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Problème de conformité toiture Posée par z-m, il y a 9 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 4328 vues je voudrais savoir si une entreprise est convoqué au tribunalde grande instance mon chantier sera bloqué où je peux continuer les travaux ? cordialement ... Participer |
Écoulement des eaux de pluies Posée par Johanna, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 4327 vues Vivant sur l'île de la reunion , nous sommes en plein période cyclonique . l'eau de pluie du magasin situé en hauteur de ma maison qui est en contre bas se déverse chez moi le magasin ne possède pas de gouttière et le mur... Répondre |
Largeur voie accès lotissement Posée par trassien, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 4326 vues Le plu dans notre commune indique une largeur minimale de 7,50 mètres pour une voie d'accès à l'intérieur d'un lotissement. la voie prévue fait bien 7,50 de large, mais 2,50 m sont pris pour les place de parking... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Validite d'un jugement de fixation d'indemnité dans le cadre d'une expropriation Posée par DBr78, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître legros - 4323 vues Un terrain jusqu'alors classé en secteur constructible a été requalifié en secteur agricole dans le cadre d'une modification du pos en plu et reconfirmé par une nouvelle modification du plu. (sommes au stade de... Compléter |
Caravane sur terrain agricole Posée par Esthee, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 4322 vues Je suis actuellement intéréssée pour acheter un terrain agricole où il y a l’eau et l’électricité, et où est en place depuis 25 ans une caravane, et un cabanon non cadastré, (preuve photo datée), est ce que quand je serai... Consulter la réponse deMaître STUART |
Place de parking arret minute Posée par vanessa, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par vanessa - 4320 vues Petite question : il y a une place de parking '' arret minute '' dans ma rue, en face il y a un tabac presse, l'autre jour je me suis garé sur cette place pour dechargé mon canapé, le patron du tabac est... Participer |
Sous sol/ rez de chaussée semi enterré en zone inondable Posée par Luckyunik, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Luckyunik - 4319 vues Nous sommes en train d'acquérir (compromis signé) une maison située en zone inondable (inondation inférieure à 0,5 m). le titre de propriété de l'ancien propriétaire ayant acheté sa maison en 1970 évoque un sous sol, un... Participer |
Risque d’expropriation Posée par Zoe.l, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Zoe.l - 4317 vues Nous habitons une commune de l’herault, où nous avons fait construire sur une parcelle de lotissement et nous avons acheté plus tard une parcelle non constructible mais en passe de l’être qui est aujourd’hui notre jardin. la... Consulter la réponse deMaître GENIES |
Empietement constat d'huissier Posée par Justice, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître GENIES - 4317 vues Ma voisine à fait arracher ma clôture et fait construire une nouvelle clôture sur mon terrain. les bornes n'etant pas visible j'ai fait venir un géomètre qui a conclu à un empietement de 48m2. une partie de cet empietement remonte à... Compléter |
Conteneurs poubelles à moins d'un mètre de ma fenêtre . Posée par Mistigri, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 4314 vues Suite à l'obligation de la cove de rentrer 2 conteneurs dans une cour privée attenante à mon habitation, les propriétaires de cette cour, ont placé ces conteneurs contre mon mur à un mètre de ma fenêtre au dessus, car la cove... Consulter la réponse deMaître Giudicelli |
Réhaussement partiel sans demande préalable et non conforme au plu de + de 15 an Posée par lagaloude, il y a 5 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par lagaloude - 4302 vues Nous avons fait construire il y a plus de 15 ans un rehaussement partiel pour créer une chambre supplémentaire de 12 m². nous n'avons pas fait de demande préalable. en voulant régulariser la situation, nous avons appris que la... Consulter la réponse deMaître LEBEY |
Problème de stationnement avec mon voisin Posée par ingeson, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Giudicelli - 4301 vues Nous avons hérite d'un voisin plus que récalcitrant car malgré notre demande amiable de ne pas stationner son camion à droite de notre portail qui ne nous donne aucune visibilité sur la route, les lettres recommandé avec ar... Participer |
Pouvoir du maire Posée par didine, il y a 9 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 ans par JULIENNE - 4299 vues Est ce que le maire est le seul à délivrer ou refuser un permis d'extension de construction est il obligatoire d'avoir l'eau et l'électricité pour demander un tel permis sachant qu'une maison est construite... Participer |
Erreur sur l'instruction d'un permis de construire Posée par Chaudronnerie, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 4296 vues J'ai obtenu un permis de construire en 2018 pour la construction de notre maison. aujourd'hui nous somme installé dedans et mon voisin qui est en contre bas à déposer une plainte pour non respect du... Compléter |
Plantations débordantes sur le domaine public Posée par jla_77, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 4272 vues Mon voisin va bientôt construire un immeuble en remplacement de son pavillon. cela va faire perdre de la valeur à mon habitation. je veux faire constater par un huissier le potentiel des abords de mon pavillon en vue d'une... Répondre |
