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Prévention des entreprises en difficultés Posée par Kamdroit, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1293 vues Je suis étudiante en droit, je me permets de poser quelques questions dans le cadre de mes études concernant la prévention des entreprises en difficultés. Étant avocats vous devez voir de nombreux chefs d'entreprises... Participer

Déclaration de créance tardive Posée par Claude, il y a 5 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 mois - 1017 vues Ma société est en procédure de sauvegarde depuis le 23/10/24. j'ai listé les créanciers au mandataire avec des justificatifs des montants dont ma banque pour un pge qui s'est toutefois trompé de destinataire pour la déclaration de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Liquidation judiciaire Posée par Jeremy, il y a 5 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 mois - 939 vues Suis-je obligé de me rendre à l'audience d’ouverture de la procédure de liquidation de mon entreprise ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dette rsi Posée par bridget, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Maître LUCCISANO - 3811 vues Suite à des pertes très importantes de mon chiffre je vais sans doute déposer le bilan, je suisi en sarl gerant majoritaire aussi je vois sur certain article que la dette rsi peut etre considéré comme professionnelle ? et non... Participer

Achat fond de commerce le 17/03/2020 Posée par Melo44, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3047 vues Nous devons signer demain pour l’achat d’un fond de commerce « salon de thé « . (reprise) est il possible de repousser la vente car nous ne pourrons pas ouvrir avant certainement un mois minimum selon les décrets liés au covid-19... Participer

Caution Posée par armand, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 4182 vues La banque peut elle demander par huissier le paiement d'une caution avant la clôture de la liquidation judiciaire... Compléter

Entreprise en cessation de paiement Posée par TITOU 44, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1810 vues Entreprise declarée en cessation de paiement en 03/2022.le gerant a neanmoins continué son activite a fait un devis de travaux en 09/2022 encaisse mon acompte a l'ordre de l'entreprise puis a mis le cheque falsifie sur... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Remettre une société en sauvegarde Posée par José, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 2497 vues Il me reste de 2 ans pour sortir du redressement, mais vu la fermeture j ai recréer de la dette ! je me posé la question si je pouvais soldé les deux échéances qui me reste et me mettre de nouveau en sauvegarde ?... Participer

Comment s'en sortir Posée par Valerie, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3777 vues ... Répondre

Comment sortir du cautionnement Posée par Valerie, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3867 vues ... Répondre

Vérification versement libératoire de l’impôt sur le revenu Posée par michael, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3207 vues Pour auto-entrepreneur : comment on pourra vérifier si on a bien opté le versement libératoire de l’impôt sur le revenu sur le site de www.impots.gouv.fr pour les activités des années antérieurs? merci cordialement... Répondre

Fiscalité de dette Posée par Jojo, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3927 vues Je suis auto entrepreneur désirant arrêter mon activité. une société en redressement me doit quelques milliers d'euros. si j'arrête avant ou après le paiement par cette société quel comportement adopter avec l'urssaf et l'impôt sur... Répondre

Procédure civile Posée par Nanie, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3926 vues J'aurai fortement besoin d'un coup de main pour ce cas pratique...je vous en remercie fortement d'avance. voici le cas. cordialement. la société aloa charpente est très ennuyée, car elle vient de recevoir une... Répondre

Rsi Posée par Christine, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4391 vues J ai ferme ma micro entreprise en mars 2009 en 2016 l huissier arrive avec saisi pour non paiement cotisation régul 2008, j ai jamais reçu de mise en demeure j ai demandé au rsi de m envoyer la preuve de l envoi et là on voit bien... Répondre

Aps expirant bientôt et dossier pas traité par la direccte Posée par Chichi, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3127 vues Actuellement sous aps (6mois renouvelable), je suis en poste depuis le 14/02/2019 et j’ai déposé mon dossier à la préfecture le 27/02/2019. je n’ai aucune nouvelle depuis, ni de la direccte ni de la préfecture. ma question est la... Répondre

Achat pour client et declaration de revenus Posée par michael, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3309 vues Pour activité de prestation de service : si on achète des choses pour le client et qu'on écris ces frais sur la facture, ces frais sont considérés mes revenus ? est-il possible de déduire ces frais d'achat pour le client... Répondre

