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Litige avec cliente Posée par RESIP, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans - 3259 vues Je suis auto-entrepreneur en multiservices, une de mes clientes m'a contacté pour un devis en espaces verts d'un montant de 860 euros. a ce jour 52 heures de travail ont été effectués à 16 euros de l'heure soit 832... Consulter la réponse de Maître COTTO

Dette cgss Posée par Yolande, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2733 vues Je m'appelle yolande. mon compagnon a une dette de plus de 200 000 euros pour des cotisations de rsi impayé. son entreprise est fermée depuis plusieurs années. nous sommes ensemble depuis presque un an. suis je redevable au... Participer

Rachat de commerce Posée par Eve, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Maître BRANJONNEAU - 2547 vues Peut-on racheter un fond de commerce avec une société qui a été en sauvegarde qui a réglée ses dettes en effectuant un crédit merci... Participer

Recours contre le gérant Posée par leon, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2328 vues Quelle sont les recours des créanciers pour mettre en cause la bonne gestion du gérant de la société mise en difficulté?... Participer

Faillitte personnel du dirigeant Posée par leon, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2272 vues Quelles fautes pouvont nous mettre en avant pour prouver le défaut de gestion et continuer la poursuite du gérant?... Participer

Impaye Posée par leleine, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 ans - 7814 vues Comment ce faire payer le solde d une facture quand un client refuse sous pretexte que pour lui le travail a été mal fait argument pour ne pas payer... Consulter la réponse de znaciri

Droit français Posée par ruth, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans - 3889 vues A quel moment là responsabilité du dirigeant est engagé... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Litige apres deux ans de cession du fonds de commerce Posée par NASSOR, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 8 ans par Maître LUCCISANO - 5741 vues J'ai vendu une civette en juillet 2015 .dans l'acte c'était marqué heure d'ouverture de 7h30 à 20h et moi je venais dés fois un peu plus tôt pour le ménage et la préparation des rayons , entre temps si il y a... Participer

La fiscalite Posée par RIM, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par RIM - 2297 vues Me, lorsque l'entreprise ne déclare pas le vrai montant de son chiffre et que doit faire le service de recouvrement?... Participer

Liquidation judiciaire Posée par Xavier Descroux, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans - 3400 vues Ça va faire 5 ans que je suis en liquidation judiciaire on ne m'a toujours pas demandé de régler comment dois-je pratiquer... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Infirmiere liberal liquidation judiciaire Posée par Sica, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans - 2838 vues Je suis infirmiete liberale avec de grosses dettes ursaf et carpimko. je souhaite savoir les conséquences de la liquidation et si pendant le délai du tribunal je peux exercer une activité salarié. merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Dépôt de bilan Posée par rose, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 2601 vues Je travaille dans une petite entreprise qui arrête à la fin du mois et qui va déposer le bilan. je reste la seule employée ma collègue est partie et nous avons plusieurs mois de salaires en retard. j’aimerai savoir si les ags vont... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Montage financier pour vente immobiliere Posée par MaitreDurand, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2756 vues S, je me permets de vous exposer la situation d'un client et aimerais recueillir votre avis. une entreprise m ayant son siège social dans un pays du maghreb a (tout à fait légalement) fait l'acquisition d'un bien... Participer

Délai d une conclusion d un juge Posée par Jp brasserie, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3122 vues Maitre voici ma question mon avocat a plaidé le 27 mai contre mon ex architecte et son assurance en deux mot il ma crée mon restaurant brasserie sans conformité non conforme avec beaucoup de malfaçon avec un avis défavorable de la... Participer

Recherche d'idées de projet ou partenaire d'entreprise. Posée par Consultant, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1336 vues Je suis à la recherche, pour le compte d'un groupe investisseurs privés, des porteurs de projets rentables qui ont une idée de projet ou une entreprise qu'ils souhaitent développer grâce à un financement... Participer

Impôts et bilan annuel Posée par Commerce88, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans - 4049 vues Je suis en entreprise individuelle et j'ai un comptable qui me fait mon bilan chaque année. je suis gérante et sans employÉ, donc sans fiche de paie, il doit uniquement me faire le bilan et la déclaration d'impôts. cette... Consulter la réponse de Maître martinet longeanie

