Une question en droit des entreprises en difficulté ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Entreprises en difficulté

Par popularité

Justiciables

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Rsi : peuvent ils saisir le compte bancaire de mon épouse Posée par Monsieur A, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans - 6594 vues Le rsi a mandater un huissier qui vient de me ponctionner mon compte courant ainsi que mon livret a donc toutes mes économies et ne m'ont laissé que 10€ sur mon compte bancaire, sans réellement me prévenir à l'avance... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Ouvrir un compte bancaire personnel après liquidation judiciaire Posée par Ecurienicolas, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Parf - 6550 vues Mon entreprise a été mis sous liquidation judiciaire en septembre 2023. un mandataire a été désigné pour vendre mon matériel. a ce jour le matériel n’est toujours pas vendu. il n’est plus assuré et se trouve sur mon ancienne... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vente de mon entreprise en difficulté financière ou dépot de bilan ? Posée par Neoclassic, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 8 ans par Maître LUCCISANO - 6530 vues Mon entreprise individuelle connait des difficultés financières depuis quelques mois. d'ici peu je ne pourrai plus payer mes fournisseurs. j'ai un découvert bancaire autorisé de 3000 euros , et il est pratiquement atteint... Participer

Tryba ma fait un devis j'ai verser un acompte et il est mi en liquidation judici Posée par cloclo26, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître martinet longeanie - 6511 vues Comment récupérer un acompte verser a tryba le 24 mars alors qu'il savait que son affaires allait mal je l'ai relancer le 6 juin et il répond pas de problème et aujourd'hui je reçois un courrier qui m'informe qui... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Entreprise individuelle en liquidation judiciaire Posée par Stephanie, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 14 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Fred - 6509 vues Ma boutique en ei depuis 2021 est en liquidation judiciaire. je suis complètement perdu, je suis en liquidation simplifié, j'ai environ 16000 euros de dettes professionnel (crédit pro). la mandataire judiciaire souhaite saisir... Consulter la réponse de Maître COTTO

Liquidation sans comptabilité. Posée par Pistache, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Domitille Brevot - 6418 vues Je suis gérant de sarl et je n'ai plus de comptabilité depuis plusieurs années. je souhaite procéder à la liquidation de la société, quelles sont les démarches à effectuer. sachant que celle ci a été radiée d'office par... Participer

Cessation velontaire et devis signer par les clients Posée par le basque 40, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 6414 vues J ai cesser mon activité de peintre en bâtiment le 11 mars 2019 .j avait auparavant averti les clients devis valider avec acompte au mois de juillet 2018 début des travaux octobre 2018 avec arrêt pour météo défavorable... Compléter

Interets et frais huissier suite jugement Posée par pauline, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 6372 vues Un huissier m'apporte un jugement avec une somme à payer à ma charge plus des intérêts sur 2 ans, or l'avocat et l'assurance (rc décennale professionnelle) ne m'ont jamais averti des suites du jugement ?! dois... Répondre

Cessation d'activité ou dépôt de bilan Posée par zabou, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6364 vues En raison du coronavirus, nous sommes en grande difficulté financière. nous sommes une entreprise individuelle de vente de pizzas en livraison et à emporter. nous avons environ 8000€ de découvert et une entreprise à l'arrêt... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Liquidation de restaurant Posée par christophe, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par christophe - 6363 vues Je suis en redressement judiciaire depuis le 7 juillet 2015 je règle tout les mois mais créance mon restaurant et ouvert depuis 16 ans et ce trouve dans ma résidence principale sans d'autre accès que la porte principale du... Consulter la réponse de Maître LUCCISANO

Bon de commande caduque et production nulle éolienne de pignon Posée par Fru, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6342 vues Je suis possesseur d'une éolienne de pignon depuis septembre 2012. premièrement tous les documents sont caduques car illisibles, il n'y a pas de numéro de commande et le nom du produit n'est pas décris. de deux la... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Le mandataire judiciaire a commis des faux et usage de faux je. souhaite engager Posée par Thevenon, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par tfevenon guy - 6293 vues Le mandataire a commis des faux et usage de faux j'ai subi des prejudices je souhaite engager sa responsabilité merci... Consulter la réponse de Priscat

Demande de relevé de forclusion de créances suite a un redressement judiciaire Posée par cedric, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Polin - 6242 vues Je dois envoyer une demande en relevée de forclusion auprès de la chambre de commerce pour des créances professionnelles que je n'ai pas déclaré a temps suite à la mise en redressement judiciaire de mon client. je n'ai... Compléter

Recours possible contre le rsi Posée par Nenou, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 6225 vues Depuis 2014 j'ai été victime de plusieurs accidents de travail successifs ce qui a amené le médecin conseil du rsi à me placer en invalidité totale et permanente,ma société a été mise en liquidation judiciaire .tout ces... Répondre

Questions concernant les primes et le solde tout compte Posée par Kartan, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 6187 vues Le solde tout compte proposé par mon employeur ne me convient pas. en effet, il a indiqué qu'il n'avait pas les finances nécessaires pour me verser deux primes qu'il m'a promises. le fonctionnement de ces primes... Répondre

