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Amenagement garage en piéce habitable mais obstacle possible plu place parking Posée par pavada, il y a 7 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pavada - 9626 vues Je découvre ce forum et trouve interessant les questions et echanges. je souhaite aussi soumettre mon cas à votre avis.. je possède un appartement en ville en rez de jardin d'un tout petit immeuble ancien, auquel est accolé... Consulter la réponse deJosh Randall |
Un sous-sol est il considéré comme un niveau? Posée par quentin59, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître STUART - 9610 vues Un sous-sol semi enterré de 2 mètres de hauteur, ouvert sur l'extérieur est il pris en compte systématiquement pour l’appréciation du nombre de niveau d'une habitation?... Participer |
Construction du voisin qui empiète chez moi et soutènement Posée par marre, il y a 9 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 9541 vues Mon voisin a construit une "dalle " sans aucune fondation ,avec un point d'ancrage à chaque extrémité plus ou moins bétonné," à la va s-y comme je te pousse" pour 10 m de longueur ... dont un ( point d'ancrage) sur mon... Participer |
Avocat qui délaisse mon dossier devant le tribunal administratif ! Posée par fleury26, il y a 9 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lumiere - 9501 vues Sur votre site , un avocat a pris en défense , avec des honoraires très coûteux , mon dossier pour le défendre auprès du ta ( demande d'annulation de permis de construire ) . depuis des mois , il délaisse mon dossier pour... Consulter la réponse deMaître Rousseau |
Contestation implentation tour antigel à 100m Posée par acidgoku, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par acidgoku - 9480 vues Je vous explique ma situation: j'habite a cote d'une exploitation viticole. et le viticulteur veut implanter une tour antigel a 100m de mon habitation. sachant le bruit occasionné par ces installations , je voudrai... Consulter la réponse deMaître GENIES |
Validité certificat d'urbanisme Posée par Didier Vidal, il y a 5 ans dans Urbanisme 19 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Didier Vidal - 9410 vues Maître je souhaiterais savoir si, dans le cadre de l'article 2 de l'ordonnance n 2020-306 du 25/03/2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même... Compléter |
Le maire d une commune a t il le droit d annuler une vente d un terrain ? Posée par Marie 65, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alonzo - 9377 vues Nous avons signé un compromis de vente chez un notaire pour un terrain qui n est pas destiné à la construction. le maire fait annuler la vente pour une histoire de plu. (plu approuvé lors du bornage), le maire a t il le droit d... Participer |
Délai pour le maire de répondre à un recours gracieux Posée par am85, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Clémentine - 9261 vues Pouvez vous me dire dans quel délai un maire doit répondre à un recours gracieux ? si aucune réponse n'est faite, est ce le principe du refus tacite qui s'applique ? si oui, sous quel délai de silence peut on considérer que le... Participer |
Respect délai mairie Posée par missbises, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par missbises - 9192 vues Nous avons déposer en mairie le 07/08/2017 une demande de travaux pour une pièce supplémentaire de 24 mètres carrés, le 09/092017 c'est à dire aujourd'hui je reçois une réponse de la mairie comme quoi mon dossier serai... Consulter la réponse deMaître Rousseau |
Non respect du plu par la mairie Posée par Rdut, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 9161 vues Le plu de ma commune précise que: "les climatiseurs apparents en façades sont interdits" pourtant mon voisin, après une demande préalable à l'urbanisme, s'est vu autorisé à installer un climatiseur en façade bien que je m'y soit... Consulter la réponse deMaître camous |
Tout à l'égout. .. Posée par Jo 41, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jo 41 - 9072 vues Le tout à l'égout est il obligatoire pour toutes communes... Consulter la réponse deMaître Trennec |
Assainissement Posée par joseph, il y a 7 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par joseph - 9056 vues Maison de ville rénovée avec permis de construire en 1979, à l'époque la compagnie des eaux à effectuée à mes frais le raccordement au tout à l'égout, dans la rue un seul conduit pour eu et ep aujourd'hui encore... Compléter |
Droit d'un maire concernant l’abattage d'un arbre dans un lotissement Posée par OlympeDuVar, il y a 6 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bri - 9009 vues Nous vivons sur une commune du var, dans un lotissement de 9 maisons individuelles. une copropriété est existante uniquement sur la végétation présente dans le lotissement (lauriers roses, pins pignons, haies, etc). lors de la... Compléter |
Mur mitoyen sÉparant maison et vieux batiments sur deux terrains distincts Posée par LAROCHE, il y a 7 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 8997 vues Notre voisin a entrepris de détruire des vieux bâtiments (écurie et porcherie) sans aucun permis de démolition et sans que la commune ne l'autorise. ces édifices étaient en très mauvais état mais surtout ils étaient solidaires... Compléter |
Piscine construite en 1994 non déclaration en mairie et non déclaration fiscale Posée par JPB, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josh Randall - 8993 vues Nous vendons une maison avec une piscine construite en 1994 de 13m x 6m, non couverte. est 'il nécessaire de faire une régularisation au niveau de l'urbanisme ? l’acquéreur courre t' il un risque en l'absence de... Compléter |