Redressement judiciaire Posée par Xavier, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans - 4150 vues Mon entreprise est en redressement, le 13 juillet doit étre delibére la reprise par un investisseur ou la liquidation. l'investisseur reprend 115 personne sur 242 mais nous avons beaucoup de volontaires au depart, tres probablement plus que... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Dépot de cessation de paiement pour liquidation judiciaire simplifiée Posée par mimi91220, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Maître LUCCISANO - 2943 vues Je dépose mon dossier au greffe demain pour cessation de paiement pour liquidation judiciaire. je suis en profession libérale, indépendante au nom propre. du coup mes crédits personnels plus dettes fiscales et sociales seront... Participer

Société non fermé Posée par Kamal, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 10 ans - 6583 vues J ai créé une société avec un associé,ce dernier à 51%et moi 49 mais je suis le gérant,je suis partie car on a eu un différent mais la société est abandonné depuis 2012 au maroc, qu est ce que je risque car je l ai laissé en... Consulter la réponse de joanna77

Paiement lors de la procédure de redressement d'une dette non déclarée Posée par Lisou87, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Lisou87 - 3674 vues Un de nos clients nous a réglé (par virement) sa dette qu'il n'avait pas déclarée dans le plan de redressement alors qu'elle était antérieure à sa date de jugement et non sujette à prescription. en a t-il le droit?... Participer

Liquidation judiciaire puis je etre saisi de ma voiture Posée par Jean luc, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans - 4993 vues J ai une eurl depuis 2017 la j arrive au bout je risque de ne pouvoir plus payer je vais demander la liquidation judiciaire a ce jour j ai un encours credit de 9000epour mon commerce a la banque ou je suis caution j ai une dette... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Auto entrepreneur et liquidation judiciaire question Posée par Kettypat, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 2364 vues J'ai besoin d'informations sur la procédure de liquidation judiciaire. je suis auto entrepreneur aujourd'hui mon compte est en débit et j'ai aussi un pge je ne peut pas faire face à tous sa, quand j'ai... Consulter la réponse de BELIGHA

Documents de sortie salarié - liquidation judiciaire Posée par Kristel, il y a 10 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 10 mois - 2479 vues L'entreprise où je travaillais a été liquidée il y a un mois et je n'arrive pas à savoir quand seront fournis les documents de sortie salarié (notamment attestation france travail). j'ai bien noté que nous faisons... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Cessation d’activité et radiation d’office Posée par Wafa, il y a 6 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 mois - 2006 vues Une entreprise a signé un avenant de contrat en mois d’août après sa cessation d’activité en mois de mai. en mois de septembre, elle a été radiée d’office et n’a pas informé son client . est ce que l’entreprise avait le droit de... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Dossier de surendettement Posée par cecilia21, il y a 11 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 11 ans par PARTOUCHE - 3089 vues J ai monter un dossier de surendettement est il m a été accorder un gel total de mes dettes en 2013 , j aimerais savoir si les dettes qui ne sont pas dans mon dossier sont quand même effacer ?... Participer

Remboursement acompte mariage Posée par Cath, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans - 6028 vues Je suis traiteur évènementiel et j'ai des clients qui devait se marier le 1 aout, ont annulé l'évènement le 30 avril, sans report possible et voulant récupérer leur acompte de 3700 euros. ont ils le droit de me demander... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Procedure contre une banque Posée par puce12, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 10 ans par Me Fanny HAAS - 4946 vues J'ai fait une liquidation judiciaire de mon restaurant en 2012 une mandatrice s'est occupée de la vente aux enchères pour rembourser des créanciers la cloture a été publié en 2014 mais la banque ma mis en proces pour le... Participer

Bonjour étant en liquidation judiciaire peut on faire un prêt Posée par Fabienne, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Fabienne - 2857 vues ... Participer

Liquidation d'ei et vente du véhicule pro Posée par Nono, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 2565 vues Mon ei vient d'être mise en liquidation judiciaire. dans le patrimoine squelettique de l'ei est inscrit un véhicule utilitaire de 10 ans d'âge qui servait pour les déplacements pro mais aussi perso et notamment à mon... Consulter la réponse de BELIGHA

Retrad de salaire et liquidation Posée par LUDY876.alexia, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1319 vues Cela va faire 3 mois que je n ai pas de versement de salaire ni de bulletin de salaire et mon patron m annonce bientÔt qu il va y avoir une liquidation judiciaire directement est ce que je vais etre paye de mes 3 mois de retard ?... Consulter la réponse de BELIGHA

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