Commandement et saisie vente pour cotisation : quel recours? Posée par Powel, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 6179 vues Je viens de recevoir un avis de passage pour un commandement de payer avant saisie vente par le huissier. c'est pour une cotisation rsi datant de 2011. j'avais ouvert une auto entreprise en 2009 mais je n'avais pas... Répondre

Société non fermé Posée par Kamal, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 ans - 6170 vues J ai créé une société avec un associé,ce dernier à 51%et moi 49 mais je suis le gérant,je suis partie car on a eu un différent mais la société est abandonné depuis 2012 au maroc, qu est ce que je risque car je l ai laissé en... Consulter la réponse de joanna77

Liquidation judiciaire por une infirmière libérale et reprise d'activité Posée par hélène copet, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6133 vues Je suis infirmière libérale a la suite d'un sévère burn out j'ai été mise en liquidation judiciaire.les dettes réclamées par l'urssaf et la carpimko sont surévaluées que devient ma patientèle ? ais je la possibilité... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Créance d'une société en liquidation Posée par MARYLOUI, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par - 6080 vues Le liquidateur dispose de la preuve que la société en liquidation disposait d'une créance imporante auprès d'une collectivité. le liquidateur peut-il récupérer la somme sur le compte du débiteur pour alimenter le compte de la... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Action en responsabilité civile des liquidateurs judiciaires Posée par aldo, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 6075 vues Je cherche un spécialiste dans ces procédures prescription territorialité ? la notion de mandataire ad hoc ? comment en trouver un ? chiffrage des dommages matériels et moraux... Participer

Remboursement avoirs, bons cadeaux lors d'une cessation d'activité Posée par Clara, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Clara - 6070 vues Mon entreprise est actuellement en liquidation de stock suite au choix que j'ai fait de cesser mon activité. tout est en ordre d'un point de vue légal (affichage etc...). cependant, j'ai une cliente qui a un avoir et s'est plainte... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Saisie véhicule loa entreprise en liquidation judiciaire Posée par Moon, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 9 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Chevalier rouge - 6062 vues Suite à la liquidation de mon entreprise en nom propre ( infirmière libérale ) le commissaire-priseur réclame le dépôt de mon véhicule afin qu'il soit vendu aux enchères la voiture en loa réglée auprès de l'organisme (... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Prestation non effectuée en totalité Posée par vericane, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans - 6050 vues J'ai fais appel à " déménager sans stress" pour mon déménagement , j'ai régler la totalité de la prestation . le jour venu un camion est arrivé à moitié plein d'un autre deménagement en bien entendu plus assez de place pour charger mes... Consulter la réponse de Maître EBERT

Que se passe t il pendant et après une liquidation judiciaire? Posée par Julie, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Julie - 6048 vues Je suis masseur kinésithérapeute libérale en assistanat, je suis actuellement en redressement judiciaire depuis un an et demi. j'ai un passif conséquent. lors de ma troisième année d'exercice (2013), je n'ai... Compléter

Litige apres deux ans de cession du fonds de commerce Posée par NASSOR, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 6047 vues J'ai vendu une civette en juillet 2015 .dans l'acte c'était marqué heure d'ouverture de 7h30 à 20h et moi je venais dés fois un peu plus tôt pour le ménage et la préparation des rayons , entre temps si il y a... Répondre

Client d'une entreprise en redressement judiciaire Posée par pipuce, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 6025 vues Je viens d'apprendre aujourd'hui que l'artisan qui intervenait chez moi pour de gros travaux est en redressement judiciaire. un devis a été signé en octobre 2020 avec début des travaux quelques semaines après. ayant... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Travaux rue piétonne Posée par CTV, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 6010 vues La mairie a décidé de refaire la rue piétonne ou se trouve un grand nombre de commerçants. les travaux auront une durée de 40 mois.les commerçants risquent d'avoir une perte de chiffre d'affaires assez importante, la... Répondre

J ai vendu ma maison depuis le mois de juillet lemandataire à eu l argent et Posée par Dodo, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître LUCCISANO - 6010 vues Ne bouge les intérêts bancaire c?urs il y a suffisamment pour rembourser pour le moment je suis épuiser par tout ses démarche je sais plus quoi faire aidez moi merco... Compléter

Élection d un représentant du personnel interface entre les salariés et le tribu Posée par Francois 1er, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 6009 vues Notre societe (holding) est déclaré en cessation de paiement depuis lundi dernier 28. septembre.une audience a eu lieu vendredi dernier 2 octobre.peu d élément à priori présenté lors de cette audience ...décision redressement... Répondre

Saisie des biens non règlement ursaff Posée par Saf, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Saf - 6008 vues Mon époux n’a pas réglé sa dette de l’urssaf il est gérant sarl et je reçois ce matin un avis de passage d’huissier qui me demande de régler la dette avant prochaine visite pour l’ouverture des portes par serrurier. le siège est... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS