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Quel risque de commencer les travaux en présence d'un recours gracieux ? Posée par Ettel78, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ettel78 - 8405 vues Nous sommes dans une situation compliquée. nous avons eu la validation de notre demande préalable de travaux par la mairie pour la modification d'une toiture ainsi que la démolition de 6m2 d'une arrière pièce humide en... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Déversement eaux pluviales sur terrain privé Posée par naftaline, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 8398 vues Des eaux pluviales sont déversées sur mon terrain par deux grosses buses. le débit de l'eau dans ces buses a singulièrement augmenté depuis que les bas cotés et fossés des routes adjacentes ont été bétonnées. le terrain doit... Consulter la réponse dewolfram |
Que faire et quoi mettre sur un terrain inondable Posée par Jerdor, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jerdor - 8361 vues J ai un terrain en zone inondable, mais il est plus haut que ce des voisins qui eux sont constructibles!!! je voudrais mettre un mobil-home dessus et je veux savoir comment et quoi faire? merci... Consulter la réponse deJosh Randall |
Implantation conteneurs à poubelle sur notre terrain Posée par Chacha2011, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par davidedline - 8351 vues Mon problème concerne un emplacement de local poubelles prévu sur notre terrain. lors de notre achat de terrain au mois d'avril il était convenu avec le vendeur, qu'un petit angle de notre terrain soit destiné à la commune pour y... Participer |
Déclassement de ma route communale en chemin rural, que puis-je faire ? Posée par vvr15, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vvr15 - 8305 vues Le conseil municipal de ma commune vient de déclasser la route communale qui passe devant chez moi. c'est désormais un chemin rural. ceci implique qu'il n'y aura plus de goudronnage et donc d'ici quelques années... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Changement destination mixte Posée par spk4, il y a 6 ans dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Spk - 8283 vues Je voudrais réamenager une ancienne grange en habitation et bureaux. le nouveau plu de ma mairie autorise le changement destination, mais est-il possible dans cette même grange de déposer un permis de construire pour une habitation... Consulter la réponse deMaître STUART |
Annulation ccmi suite avenant après obtention pc Posée par corera, il y a 5 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JulieSerrano - 8264 vues Nous avons signé notre ccmi en 02/2019 et obtenu notre pc en 06/2019. après obtention notre constructeur nous envoie un avenant avec une plus value de 4000? pour ajuster le prix par rapport aux demandes du service urbanisme. a ce... Compléter |
Travaux sur ma façade sans autorisations, que puis-je faire ? Posée par Ogero, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ogero - 8220 vues Les propriétaires voisins ont installé un câble électrique avec une gaine par l intermédiaire d'un sous-traitant d'erdf sur ma façade,sans mon autorisation,ni celle de la mairie et des bâtiments de france,car ma maison est classée dans le... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Remblai en limite de propriété Posée par Pierre, il y a 3 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 4 mois par missad - 8219 vues S, je suis actuellement en construction dans les pyrénées atlantiques. j'ai surélevé ma maison par rapport au terrain naturel pour qu'elle arrive au niveau de la route (+/- 1m) et aussi éviter les montées d'eau... Consulter la réponse deMaître ANTONIOLLI |
Lotissement communal Posée par Lutar, il y a 5 ans dans Urbanisme 10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par beaugrenelle - 8215 vues Dans le cadre de la réalisation d'un lotissement soumis à permis d'aménager, il convient de joindre au dépôt du permis l'engagement du lotisseur à constituer une asl. l' asl devra etre constituée lors de la... Participer |
Refus de demande de travaux Posée par Mamga, il y a 9 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mamga - 8201 vues Nous rénovons actuellement une maison et nous avons fait une demande de travaux pour la rénovation de la toiture et le changement de toutes les huisseries . nos délais étant courts, nous avons commencé les travaux et bien sur... Consulter la réponse deJULIENNE |
Aménagement rez-de-chaussée/sous sol et déclaration urbanisme Posée par no29000, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 8182 vues Nous venons d’emménager dans une maison individuelle qui se compose d’un rez-de-chaussée/sous-sol et l’étage qui lui est aménagé en habitation. le rez de chaussée n’est pas enterré devant et enterré de moitié à l’arrière de la... Consulter la réponse deMaître GREZILLIER |
Adossement nouvelle construction sur mon mur privatif Posée par ROUSSEAU, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 8172 vues Ma maison est construite en limite de propriété avec donc mon mur privatif un constructeur veut construire une maison avec 1 étage adossée sur mon mur pour ce faire il me demande l'autorisation de mettre en place des vis dans... Participer |
Refus de changement de destination agricole>habitable Posée par ezl, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ezl - 8168 vues Nous avons une maison qui est en zone naturelle. le jardin et la grange se trouve en zone agricole. la grange de 1840 est en mauvais état et pour sauver ce bâtiment il nous faut faire de gros travaux dessus. or la mairie est... Participer |
Contractualisation des dispositions du réglement de lotissement Posée par Aurore, il y a 5 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par aurore - 8157 vues J'aiemrai connaître quels sont les faisceaux d'indice permettant de relever l'intention non équivoque des co lotis à avoir contractualisé les dispositions du réglement de lotissement svp ? merci d'avance pour... Compléter |
Demande pour baie vitrée Posée par sove, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par 4in - 8156 vues Doit je faire une demande pour remplacer une porte et d'une fenetre par une baie vitrée sachant que la baie vitrée donne dans une cour privée et qu'il n'y a pas de vis a vis et peut on m'imposer la couleur merci... Consulter la réponse deJULIENNE |
Demande pour une baie vitrée Posée par sove, il y a 9 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 8147 vues Doit faire une demande en mairie pour le remplacement d'une porte et d'une fenêtre par une baie vitrée situées dans une cour intérieure privée peut-on m'imposer la couleur... Participer |
Préemption mairie Posée par Orange, il y a 7 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par orange - 8145 vues Je souhaite contesté le prix proposé par la mairie (environ 30% en dessous du prix du marché ). qu'elles démarches, qu'elles délais pour agir et bien sûr le coût des procédures (délais pour une réponse après les... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Litige avec un couvreur zinc Posée par z-m, il y a 9 ans dans Urbanisme 13 réponses dont la dernière il y a 6 ans par abdou014 - 8138 vues j'ai un litige avec mon couvreur qui a fait mon toi en zinc. l'expert est passé ce vendredi et ils a relevé les points qui sont non conforme au dtu de zingerie. il y a un point très important c'est que la... Participer |
Un usufruitier peut il porter plainte contre son voisin? Posée par Reunion, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 8133 vues Je me retrouve à être assigné en référé par ma voisine, qui est usufruitière de sa parcelle, alors que sa fille, qui est nu-propriétaire, ne le souhaite pas. ceci, suite à la construction d'un mur de séparation sur ma parcelle... Consulter la réponse deMaître ATTALI |
Terrain agricole Posée par Florent, il y a 7 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 8130 vues Mes parents sont propriétaires de 1,7 hectares de terrain divisé en parcelles de differentes tailles. ces parcelles sont classées en zone agricole. mais je veux faire passer certaines parcelles constructibles afin de faire... Consulter la réponse deJosh Randall |
Remise en cause attestation de non contestation de conformité Posée par cocotte, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 8124 vues J'ai une attestation de non contestation de conformité délivrée en avril 2017 par la mairie au titre de mon permis de construire. hors je reçois ce jour (mars 2019) un recommandé de la mairie pour me demander de... Consulter la réponse deMaître camous |
Troubles voisinage Posée par cloclo79, il y a 9 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par cloclo79 - 8108 vues Depuis l'intervention du maire de notre commune pour des nuisances sonores diurnes , nous recevons des insultes et des menaces non publiques . mitoyenneté et les faits se produisent derrière pour qu'il n'y ait pas de... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Demande préalable de travaux Posée par Izaora, il y a 6 ans dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Izaora - 8107 vues J'ai aménagé une pièce dans une partie de mon garage en studio afin de le louer et au départ je ne connaissais pas cette procédure de demande préalable de travaux de l'urbanisme. les travaux presque fini , j'entends... Consulter la réponse deMaître STUART |
Enrochements Posée par Fély, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 8106 vues Je vien vers vous car mon voisin qui surplombe mon terrain à fait un enrochement de 6m j’ai prévu le maire de mon désaccord car il y a pas de pente ça me fait peur en ça de tremblement de terre je reçois tous en contre bas entre... Participer |
Cloture sur alignement Posée par Alexandra, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alexandra - 8104 vues Mon mari et moi avons acheté une maison en bord de route il y a environ un an. lors de la signature du compromis de vente, l'agent immobilier nous avait fait part du fait que cette maison était frappée d'alignement. en... Compléter |
Activité de décapage par sablage Posée par Lysandre23, il y a 8 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par lysandre - 8104 vues Nous sommes dans un hameau en zone pavillonnaire notre voisin le plus proche a établi une activité de décapage par sablagepar compresseur d'air sur son terrain adjacent à notre jardin cette activité est polluanteenvoie le la... Participer |
Rendre un terrain constructible Posée par MustLov, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître STUART - 8104 vues J?ai acheté un terrain non constructible mais viabilisé autours d?habitation. quelle procédure dois je lance pour le rendre constructible ?... Compléter |
Terrasse sans permis de construire Posée par yul, il y a 7 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par yul - 8103 vues La maison que j'ai achetée il y a maintenant 4 ans possède une terrasse d'environ 10 mètres carrés.je souhaiterai transformer cette terrasse en véranda, or mes voisins qui étaient très amis avec les anciens propriétaires... Compléter |
Mitoyennete Posée par lysandre, il y a 10 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 8102 vues Maitre mon voisin veut construire un garage le long du mur de ma maison sur une longueur de 10 m en a t il le droit sachant qu'il va garer des camions et que ce garage étant mur a mur avec mes chambres je risque d'avoir... Compléter |
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