Vice cache automobile apres sa vente Posée par Mohniss, il y a 9 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par premierachat09 - 8978 vues J 'ai ete assignee en refere au tgi 2 ans apres avoir vendu un vehicule pour motif que le vehicule avait 175 000 kilometres au lieu de 89 200 kilometres,sachant que l 'expertise qui a determiner que le vehicule avait 175... Consulter la réponse deGutierrez |
Frais de déplacement de poteau enedis sur terrain privé Posée par Christxx, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 8976 vues Je souhaite faire déplacer un poteau électrique (alimentant uniquement ma maison) qui est au milieu de mon terrain. dans l'acte notarié il n'apparait pas de convention enedis ayant permis à l'époque de... Participer |
Infraction du code de l'urbanisme Posée par Nico, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nico - 8928 vues Mon voisin était en train de construire illégalement en limite mitoyenne sans permis de construire. suite à ma demande, la mairie a émis un p.v. et arrêts interruptifs de travaux pour infraction au code de l?urbanisme. la... Consulter la réponse deMaître Trennec |
Terrain naturel Posée par CHENDIE, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Josh Randall - 8915 vues J'ai sur ma propriété un bâtiment en zone ub mais classé en ppri pour ruissellement .. je désire le vendre ,donc en changer la destination pour de l'habitation et on m'impose la surélévation du sol du rez de chaussée... Compléter |
La maison construite par mon voisin est très haute et me prive de soleil : quels sont mes recours ? Posée par cricri, il y a 10 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par foucould - 8895 vues Elle est très haute par rapport à la mienne et la vue donne donne chez moi et me prive de soleil le matin il y t-il moyen de contester, elle est presque finie... Consulter la réponse deBENNOUR |
Réhausse de la maison de nos voisins qui empiète chez nous Posée par caroline, il y a 7 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par caroline - 8869 vues Nos voisins ont construit une pièce au dessus de leur cuisine et il parait évident qu'une partie de leur nouvelle construction + le bardage empiète sur notre toiture, puisqu'il y a dépassement des tuiles faitières qui... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Problème entretien mur en limite séparative de terrain Posée par mur76, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par aline77 - 8849 vues Je dois effectuer l'entretien du mur de ma maison qui est en limite séparative de terrain. mon voisin m'a donné son accord écrit mais c'est à moi de débarrasser tout ce qu'il a entreposé devant mon mur et si je... Consulter la réponse dewolfram |
Remblai en limite de propriété Posée par Pierre, il y a 3 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 6 mois par missad - 8837 vues S, je suis actuellement en construction dans les pyrénées atlantiques. j'ai surélevé ma maison par rapport au terrain naturel pour qu'elle arrive au niveau de la route (+/- 1m) et aussi éviter les montées d'eau... Consulter la réponse deMaître ANTONIOLLI |
Declaration de travaux : refus oral de la mairie, absence de réponse écrite Posée par Cécile, il y a 7 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Josh Randall - 8816 vues Le 21 mars, j'ai déposé une déclaration de travaux concernant le remplacement d'un portail existant, la mise en place d'une clôture à l'avant de ma maison ainsi que la mise en place d'un second portail... Participer |
City-stade et terrain de sport et loisirs Posée par didom84, il y a 10 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Presse citron - 8787 vues Pourquoi n'existe il pas de loi concernant la création, la mise en place des nouvelles structures de jeu et loisirs surtout de type city-stade ? structure très bruyante, qui attirent de nombreuses personnes bien intentionnées... Compléter |
Mon voisin veut faire ouvrir son portail à 2 vantaux sur ma propriété Posée par Ashtar, il y a 8 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 ans par Maître MANCHES - 8730 vues J'ai construit il y a 6 ans un portail sur ma propriété. celui ci clôturait la parcelle et amenait mon voisin chez lui (servitude de passage pr lui : fond dominant. je ne suis que le fond servant) ce portail était donc chez... Participer |
Terrain constructible qui devient inconstructible( modification plu) Posée par Harley, il y a 7 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOREL - 8715 vues J'ai acheté un terrain à construire il y a 5 ans en préparation d'une construction prévue lors de ma retraite ( à l'époque j'avais un obtenu le certificat d'urbanisme) je viens d'être en retraite, et... Consulter la réponse deJosh Randall |
Travaux sur chemin privé et droits de passage Posée par Alex, il y a 8 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 ans par Maître MANCHES - 8676 vues Nous sommes 4 utilisateurs d' un chemin privé. je suis propriétaire de deux parcelles du chemin privé en indivis avec l'un de mes voisins. un des 4 utilisateurs possède deux parcelles sur le chemin et tous ont un droit de... Participer |
Puis-je supprimer une servitude Posée par Eric, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Diogene11 - 8666 vues Je souhaiterai annulé une servitude sachant que le propriétaire de la maison d'à côté a accès directe a sa propriété par la voie publique. je suis allé voir un notaire, celui ci m'a répondu que je pouvais pas sans... Participer |
Que faire si on n'a pas reçu de courrier de refus suite à une déclaration de tra Posée par Kikaille, il y a 7 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kikaille - 8661 vues Il y a un mois le 10 octobre 2017 nous avons déposé une déclaration de travaux pour un agrandissement sur notre maison qui est une ancienne grange réhabilité. il y a deux semaines le maire nous convoque pour nous dire que le projet... Consulter la réponse deMaître Moutoussamy |
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