... Consulter la réponse de Maître STUART

Permis de construire obtenu le 11 02 2020 et affiché Posée par bordure, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4728 vues En raison du covid qu'elle es la date limite de contestation... Consulter la réponse de Maître Zerna

Oubli de declaration d'achèvement des travaux à l'urbanisme Posée par cirilou, il y a 9 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 4719 vues J'ai réalisé des travaux d'agrandissement suite à permis de construire en aout 2008.les travaux ont été terminés en 2010 pour la partie agrandissement.restait alors une véranda et abris de jardin sur le permis qui... Répondre

Place de parking arret minute Posée par vanessa, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par vanessa - 4717 vues Petite question : il y a une place de parking '' arret minute '' dans ma rue, en face il y a un tabac presse, l'autre jour je me suis garé sur cette place pour dechargé mon canapé, le patron du tabac est... Participer

Plu commune Posée par freddy01, il y a 9 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 4717 vues J'ai acheté un terrain en zone industrielle il y a 5 ans pour construire un dépôt pour mon activité professionnelle sur le plu lors de l'achat je pouvais faire un logement de fonction,or maintenant le plu est en cours de... Répondre

Recollement zone de protection éloigné Posée par taz, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Rousseau - 4712 vues La mairie viens de m'envoyer un courrier recommandé pour procéder au recollement de ma construction. un délais de 4 mois s'est encoulé entre la réception de ma fin de travaux et la demande de recollement. j'ai... Compléter

Caravane sur terrain agricole Posée par Esthee, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 4711 vues Je suis actuellement intéréssée pour acheter un terrain agricole où il y a l’eau et l’électricité, et où est en place depuis 25 ans une caravane, et un cabanon non cadastré, (preuve photo datée), est ce que quand je serai... Consulter la réponse de Maître STUART

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