Opposition déclaration préalable hors délai mais soumis aux abf Posée par Paul, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Paul - 4272 vues Mon architecte a déposé le 17 juillet 2018 une dp valablement affichée en mairie. mon architecte reçois le 09 août 2018 une demande de pièce complémentaire de la part du service instructeur au motif que certaines pièces dans le... Participer |
Accès caméra de surveillance quel délais ? Posée par Elisa, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Elisa - 4270 vues Je voulais savoir combien de temps après une agression la police peut avoir accès aux caméras de surveillance d’un lieu public tel qu’une gare. j’ai trouvé que les images étaient supprimés dans un délais de 1 mois. mais si par... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
'dépendance, garage, abri de jardin..' différence/choix du bon terme (projet) Posée par Gisou22, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gisou22 - 4265 vues Ayant le projet de construire une annexe au fond de notre jardin, nous souhaiterions savoir quel terme exact employer pour le noter sur la demande de permis de construire.. entre " dépendance, annexe, garage, abri de jardin... Compléter |
Sos suite bornage chemin rural abracadabrantesques, Posée par ga74, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ga74 - 4261 vues Suite au bornage du chemin rural en bordure de ma propriété je fais appel à toute personne et association qui pourraient m'apporter de l'aide, avant d'entamer une grève de la faim. depuis 15 ans je me bats contre... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Activité professionnel dans son logement Posée par Tomaszewski, il y a 8 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 ans par Maître MAYADOUX - 4254 vues Je viens ver vous car je suis coiffeuse et je possède une maison de ce fait sa fais 1 ans que j'ai ouvert un salon de coiffure dans mon domicile et cela ne plait pas a tout le monde dans mon lotissement du coût j'ai... Participer |
Dois je payer les taxes si j'ai le permis de construire Posée par Niko, il y a 8 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 ans par Maître Trennec - 4254 vues J'ai obtenu le permis de construire mais finalement je vais attendre quelques années de plus avant de faire construire je voudrais savoir si n'ayant pas commencé les travaux je dois quand même payer les différentes taxes... Participer |
Chemin communal . Posée par Chanel, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Choupinette - 4251 vues Mon mari a acheté un terrain de 2900m2 dans une petite commune , il y a plusieurs années, il a été divisé par 3 , les 2 terrains , sur le devant de la route communale ont été vendus l année dernière, il reste 1 terrain de 1200m2 derrière... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Semelle de mur de soutenement Posée par Patrick, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Patrick - 4248 vues Il y a 17 ans mon voisin a du décaisser son terrain en contrebas du mien de 2 metres et construire un mur de soutenement dont il est le propriétaire de 2 m de haut en plaçant la semelle de 130 de large de son propre chef dans mon... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Réponse négative a une déclaration préalable Posée par reglis, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4248 vues J'ai reçu une réponse négative pour ma déclaration préalable de la mairie. elle c'est faite dans les délais légaux. elle m'a été adressé par courrier simple ( pas de recommandé ni lettre suivi). puis- je... Consulter la réponse deMaître STUART |
Adaptation mineures Posée par Deunis, il y a 3 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Liop - 4247 vues Est-il possible de demander à la mairie une adaptation mineure pour résoudre une infraction par rapport au plu (marge de recul non respectée) sachant que le permis de construire est accordé depuis 2 ans déjà? merci pour votre... Compléter |
Adresse différente pour lots d'une copropriété Posée par nathalie, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par nathalie - 4245 vues J'ai acheté deux lots comprenant un studio et un t2. ces lots font partis d'une copropriété de 3 lots. la copropriété a une seule adresse. cependant, les accès des deux lots en ma possession ne donnent pas sur... Compléter |
Hauteur de plaque de cloture Posée par Frédéric, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Frédéric - 4239 vues Mon terrain est 60 cm plus bas que la hauteur du trottoir. au service d'urbanisme de ma commune, il m'ont dit de me tenir à 2,50m d'hauteur, mais par rapport au niveau de mon terrain est pas celui du trottoir. est-il... Participer |
Copropriété Posée par Ponpon2b, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ponpon2b - 4238 vues Une petite question très rapide, un lotissement privé est il une copropriété? sinon qu'elle est la différence? cordialement ponpon2b... Consulter la réponse deMaître PERREY |
Véranda acheter avec la maison depuis 20ans, figurant sur l'acte de vente, Posée par Jean Claude, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Giudicelli - 4238 vues Faut il vraiment qu'elle soit inscrite au cadastres ?? j'ai un problème avec ma voisine qui me menace de la détruire. merci de votre réponse... Consulter la réponse deMaître STUART |
Permis d amenager et modification du plu Posée par gg, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par gg - 4231 vues Je suis en litige avec mon voisin qui construit un immeuble présentant de multiples irrégularités de hauteur. cette situation m'a amené à déposer un recours contre le permis initial, contre le premier et le second modificatif?... Compléter |
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