Entrepreneur marocain Posée par ousri, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4405 vues Je suis entrepreneur marocain j ai une question svp est ce que je peux crier une entreprise en france ? merci... Répondre

Agissement commissaire à l exécution d un plan Posée par Mimi, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 2894 vues Mon commissaire à l exécution de mon plan détourne les sommes versées pour régler une facture Établie par son étude et ce post et me menace... Répondre

Interdiction d'exécrer jugement Posée par SJ87, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3210 vues J'ai été auto entrepreneur depuis 2017. j'ai été jugé en mai 2021 avec une l'interdiction d'exercer pendant 5 ans. sauf que j'ai eu une atd sur mon compte particulier, pour une facture professionnel. je... Répondre

Diffamation sur google Posée par Bbdame, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3610 vues Une personne n'arrête pas d'écrire des propos diffamatoires sur google en ce qui concerne mon entreprise, à présent, on m'a supprimé sur google, que puis je faire afin que ces propose n'apparaissent plus et que... Répondre

Crédit suite à liquidation judiciaire de moins de 6 mois Posée par Jj, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 2347 vues Je viens d’avoir la clôture en liquidation judiciaire simplifiée de mon entreprise en nom propre . j’ai retrouvé la n travail salarié et je me marie le 8 décembre. j’aimerais demander un crédit à la banque et j’aimerais savoir quel... Répondre

Faire 2 lots distincts pour vendre une exploitation agricole en rj Posée par Elisabeth, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4075 vues Je suis en redressement judiciaire pour mon exploitation agricole. les prêts habitat ont été enlevés de la procédure. seules les créances professionnelles sont dans la procédure. j'ai une offre de rachat de la totalité... Répondre

Emoluments liquidateur Posée par Saintbart, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3692 vues La clôture pour insuffisance d'actif de ma sarl a été prononcée en date du 28 septembre 2021 par le tribunal de commerce et dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire. je viens de... Répondre

Que faire lorsqu'une société en faillite vous arnaquent ? Posée par Marie300, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4501 vues Pendant le confinement je recherchais un saut en parachute en cadeau d'anniversaire. je suis tombé sur la société parachutisme74 qui proposé ce service. j'ai regardé les avis qui étaient tous positifs, à aucun moment la... Répondre

Emprunt Posée par Jl, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 2672 vues J ai encore un emprunt a rembourse après une liquidation judiciaire mais je ne suis pas cautionnaire et celui-ci a été fait sans garantie suis je oblige de le rembourser ?... Répondre

Plan de sauvegarde de l’emploi et chômage partiel Posée par Zagstaf, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3412 vues Actuellement mon entreprise est sous pse et moi je suis en chômage partiel depuis le 16 mars 2020. en cas de licenciement économique mes indemnités chômage seront calculées en fonction des 12 derniers mois. est-ce que ce sont les... Répondre

Fin de liquidation judiciaire Posée par Toto, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 2916 vues On arrive à la clôture de dossier pour insuffisance d actifs dossier depose au tribunal de prud' hommes depuis octobre 2019 début de la liquidationfevrier 2013 on aimerait savoir si on peut acheter une maison. ? si non quels... Répondre

Cotisations non payés ai-je droit à l'are? Posée par Hexacompta, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 5096 vues Je suis en cdd depuis presque 1 ans et mon contrat fini ce mois-ci. après renseignements je remarque que suite à des difficultés économiques mon employeur n'est pas à jour de ses cotisations sociales et à eu des déclarations... Répondre

Salaires non perçus Posée par Marilou64, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3927 vues L'entreprise dans laquelle je suis salarié depuis plus de 20 ans, se trouve en liquidation judicaire. je suis sans salaire depuis le mois de mai. mon relevé de carrière présente des périodes non travaillées, alors que mon contrat... Répondre

Rsi et rsa Posée par Symphoman, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3600 vues Je suis actuellement en procès avec le rsi à cause de cotisations impayées en 2015, 2016 et 2017, le rsi me réclame plus de 30000€ . je les ai averti que mon entreprise ne fonctionnait plus depuis juillet 2015, en plus j’étais au... Répondre